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La Cour européenne des droits de l'homme a jugé jeudi que l'expulsion d'un ressortissant français vers son pays d'origine, l'Algérie, constituait une violation de son droit à une vie privée et familiale et déploré une "négligence" des autorités françaises.
Le plaignant, Leulmi Sayoud, avait été condamné en 2002 par le tribunal de Reims dans le cadre d'une affaire de drogue. Interdit de territoire, il avait été placé dans un avion pour Alger. Né en 1950 en Algérie, il vivait depuis 1965 en France et bénéficiait depuis de titres de séjour.
Il avait saisi en 2005 la CEDH estimant que le rejet de plusieurs demandes successives de visa pour revenir auprès de sa famille en France constituait une atteinte à sa vie familiale. Le 24 novembre 2006, il se vit délivrer un "certificat de nationalité" assurant, à sa grande surprise, qu'il est français, "son père ayant demandé, collectivement avec d'autres, à conserver la nationalité française après l'accession de l'Algérie à l'indépendance le 3 juillet 1962".
Durant son procès, Leulmi Sayoud s'est toujours déclaré de bonne foi de nationalité algérienne, ce qui "a contribué aux difficultés de sa situation", constatent les juges de Strasbourg. Ils ne "doutent pas de la bonne foi du gouvernement", qui a affirmé n'avoir pas alors eu connaissance de sa nationalité française. Ils relèvent cependant "une négligence manifeste" des autorités qui devaient "établir avec certitude qu'il n'entrait pas dans le cas de l'ordonnance de 1962" par laquelle son père a pu conserver de plein droit la nationalité française.
"En d'autres termes, les autorités françaises ont prononcé et exécuté une peine d'interdiction du territoire à l'encontre d'une personne qui a toujours été française", selon l'arrêt.
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Le plaignant, Leulmi Sayoud, avait été condamné en 2002 par le tribunal de Reims dans le cadre d'une affaire de drogue. Interdit de territoire, il avait été placé dans un avion pour Alger. Né en 1950 en Algérie, il vivait depuis 1965 en France et bénéficiait depuis de titres de séjour.
Il avait saisi en 2005 la CEDH estimant que le rejet de plusieurs demandes successives de visa pour revenir auprès de sa famille en France constituait une atteinte à sa vie familiale. Le 24 novembre 2006, il se vit délivrer un "certificat de nationalité" assurant, à sa grande surprise, qu'il est français, "son père ayant demandé, collectivement avec d'autres, à conserver la nationalité française après l'accession de l'Algérie à l'indépendance le 3 juillet 1962".
Durant son procès, Leulmi Sayoud s'est toujours déclaré de bonne foi de nationalité algérienne, ce qui "a contribué aux difficultés de sa situation", constatent les juges de Strasbourg. Ils ne "doutent pas de la bonne foi du gouvernement", qui a affirmé n'avoir pas alors eu connaissance de sa nationalité française. Ils relèvent cependant "une négligence manifeste" des autorités qui devaient "établir avec certitude qu'il n'entrait pas dans le cas de l'ordonnance de 1962" par laquelle son père a pu conserver de plein droit la nationalité française.
"En d'autres termes, les autorités françaises ont prononcé et exécuté une peine d'interdiction du territoire à l'encontre d'une personne qui a toujours été française", selon l'arrêt.
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