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Procédure de demande de naturalisation normale ou douteuse?

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  • Procédure de demande de naturalisation normale ou douteuse?

    Bonjour à tous,

    Je voudrais ici vous exposer mon expérience concernant une demande de naturalisation en France, je souhaiterais savoir si ceux d'entre vous qui ont déjà entrepris la démarche ont vécu la même chose ou bien les pratiques de la sous-préfecture de laquelle je dépends sont peut être un peu "douteuses".

    Voici donc,

    Je me suis rendue en novembre dernier à ma sous-préfecture afin de me renseigner sur la procédure de demande de naturalisation. D'abord, on me dit que je ne suis pas sensée demander de renseignents si je n'ai pas pris de RDV, bien que l'affiche à l'accueil indique clairement le contraire; ensuite on me dit que comme j'ai attendu et que l'affiche est obsolète ils veulent bien m'accorder la faveur de me recevoir.

    Là on me remet un dossier avec la liste des pièces à fournir et on me demande d'appeler à "tel" numéro afin de prendre RDV pour déposer le dossier. J'appelle le numéro et on me dit que les délais sont très longs et que le prochain RDV est dans six mois minimum, on me donne en effet RDV pour juin 2007!! (je rapelle que j'ai pris le RDV en novembre 2006). On me fait ce commentaire :"mademoiselle, si vous avez un empèchement pour cette date, appelez nous dès que possible afin qu'on donne ce RDV à une autre personne car les places sont chères!"

    Le jour J arrive enfin, je me présente avec toute la paperasse afin de déposer on dossier...
    L'agent du service de naturalisation commence à regarder mon dossier. Et là elle me dit : "Au fait, cela ne figure pas dans la liste que nous vous avons remise mais il faut que vous nous produisiez également les documents suivants :
    - la photocopie de votre premier passeport d'entrée en France (cela fait 10 ans que je suis en France, donc j'ai renouvelé mon passeport à plusieurs reprises!)
    - la photocopie de votre visa étudiant d'entrée en France (d'il y a 10 ans!!! mais je n'ai pas de copie de ça, moi!!)
    - la photocopie de votre premier titre de séjour en France (on rentre en plein délire ...)
    - la convocation de votre première visite médicale à l'OMI (euh .... j'abandonne là ...)

    Je regarde la dame (étonnée que j'étais!), et je dis que je doute fort d'avoir des copies de ce qu'elle me demande mais que je regarderai quand même dans mes "archives".

    La dame replonge son nez dans mon dossier et là "Ah!! il y a un problème mademoiselle, je ne peux aller plus loin"

    Elle m'explique qu'il y a erreur sur l'un des documents de mon état civil, en effet le prénom de mon père était mal orthographié (Mohamad avec un A sur mon acte de naissance alors que dans l'acte de mariage de mes parents c'est Mohamed avec un E), Elle me dit que mon dossier est donc non recevable et que je dois tout recommencer, en prenant un autre RDV. J'insiste en disant que je peux tout à fait produire le document réctifié dans la semaine et que puisque le reste de mon dossier est complet, pouvaient ils m'accorder un RDV rapidement pour le compléter?

    La réponse est NON, recontactez le service accueil pour reprendre RDV.

    "Mais madame il y a une simple erreur d'une seule lettre dans le prénom de mon père, je vous produit un document rectifié avant la fin de la semaine"

    La réponse est toujours NON, recontactez le service accueil pour reprendre RDV.

    Je contacte le service accueil qui me dit que les délais sont plus longs encore et que le prochain RDV est dans un an minimum : aout 2008!!
    Tous mes documents auront expiré d'ici là et je dois donc tout recommencer (casier judiciaire, bordereau de situation fiscale, ....et j'en passe).

    Le pire, est que je peux attendre encore une année, qu'est ce qui me garantira qu'en 2008, on ne trouve pas encore un nouvel élément ridicule à me demander?!!

