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Dans une conférence de presse, animée hier, à l’issue de l’assemblée générale annuelle de la Confédération algérienne du patronat (CAP) en Algérie, son président, M. Boualem M’rakech, a présenté le bilan et les perspectives de la CAP.
M. M’rakech, qui a annoncé la création d’une direction d’appui aux entreprises, a également rendu publiques les propositions de son organisation patronale pour la loi de finances 2008. Des propositions qui concernent le champ général, la fiscalité directe et indirecte et les charges parafiscales. D’emblée, la CAP suggère l’élaboration de lois programmes pluriannuelles prenant en compte les principaux paramètres prévisionnels sur la base de données macroéconomiques fiables.
Dans le même sillage, la CAP espère éviter le recours, devenu traditionnel, aux lois de finances complémentaires. Elle préconise, par ailleurs, l’encouragement du rapatriement des capitaux, la légalisation des bureaux de change, l’amélioration des procédures du régime des changes applicable aux activités de l’entreprise et l’inclusion des services dans le règlement sur le financement des échanges extérieurs.
En matière de fiscalité, la CAP estime le taux actuel de 15% d’IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) élevé. «Il n’est pas incitatif», note le président de la CAP qui propose un aux de 1% applicable à toute forme de réinvestissement des bénéfices pour réduire, notamment, la fraude fiscale. La TAP (taxe sur l’activité professionnelle) devrait disparaître, toujours selon la CAP. «La réduction minimale du taux ne règle pas le problème de fond de cet impôt», justifie la CAP qui plaide ainsi pour la suppression pure et simple de cette taxe et l’accélération du code fixant la fiscalité des collectivités locales. Concernant l’IRG, il doit évoluer, selon la CAP, avec les besoins de consommation et des taux d’inflation. D’où la nécessité d’une révision automatique du barème accompagnant la variation du salaire minimum et l’inflation monétaire. Idem pour la suppression de la double imposition. Au sujet de l’impôt forfaitaire unique (IFU), les taux sont également jugés élevés.
La CAP propose, à cet effet, de porter le montant du chiffre d’affaires à 10 millions de dinars et d’élargir le bénéfice de l’IFU aux personnes morales ayant le même chiffre d’affaires. Il est impératif aussi, selon la CAP, de réduire l’IFU de 6 à 3% en incluant les services de 12 à 6% pour certaines catégories d’activité. Côté TVA (taxe sur la valeur ajoutée), l’abaissement du taux le plus bas et l’application aux produits locaux apportant une valeur minimum ajustée de 20% sont suggérés par la CAP. Pour le règlement de la TVA, la Confédération demande la modification des modalités et l’allégement du système de déclaration.
Enfin, pour ce qui est des charges parafiscales, l’organisation de M. M’rakach, constatant la lourdeur des charges, notamment sociales, sollicite le gouvernement pour une révision complète de tous les régimes, en particulier celui de la CASNOS. Et ce, dans le cadre de la concertation avec les associations patronales.
Par la Tribune
M. M’rakech, qui a annoncé la création d’une direction d’appui aux entreprises, a également rendu publiques les propositions de son organisation patronale pour la loi de finances 2008. Des propositions qui concernent le champ général, la fiscalité directe et indirecte et les charges parafiscales. D’emblée, la CAP suggère l’élaboration de lois programmes pluriannuelles prenant en compte les principaux paramètres prévisionnels sur la base de données macroéconomiques fiables.
Dans le même sillage, la CAP espère éviter le recours, devenu traditionnel, aux lois de finances complémentaires. Elle préconise, par ailleurs, l’encouragement du rapatriement des capitaux, la légalisation des bureaux de change, l’amélioration des procédures du régime des changes applicable aux activités de l’entreprise et l’inclusion des services dans le règlement sur le financement des échanges extérieurs.
En matière de fiscalité, la CAP estime le taux actuel de 15% d’IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) élevé. «Il n’est pas incitatif», note le président de la CAP qui propose un aux de 1% applicable à toute forme de réinvestissement des bénéfices pour réduire, notamment, la fraude fiscale. La TAP (taxe sur l’activité professionnelle) devrait disparaître, toujours selon la CAP. «La réduction minimale du taux ne règle pas le problème de fond de cet impôt», justifie la CAP qui plaide ainsi pour la suppression pure et simple de cette taxe et l’accélération du code fixant la fiscalité des collectivités locales. Concernant l’IRG, il doit évoluer, selon la CAP, avec les besoins de consommation et des taux d’inflation. D’où la nécessité d’une révision automatique du barème accompagnant la variation du salaire minimum et l’inflation monétaire. Idem pour la suppression de la double imposition. Au sujet de l’impôt forfaitaire unique (IFU), les taux sont également jugés élevés.
La CAP propose, à cet effet, de porter le montant du chiffre d’affaires à 10 millions de dinars et d’élargir le bénéfice de l’IFU aux personnes morales ayant le même chiffre d’affaires. Il est impératif aussi, selon la CAP, de réduire l’IFU de 6 à 3% en incluant les services de 12 à 6% pour certaines catégories d’activité. Côté TVA (taxe sur la valeur ajoutée), l’abaissement du taux le plus bas et l’application aux produits locaux apportant une valeur minimum ajustée de 20% sont suggérés par la CAP. Pour le règlement de la TVA, la Confédération demande la modification des modalités et l’allégement du système de déclaration.
Enfin, pour ce qui est des charges parafiscales, l’organisation de M. M’rakach, constatant la lourdeur des charges, notamment sociales, sollicite le gouvernement pour une révision complète de tous les régimes, en particulier celui de la CASNOS. Et ce, dans le cadre de la concertation avec les associations patronales.
Par la Tribune