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Les deux chambres du Parlement en Algérie, l’Assemblée nationale populaire(APN) et le Conseil de la nation (Sénat), ont clôturé hier leur session de printemps.
Ceci intervient suite à la réunion du bureau du Conseil tenu jeudi, sous la présidence du président du Sénat, M. Abdelkader Bensalah, et après concertation avec l'APN et le gouvernement. La clôture de la session printanière était fixée pour hier après-midi. Ceci intervient conformément à l'article 5 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation, et les relations fonctionnelles entre les deux chambres, entre-elles et celles-ci et le gouvernement.
Il faut dire que l’installation de la Chambre basse du Parlement ne s’est pas déroulée sans incidents juridiques et conformément à la loi fondamentale du pays. Outre la légitimité qui, selon les observateurs, lui fait gravement défaut suite au taux d’abstention record enregistré lors de l’élection législative du 17 mai dernier, qui avoisinait les 37%, le report de la séance d’investiture de l’APN a constitué une entorse à la Constitution. Et c'est sans aucune surprise qu’Abdelaziz Ziari a été investi comme nouveau président de l'APN à l'issue d'un scrutin à bulletins secrets, à l'occasion de l'installation des députés de la Chambre basse. Quatre députés s'étaient portés candidats, mais l'un d'eux avait complètement disparu à la reprise de la séance de l'après-midi…
Un retard, et un manque de légitimité qui seront confortés par une énième entorse à la loi : alors que le Gouvernement n'avait pas encore démissionné, la Commission a validé les mandats de député pour les ministres encore en poste. Ce qui a incité d'aucuns à conclure à une deuxième violation du texte suprême du pays après celle relative au report illégal de la séance d'investiture de la nouvelle Assemblée, prévue, selon l'article 113 de la Constitution, dix jours après l'élection de l'APN. Aussi, le nouveau président de la Chambre basse a exprimé sa volonté de donner plus de dynamisme et de force à l'APN, qui reste une institution législative qui doit participer selon ses prérogatives, au développement du pays.
Il est à noter que cette session très coture, a été marquée par l'adoption de deux projets de loi d’une grande importance, notamment, le programme du gouvernement et l'amendement de deux articles de la loi portant sur le régime électoral et les conditions de la participation des partis politiques aux rendez-vous électoraux, outre le report des élections locales. Le programme du gouvernement présenté par Belkhadem, a été adopté par les deux chambres du Parlement à la majorité après débats, où les sénateurs et les députés ont insisté plus particulièrement sur les questions d’ordre sociale et économique, les réformes engagées dans plusieurs secteurs et la révision de certaines lois liées au pluralisme, à la démocratie et à la bonne gouvernance.
Belkhadem a eu à répondre aux différentes préoccupations des formations politiques siégeant dans l’Hémicycle, promettant que son gouvernement ferait participer les députés à toutes les activités locales, tout en les rassurant de la liberté d'exercer leur contrôle sur les activités du gouvernement, ainsi que de " garantir les meilleures conditions afin de mener la mission que leur a confiée le peuple".
Les amendements apportés à la loi électorale ont, pour leur part, été vivement critiqués par des partis de la mouvance démocratique et les partis touchés par ces changements. Lesquels amendements ne leur permettront pas de participer aux élections locales prévues pour le mois de novembre prochain. Pourtant, soulignent les antagonistes de cette loi, le taux d’abstention avait principalement pour cause, " la mauvaise gestion du gouvernement incarné par les partis de l’Alliance présidentielle ". Ils se sont attaqués aux partis de l’Alliance présidentielle (FLN, RND et MSP) qui, ont-ils évalué, " ne représentent que 13% des Algériens. " Plus critiques, ces partis ont estimé que " les dernières législatives ont montré que 87% des Algériens sont contre cette coalition et sa gestion. Ce ne sont pas les petits partis que le peuple a sanctionnés le 17 mai dernier, mais ce sont les supposés grands partis qui gèrent le pays depuis longtemps ", martèlent-ils. Et de s’interroger : " En quoi les petits partis sont la principale raison de la forte abstention enregistrée lors de la dernière législative ? " Ceci dit, on a eu à assister à un vote rocambolesque suite aux " amendements apportés aux amendements " de la loi électorale. Volte-face et surenchères qui malheureusement, n’ont fait que confirmer la réputation d’une Assemblée pas trop dissemblable de sa précédante, si ce n’est un fugace changement de " look ". L’avant-projet de texte amendant la loi électorale 97-07 a été en définitif adoptée par la majorité absolue ainsi que le report des élections portant renouvèlement des Assemblées locales et wilayales.
Par ailleurs, plusieurs projets de loi ont été déposés au niveau de l'Assemblée nationale afin d'être examinés par les commissions concernées, dont le projet portant sur les partis politique et leur financement, les Codes de communes et de wilayas, le système comptable et autres. Ces différents projets seront programmés pour la session d'automne qui sera selon certains observateurs, plus riche concernant les textes qui seront proposés dont la nouvelle grille des salaires dans le cadre des statuts particuliers de la Fonction publique.
