Tweet
La BNPJ saisit d'autres documents secrets en possession d'autres personnes appartenant aux FAR (parquet)
Rabat, 20/07/07- La Brigade Nationale de la Police Judiciaire (BNPJ), chargée par le Parquet de l'enquête sur les fuites de documents confidentiels relevant du secret-défense, a procédé à la saisie "d'autres documents secrets détenus par d'autres personnes appartenant aux Forces Armées Royales et qui sont, de leur côté, impliquées dans la fuite de ces documents", indique le procureur général du Roi près la Cour d'Appel de Casablanca.
"Suite aux investigations, menées parallèlement avec celles des éléments de la police judiciaire relevant de la Gendarmerie Royale, la BNPJ a saisi d'autres documents secrets détenus par d'autres personnes appartenant aux Forces Armées Royales et qui sont, de leur côté, impliquées dans la fuite de ces documents", ajoute la même source dans un communiqué parvenu à la MAP.
Les investigations de la BNPJ ont été, rappelle la même source, enclenchées au sujet de documents relevant du secret-défense auxquels avaient accédés les journalistes Abderrahim Ariri et Mustapha Hormatallah et dont certains ont été publiés par l'hebdomadaire Al Watan dans son numéro du samedi 14 juillet courant sous le titre "les rapports secrets qui ont conduit au relèvement de l'état d'alerte au Maroc".
Des enquêtes sont actuellement menées, sous la supervision du Parquet général, avec toutes les personnes qui ont, au vu des investigations, participé à ces actes et dont le Parquet, pour les besoins de l'enquête, avait ordonné leur garde à vue, en vertu de l'article 66 du code de la procédure pénale.
Les premières investigations ont ainsi permis d'établir que cette affaire relève du secret-défense qui a été porté à la connaissance du public, comme le stipulent les dispositions de l'article 192 du code pénal, sans aucun rapport avec le code de la presse.
Dès l'achèvement de ces investigations qui garantissent aux personnes concernées tous les droits et garanties nécessaires, l'affaire sera soumise au Parquet général compétent qui statuera en la matière, conformément à la loi.
Rabat, 20/07/07- La Brigade Nationale de la Police Judiciaire (BNPJ), chargée par le Parquet de l'enquête sur les fuites de documents confidentiels relevant du secret-défense, a procédé à la saisie "d'autres documents secrets détenus par d'autres personnes appartenant aux Forces Armées Royales et qui sont, de leur côté, impliquées dans la fuite de ces documents", indique le procureur général du Roi près la Cour d'Appel de Casablanca.
"Suite aux investigations, menées parallèlement avec celles des éléments de la police judiciaire relevant de la Gendarmerie Royale, la BNPJ a saisi d'autres documents secrets détenus par d'autres personnes appartenant aux Forces Armées Royales et qui sont, de leur côté, impliquées dans la fuite de ces documents", ajoute la même source dans un communiqué parvenu à la MAP.
Les investigations de la BNPJ ont été, rappelle la même source, enclenchées au sujet de documents relevant du secret-défense auxquels avaient accédés les journalistes Abderrahim Ariri et Mustapha Hormatallah et dont certains ont été publiés par l'hebdomadaire Al Watan dans son numéro du samedi 14 juillet courant sous le titre "les rapports secrets qui ont conduit au relèvement de l'état d'alerte au Maroc".
Des enquêtes sont actuellement menées, sous la supervision du Parquet général, avec toutes les personnes qui ont, au vu des investigations, participé à ces actes et dont le Parquet, pour les besoins de l'enquête, avait ordonné leur garde à vue, en vertu de l'article 66 du code de la procédure pénale.
Les premières investigations ont ainsi permis d'établir que cette affaire relève du secret-défense qui a été porté à la connaissance du public, comme le stipulent les dispositions de l'article 192 du code pénal, sans aucun rapport avec le code de la presse.
Dès l'achèvement de ces investigations qui garantissent aux personnes concernées tous les droits et garanties nécessaires, l'affaire sera soumise au Parquet général compétent qui statuera en la matière, conformément à la loi.
Commentaire