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La réévaluation des projets en cours de réalisation, l’inscription de nouveaux programmes et l’adaptation de la réglementation algérienne aux principes de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), en prévision de la poursuite des négociations d'adhésion de l'Algérie à l'OMC, sont les principales raisons justifiant la loi de finances complémentaire 2007. Celle-ci comprend désormais des réajustements inhérents aux budgets de fonctionnement de certains départements ministériels ainsi que la reconsidération des budgets d’équipement. C’est ce qu’explique un communiqué du ministère des Finances parvenu hier à notre rédaction.
Ainsi, l’ordonnance portant loi de finances complémentaire pour l’année en cours affiche des recettes budgétaires en augmentation de 1,6%, passant de 1 802,6 milliards de dinars à 1 831,3 milliards de dinars. Quant aux dépenses budgétaires, elles connaîtront un accroissement global de 8,9%, en raison de l’augmentation des budgets de fonctionnement et d’équipement, respectivement de 4,9 et de 12%. Elles passent ainsi de 3 623,7 milliards de dinars initialement prévus dans la loi de finances 2007 à 3 946,7 milliards de dinars dans la loi de finances complémentaire pour cette même année. Les augmentations des dépenses sont destinées au financement des projets prévus aussi bien par le Programme de soutien à la relance économique que par celui visant au développement des régions du Sud et des Hauts Plateaux.
Le communiqué explique qu’au «plan des opérations en capital qui s’élèvent à 43,5 milliards de dinars figurent notamment les charges liées à l’entretien et au gardiennage des écoles ainsi que le soutien du prix du lait en sachet». Quant aux mesures législatives introduites dans la loi de finances complémentaire 2007, en plus de celles relatives à «la mise en conformité de la réglementation et de la législation aux principes et règles de l’OMC», le communiqué du ministère fait référence au changement de la dénomination de la «taxe d’abattage» pour lui substituer l’appellation de «taxe sanitaire sur les viandes», avec la mention que la taxe en question reste inchangée, c’est-à-dire 5 dinars par kilogramme de viande.
Les autres mesures sont liées à «la révision à la baisse du niveau de certains taux de la taxe intérieure de consommation, le relèvement du tarif du droit de circulation sur les alcools, la révision des opérations éligibles en dépenses du fonds spécial pour la promotion des exportations et le relèvement de la quantité créditant le fonds de 5 à 10% du produit de la taxe intérieure de consommation». En ce qui concerne le soutien aux ménages, il est prévu la prise en charge par le fonds de développement du Sud de la consommation de l’énergie électrique, à hauteur de 50%, des ménages dont la consommation n’excède pas les 5 000 Kw/h. Au même volet, le communiqué cite «l’allocation pour salaire unique double» qui passera de 400 à 800 dinars par mois, le relèvement de 3 000 à 4 000 dinars de la pension servie aux handicapés à 100%, la bonification des taux d’intérêt sur les prêts octroyés par les banques aux particuliers dans le cadre de l’opération «Ousratic». Enfin, bonne nouvelle pour les férus des nouvelles technologies, le taux de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) passera de 17 à 7% sur les micro-ordinateurs.
source : la Tribune
Ainsi, l’ordonnance portant loi de finances complémentaire pour l’année en cours affiche des recettes budgétaires en augmentation de 1,6%, passant de 1 802,6 milliards de dinars à 1 831,3 milliards de dinars. Quant aux dépenses budgétaires, elles connaîtront un accroissement global de 8,9%, en raison de l’augmentation des budgets de fonctionnement et d’équipement, respectivement de 4,9 et de 12%. Elles passent ainsi de 3 623,7 milliards de dinars initialement prévus dans la loi de finances 2007 à 3 946,7 milliards de dinars dans la loi de finances complémentaire pour cette même année. Les augmentations des dépenses sont destinées au financement des projets prévus aussi bien par le Programme de soutien à la relance économique que par celui visant au développement des régions du Sud et des Hauts Plateaux.
Le communiqué explique qu’au «plan des opérations en capital qui s’élèvent à 43,5 milliards de dinars figurent notamment les charges liées à l’entretien et au gardiennage des écoles ainsi que le soutien du prix du lait en sachet». Quant aux mesures législatives introduites dans la loi de finances complémentaire 2007, en plus de celles relatives à «la mise en conformité de la réglementation et de la législation aux principes et règles de l’OMC», le communiqué du ministère fait référence au changement de la dénomination de la «taxe d’abattage» pour lui substituer l’appellation de «taxe sanitaire sur les viandes», avec la mention que la taxe en question reste inchangée, c’est-à-dire 5 dinars par kilogramme de viande.
Les autres mesures sont liées à «la révision à la baisse du niveau de certains taux de la taxe intérieure de consommation, le relèvement du tarif du droit de circulation sur les alcools, la révision des opérations éligibles en dépenses du fonds spécial pour la promotion des exportations et le relèvement de la quantité créditant le fonds de 5 à 10% du produit de la taxe intérieure de consommation». En ce qui concerne le soutien aux ménages, il est prévu la prise en charge par le fonds de développement du Sud de la consommation de l’énergie électrique, à hauteur de 50%, des ménages dont la consommation n’excède pas les 5 000 Kw/h. Au même volet, le communiqué cite «l’allocation pour salaire unique double» qui passera de 400 à 800 dinars par mois, le relèvement de 3 000 à 4 000 dinars de la pension servie aux handicapés à 100%, la bonification des taux d’intérêt sur les prêts octroyés par les banques aux particuliers dans le cadre de l’opération «Ousratic». Enfin, bonne nouvelle pour les férus des nouvelles technologies, le taux de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) passera de 17 à 7% sur les micro-ordinateurs.
source : la Tribune