Par la Dépêche de Kabylie
Ceci intervient suite à la réunion du bureau du Conseil tenu jeudi, sous la présidence du président du Sénat, M. Abdelkader Bensalah, et après concertation avec l'APN et le gouvernement. La clôture de la session printanière était fixée pour hier après-midi. Ceci intervient conformément à l'article 5 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation, et les relations fonctionnelles entre les deux chambres, entre-elles et celles-ci et le gouvernement.
Il faut dire que l’installation de la Chambre basse du Parlement ne s’est pas déroulée sans incidents juridiques et conformément à la loi fondamentale du pays. Outre la légitimité qui, selon les observateurs, lui fait gravement défaut suite au taux d’abstention record enregistré lors de l’élection législative du 17 mai dernier, qui avoisinait les 37%, le report de la séance d’investiture de l’APN a constitué une entorse à la Constitution. Et c'est sans aucune surprise qu’Abdelaziz Ziari a été investi comme nouveau président de l'APN à l'issue d'un scrutin à bulletins secrets, à l'occasion de l'installation des députés de la Chambre basse. Quatre députés s'étaient portés candidats, mais l'un d'eux avait complètement disparu à la reprise de la séance de l'après-midi…
Un retard, et un manque de légitimité qui seront confortés par une énième entorse à la loi : alors que le Gouvernement n'avait pas encore démissionné, la Commission a validé les mandats de député pour les ministres encore en poste. Ce qui a incité d'aucuns à conclure à une deuxième violation du texte suprême du pays après celle relative au report illégal de la séance d'investiture de la nouvelle Assemblée, prévue, selon l'article 113 de la Constitution, dix jours après l'élection de l'APN. Aussi, le nouveau président de la Chambre basse a exprimé sa volonté de donner plus de dynamisme et de force à l'APN, qui reste une institution législative qui doit participer selon ses prérogatives, au développement du pays.
Il est à noter que cette session très coture, a été marquée par l'adoption de deux projets de loi d’une grande importance, notamment, le programme du gouvernement et l'amendement de deux articles de la loi portant sur le régime électoral et les conditions de la participation des partis politiques aux rendez-vous électoraux, outre le report des élections locales. Le programme du gouvernement présenté par Belkhadem, a été adopté par les deux chambres du Parlement à la majorité après débats, où les sénateurs et les députés ont insisté plus particulièrement sur les questions d’ordre sociale et économique, les réformes engagées dans plusieurs secteurs et la révision de certaines lois liées au pluralisme, à la démocratie et à la bonne gouvernance.
Belkhadem a eu à répondre aux différentes préoccupations des formations politiques siégeant dans l’Hémicycle, promettant que son gouvernement ferait participer les députés à toutes les activités locales, tout en les rassurant de la liberté d'exercer leur contrôle sur les activités du gouvernement, ainsi que de " garantir les meilleures conditions afin de mener la mission que leur a confiée le peuple".
Les amendements apportés à la loi électorale ont, pour leur part, été vivement critiqués par des partis de la mouvance démocratique et les partis touchés par ces changements. Lesquels amendements ne leur permettront pas de participer aux élections locales prévues pour le mois de novembre prochain. Pourtant, soulignent les antagonistes de cette loi, le taux d’abstention avait principalement pour cause, " la mauvaise gestion du gouvernement incarné par les partis de l’Alliance présidentielle ". Ils se sont attaqués aux partis de l’Alliance présidentielle (FLN, RND et MSP) qui, ont-ils évalué, " ne représentent que 13% des Algériens. " Plus critiques, ces partis ont estimé que " les dernières législatives ont montré que 87% des Algériens sont contre cette coalition et sa gestion. Ce ne sont pas les petits partis que le peuple a sanctionnés le 17 mai dernier, mais ce sont les supposés grands partis qui gèrent le pays depuis longtemps ", martèlent-ils. Et de s’interroger : " En quoi les petits partis sont la principale raison de la forte abstention enregistrée lors de la dernière législative ? " Ceci dit, on a eu à assister à un vote rocambolesque suite aux " amendements apportés aux amendements " de la loi électorale. Volte-face et surenchères qui malheureusement, n’ont fait que confirmer la réputation d’une Assemblée pas trop dissemblable de sa précédante, si ce n’est un fugace changement de " look ". L’avant-projet de texte amendant la loi électorale 97-07 a été en définitif adoptée par la majorité absolue ainsi que le report des élections portant renouvèlement des Assemblées locales et wilayales.
Par ailleurs, plusieurs projets de loi ont été déposés au niveau de l'Assemblée nationale afin d'être examinés par les commissions concernées, dont le projet portant sur les partis politique et leur financement, les Codes de communes et de wilayas, le système comptable et autres. Ces différents projets seront programmés pour la session d'automne qui sera selon certains observateurs, plus riche concernant les textes qui seront proposés dont la nouvelle grille des salaires dans le cadre des statuts particuliers de la Fonction publique.
Par la Dépêche de Kabylie