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La Tunisie a durci sa législation pour réprimer la contrefaçon et l’écoulement des produits piratés, une pratique décriée par la presse, les industriels et leurs partenaires européens. Les deux chambres du Parlement ont approuvé l’amendement d’une loi datant de 2001 sur la protection des marques de fabrication, de commerce et services, visant principalement la lutte contre la contrefaçon.
La loi amendée double la sanction minimum aux infractions de contrefaçon, la portant à 10 000 dinars (près de 6 000 euros), contre 5 000 dinars actuellement. Elle donne aussi des prérogatives plus larges aux agents de la douane pour le repérage et la saisie des produits contrefaits aux points de transit frontalier, a-t-on indiqué de même source.
Les députés ont salué la nouvelle loi pour une meilleure protection des marques de fabrication et l’élargissement du champ d’activité des autorités de contrôle de la concurrence déloyale, «au service de l’économie» tunisienne. La Tunisie, qui effectue plus de 80 % de ses échanges avec les pays de l’Union européenne, est signataire d’un accord de partenariat en vue de la création progressive d’une zone de libre-échange euro-méditerranéenne.
En 2006, les services spécialisés ont saisi plus de deux millions d’articles, entre produits cosmétiques, équipements électroménagers, pièces de rechange et fournitures scolaires.
source : Le Jeune Indépendant
La loi amendée double la sanction minimum aux infractions de contrefaçon, la portant à 10 000 dinars (près de 6 000 euros), contre 5 000 dinars actuellement. Elle donne aussi des prérogatives plus larges aux agents de la douane pour le repérage et la saisie des produits contrefaits aux points de transit frontalier, a-t-on indiqué de même source.
Les députés ont salué la nouvelle loi pour une meilleure protection des marques de fabrication et l’élargissement du champ d’activité des autorités de contrôle de la concurrence déloyale, «au service de l’économie» tunisienne. La Tunisie, qui effectue plus de 80 % de ses échanges avec les pays de l’Union européenne, est signataire d’un accord de partenariat en vue de la création progressive d’une zone de libre-échange euro-méditerranéenne.
En 2006, les services spécialisés ont saisi plus de deux millions d’articles, entre produits cosmétiques, équipements électroménagers, pièces de rechange et fournitures scolaires.
source : Le Jeune Indépendant