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L'APAB déplore le millefeuille fiscal sur l'eau embouteillée en Algérie

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  • L'APAB déplore le millefeuille fiscal sur l'eau embouteillée en Algérie

    Créée depuis octobre 2003, l’association des producteurs algériens de boissons (APAB) (regroupant les entreprises algériennes, publiques et privées, versées dans la production d’eaux minérales et eaux de source, jus de fruits, nectars, boissons gazeuses et boissons alcoolisées), attend encore son agrément auprès du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. Pour cette association professionnelle qui a tenu hier au siège de la société Fruital (Rouiba) une assemblée générale ordinaire, les tentatives initiées en ce sens auprès du ministère de l’Intérieur et même de l’Industrie restent encore sans réponses.

    Cela étant, l’APAB poursuit ses actions revendicatives et de lobbying visant à promouvoir et préserver les intérêts de la profession et notamment ceux des producteurs de boissons embouteillées (eaux minérales). Une sous-filière qui, selon le président de l’APAB, Ali Hamani, «souffre d’une taxation sur l’activité de production et de commercialisation jugée excessive et inégale par les producteurs», de l’ordre de 56% en cumulant la dizaine de taxes imposées dans notre pays, dans un contexte d’insécurité et de complexité juridique. De surcroît, des taxes dont celle sur la valeur ajoutée (TVA) superposées sur la base de la même assiette, ce que le directeur général de l’entreprise de production de jus de fruits et nectars (NCA-Rouiba), Slim Othmani, a comparé à un «millefeuille fiscal ». Ainsi, l’APAB dénonce «l’atteinte aux règles de concurrence à travers une application sélective des textes selon la situation géographique du producteur». Voire, le fait que des départements ministériels réclament à cette sous-filière de payer des taxes conformément à des décrets pris sur des textes de loi abrogés. A ce propos, le président de l’APAB de considérer que «chaque département ministériel cherche à collecter sa propre taxe sur la même assiette fiscale ». Même si les producteurs de boissons tiennent à s’acquitter de leurs obligations fiscales, ils plaident néanmoins pour la réduction de cette pression, Slim Othmani appelant à plus de cohérence. A ce sujet, la nécessité s’impose pour l’APAB «d’harmoniser le régime fiscal par l’instauration d’une taxe unifiée» notamment en réduisant la TVA et en supprimant la taxe sur l’activité professionnelle (TAP).

    L'APAB commande une étude fiscale à l'EDPME

    Cela même si le ministère des Ressources en eau, la Direction générale des impôts et les Domaines ont, lors de leur récente réunion avec l’APAB, rejeté l’aspect redondant contesté par les producteurs tout en acceptant le principe d’introduire une proposition auprès du ministère des Finances dans le cadre de l’élaboration de la prochaine loi de finances. A ce titre, les membres de la sous-filière ont rédigé un courrier portant proposition de mesures, transmis aux instance compétentes, en date du 11 juillet dernier. Cela étant, l’APAB a commandé auprès du programme Euro Développement PME, une étude, attendue pour le mois d’octobre prochain, sur la fiscalité appliquée à cette sous-filière, ainsi qu’aux deux autres sousfilières «boissons gazeuses» et «boissons alcoolisées». Cette dernière pâtissant au niveau de la distribution d’entraves liées à l’instruction n°149/06 du 1er février 2006 du Centre national du registre du commerce (CNRC), faisant de l’activité de distribution en gros de boissons alcoolisées une activité réglementée et soumettant ainsi l’activité à une licence de distribution. Une instruction «au caractère illégal et ouvrant le champ à de nombreuses dérives par les services compétents des wilayas (DRAG)», selon cette association. En attente de la réaction du ministère du Commerce au recours qu’elle lui a adressé, l’APAB a commandé une étude et analyse de la réglementation régissant les activités de production et distribution en gros et au détail, outre le relèvement des prix à hauteur de 5 dinars par produit, depuis le 23 avril dernier.

    Cevital lance le sucre liquide et le Big Pack


    Par ailleurs, les producteurs de boissons se heurtent à un maintien du prix du sucre. Cela même si pour le directeur commercial de Cevital, Sid Ali Djouadi, présent à cette rencontre, il ne s’agit pas d’une baisse générale des prix mais d’une baisse consentie à moins de 46 dinars le kilogramme, une «remise», uniquement pour les créanciers du groupe agroalimentaire. Le groupe Cevital qui organise le 30 juillet prochain une journée d’études à Alger sur le sucre liquide, une option dont il étudie la faisabilité avant la fin de l’année. Cevital compte également généraliser l’opération de conditionnement en Big Pack (sachet d’une tonne) non retournable, un produit importé d’Asie. Cela étant, l’APAB est en train de mettre en place un listing de l’ensemble des embouteilleurs, d’agir pour développer une démarche de traçabilité et de lutte contre la concurrence déloyale et la contrefaçon, d’autant que des jus de fruits, interdits à la vente en Europe, sont malheureusement commercialisés dans notre pays, ainsi que de développer en son sein, d’une manière volontariste, la gouvernance d’entreprise, davantage de cohésion et de lobbying auprès des pouvoirs publics notamment au niveau de sous-filières des eaux minérales.

    Par Le Soir
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