    Mes questions sont les suivantes :
    - avez vous des délais d'attente aussi longs (1 an) juste pour déposer les dossiers de naturalisation dans vos préfectures?
    - vous a-t-on demandé des documents ne figurant pas dans la liste officielle de demande de naturalisation (premier passeport, premier titre de séjour, visite OMI, visa d'entrée en France)?

    Désolée d'avoir été aussi longue (et encore j'ai résumé mes péripéties!!).

    Merci de vos réponses,
    La vie ne se mesure pas au nombre d'inspirations et d'expirations, mais au nombre de souffles coupés que l'on a eus

  • #2
    desole pour toi apparement ils t aimaient pas, moi a montpellier deja tu retire a l accueil le dossier et pour un rdv c est eux qui t envoie convocation et si t es pas dispo ce jour la il t en fixe un autre. Avant l entrtetien prefecture tu a un entretien police, moi ils ont ete super sympa a montpellier, apres le jour de la prefecture ils m ont jamais demande la copie de mon rpemier passeport ou de mon visa logiquement ils l ont si t a toujours été en règle dans tes papiers, et de toute facon ^personne ne garde la copie de son premier passeport ou visa c est con, ils ont ete degueu avec toi, tu devrai ecrire au prefet de region et exposer ton histoire ainsi qu a ReZé car a la fin c est eux qui traitent ton dossier c est au mlinistère des affaires étrangeres. C'est vrai qu'ils sont un peu space en préfecture et peut etre que celle de paris ils doivent voir tellement de cas qu'ils en profitent. Je vais pas te dire change de ville ou préfecture mais écris un courrier au cas ou si le préfet n'est pas au courant de ces agissements, ils ont pas le droit de te demander des pièces hors celle de la liste à moins de t avoir envoyé ^par courrier avant ton >RDV. Ils se sopnt dis que tu connaissais rien a rien donc ton vite liquidé. si t a besoin d autrres conseils te gene pas chui la
    petite soeur de la zlabiya pas si petite que ca lol

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    • #3
      Bonjour miaw et merci pour ta réponse,

      C'est bien ce dont je me doutais, la sous préfecture de laquelle je dépends a des pratiques "douteuses".

      Je me suis renseignée auprès de mes amis, aucun n'a eu une procédure similaire à la mienne. Ils sont tous de départements différents du mien. Effectivement, pour eux pas besoin de RDV et il est arrivé qu'il leur manque un document, on leur a simplement demandé d'envoyer par courrier le complément dans les six mois.

      Tous mes amis trouvent totalement délirant qu'on me demande mon premier passeport ou mon visa d'entrée en France!!! personne ne garde une copie de ce genre de choses!!!

      J'ai, en effet, pensé à écrire au sous-prefet mais et si c'était lui qui avait recommandé de telles pratiques ...
      La vie ne se mesure pas au nombre d'inspirations et d'expirations, mais au nombre de souffles coupés que l'on a eus

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      • #4
        ben ecris au prefet qu il le sache meme si c est lui qui a instaure ces pratiques frauduleuses et au ministère des affaires étrangères a Rezé et au ministère de l immigratio,n qui a été crée récemment si tu tape au plus haut ils pourront plus faire ca
        petite soeur de la zlabiya pas si petite que ca lol

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        • #5
          Merci pour ces conseils. En effet, il faut faire quelque chose, je ne compte pas en rester là. Ces pratiques ne me semblent guère très légales.
          La vie ne se mesure pas au nombre d'inspirations et d'expirations, mais au nombre de souffles coupés que l'on a eus

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          • #6
            tu m a dis t es en sous prefecture c est quoi la prefecture principale de ta region?
            petite soeur de la zlabiya pas si petite que ca lol

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            • #7
              Les hauts de Seine (92) --> préfecture principale = Nanterre.
              La vie ne se mesure pas au nombre d'inspirations et d'expirations, mais au nombre de souffles coupés que l'on a eus

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              • #8
                de toute facon ton dossier en principe ira a nanterre donc appelle les directement expose leur ton probleme et peut etre meme que tu pourra le deposer directement meme si c est loin
                petite soeur de la zlabiya pas si petite que ca lol

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                • #9
                  Merci pour ces conseils. En effet, il faut faire quelque chose, je ne compte pas en rester là. Ces pratiques ne me semblent guère très légales.
                  Mais bien sûr que c'est de l'abus de pouvoir administratif ! je dirais même que c'est illégal sur certains délais, je pense naturellement à l'attente pour déposer et retirer un dossier, c'est rageant je te comprends.

                  S'agissant de l'attitude des agents des guichets, c'est un peu voulu, pour rendre cette procédure de naturalisation parcours infranchissable...:22: imagine lorsque la personne se met en tête de chercher le détail pour éviter de prendre le dossier.

                  Je sais que la durée d'instruction, elle, est définie par la loi. Une fois la procédure lancée.

                  Si tu as la moindre possiblité de changer de préfecture, il faut le faire (adresse de quelqu'un de ta famille). Je pense qu'il y a des différences, tu peux déjà pour voir téléphoner pour avoir le renseignement sur le retrait et le délai d'attente.

                  Sans m'avancer peut-être les préfecture qui en traitent plus c'est mieux ?

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                  • #10
                    Bonjour elyas,

                    Merci d'avoir réagi à mon poste.

                    En effet, j'ai eu la même idée que toi et j'ai pensé à changer de préfecture mais :

                    1/ je ne vais pas déménager pour ça!!!

                    2/ si je mets une adresse chez la famille, d'un côté je dois encore changer mon titre de séjour ... de plus, cela me donnerait une situation précaire dans mon dossier (travaille mais habite chez ...) cela pourrait peut être jouer en ma défaveur.

                    Je vais donc rester sur ma charmante (:18 et si adorable ( ) sous-préfecture et je vais essayer de m'accrocher :22:
                    La vie ne se mesure pas au nombre d'inspirations et d'expirations, mais au nombre de souffles coupés que l'on a eus

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                    • #11
                      demande a nanterre comme meme car le jour on ton dossier sera complet pour la pref t aura RDV pour entretien a nanterre et pas dans ta sous prefecture
                      petite soeur de la zlabiya pas si petite que ca lol

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                      • #12
                        salut simplement moi
                        c'est du khorti cette histoire de visa d'entrée etc.. parce que d'une la préfecture a en sa possession tous ses papiers
                        elle garde tous les dossiers sur écrit et sur écran
                        d'ailleurs même les bureaux de police trouveront toutes les informations à ton sujet
                        même si tu changes de ville, ton dossier de préfecture est transféré avec tous tes papiers
                        certains personnes ayant fait la demande de naturalisation ont dit que la préfecture font tout pour que tu abandonnes les démarches, ils font semblant de te dire qu'il manque tel papier pour que tu en aies marre et que tu laisses tomber
                        mais si tu la vois tu la regades droit dans les yeux et tu lui dis "yahtik darssa" ... qu'une vilaine dent te pourrise la machoire et qu'elle te croque ta mauvaise langue
                        " Le savoir que l'on ne complète pas chaque jour diminue tous les jours. "
                        Proverbe Chinois

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                        • #13
                          zlabiya quelle mauvaise langue je ne te connaissais aps comme ca et arrete de repeter ce que j ai deja dis, toi aussi la prefecture quand elle voulais aps te donner dossier tu t ecraisais
                          petite soeur de la zlabiya pas si petite que ca lol

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                          • #14
                            Merci Zlabyia et miaw,

                            Mdr pour ton expression : "Allah ya3tik darsa"!! j'y penserai quand je retournerai devant cette guichetière!!

                            heureusement que le rire existe car j'ai vraiment ragé et râlé ... et c'est fatigant d'être en colère lol ...

                            Comme disait chouchou (Gad) : "j'aime pas quand je m'énerve car après je suis énervée ..."
                            La vie ne se mesure pas au nombre d'inspirations et d'expirations, mais au nombre de souffles coupés que l'on a eus

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                            • #15
                              C'est la droite que est à l'origine de ces complications...rendre la chose très compliquée et très longue...

                              C'est une bureacratie à l'Algérienne...

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