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La Tribune
Afin de les adapter aux mutations économiques
Les Douanes algériennes ambitionnent de se moderniser. A cet effet, un programme ambitieux de trois années (2007-2010) et d’un coût de dix milliards de dinars va être prochainement lancé. En cours d’élaboration, ce programme doit être soumis, en septembre prochain, au gouvernement, a révélé à l’APS une source de la Direction générale des Douanes (DGD). Elaboré à partir d’un diagnostic établi avec l’appui de l’Organisation mondiale des Douanes (OMD) et du Fonds monétaire international (FMI), ce programme compte garantir à terme une meilleure efficience des services des douanes afin de les adapter aux mutations économiques nationales et internationales.
«Avec ce programme, la douane est en train de passer de sa fonction traditionnelle de recouvrement fiscal et de contrôle des personnes et des marchandises aux frontières, à une mission de protection de l’économie nationale contre ces dangers des temps modernes que sont le blanchiment d’argent, la contrefaçon et la contrebande», avait déclaré le directeur général des Douanes, M. Mohamed Abdou Bouderbala, à l’ouverture des travaux de la première conférence nationale des cadres des douanes tenue à Alger en juillet dernier.
L’adaptation de la douane aux différentes mutations nécessite, selon le projet de programme, une amélioration des performances du service public douanier, la neutralité dans les procédures et les mesures douanières, la simplicité et la transparence dans l’interprétation et l’application des procédures et enfin la stabilité et la crédibilité. La modernisation des moyens de travail et des méthodes de gestion de l’institution, le développement du rôle économique et du partenariat de la douane, la réhabilitation et la crédibilisation de l’institution, la consolidation de l’éthique douanière, le développement des ressources humaines et de la formation, la sécurisation des recettes douanières et l’efficacité de la lutte contre la fraude, sont entres autres les objectifs principaux dudit programme, indique-t-on.
Ainsi, explique le directeur d’études chargé du projet, M. Hakim Berdjoudj, une fois adopté, ce programme sera vulgarisé pour que chacun des douaniers s’imprègne de son contenu. La mise en œuvre d’un «processus de changement», qui doit commencer par la mise en place, en septembre prochain, d’un «comité de pilotage» restreint et opérationnel, tout en étant soutenu par une stratégie de communication interne et externe figure, faut-il le noter, parmi les perspectives du programme.
L’institution des Douanes veut s’adapter aux nouvelles missions (accompagnement de l’investissement, lutte contre le blanchiment d’argent et la contrefaçon, sécurité...) et prévoit pour ses réformes organisationnelles et juridiques, le réaménagement du schéma structurel et organisationnel de la douane, et la mise en place d’un nouvel organigramme qui prenne en charge les missions d’une douane moderne. Il est question aussi d’adopter une «approche de gestion basée sur les objectifs et le contrat de rendement individuel des cadres décisionnels», par la mise en œuvre progressive des indicateurs de gestion et des contrats de performance et de rapprocher l’administration des usagers. S’agissant de la lutte contre la contrefaçon, l’institution envisage de poursuivre la conclusion avec les propriétaires des marques d’accord de partenariat pour intensifier l’échange d’informations dans ce domaine. Pour ce qui est des grandes entreprises, un traitement spécial et une prise en charge «spécifique» leur seront réservés, est-il souligné dans ce nouveau programme.
S’agissant du cadre juridique, les Douanes prévoient, d’ici à 2008, d’adapter le code des Douanes, en vigueur depuis 1977, notamment dans les domaines du contentieux, de la facilitation et du recouvrement fiscal, de la lutte contre la contrefaçon, de la police maritime.
Le nouveau programme compte aussi l’élaboration d’un fichier de valeurs références, l’institution d’une déclaration des éléments de la valeur en douane, la révision d’un article, le 16, du code des douanes pour mieux contrôler les fausses déclarations de valeur et la redynamisation des bureaux régionaux de la valeur en douane. L’institution prévoit également l’élaboration d’un tarif douanier intégré, l’établissement d’un dispositif de contrôle de l’origine des marchandises à l’importation et à l’exportation, l’engagement d’une réflexion sur l’évaluation et le suivi de l’ensemble des avantages fiscaux, enfin l’installation de la commission nationale (indépendante) de recours.
L’administration compte, par ailleurs, atteindre un effectif de 20 000 agents à l’horizon 2010 par le recrutement et la formation d’environ 1 500 agents par an en moyenne, l’élaboration de référentiels de métiers et de compétences pour les métiers prioritaires de la douane (receveurs, inspecteurs vérificateurs, agents poursuivants...). La formation, le recyclage et le perfectionnement des receveurs des douanes et des inspecteurs vérificateurs est également prévue dans ce programme, de même qu'il est envisagé plusieurs actions concernant la réalisation de nouvelles infrastructures dont la construction d’un nouveau siège pour la direction générale ainsi que de nouveaux sièges pour les directions régionales et pour les inspections divisionnaires, et la construction d’un laboratoire national des douanes. Il s’agira également du renforcement des moyens matériels. Pour ce faire, les Douanes comptent s’équiper de trois hélicoptères supplémentaires, acquérir des vedettes maritimes, et renouveler leur parc automobile avec l’acquisition de plus de 250 véhicules. Il est question en outre de doter les brigades des douanes en équipements spécifiques de sécurité, et l’acquisition de moyens modernes de contrôle.
Par Amel Bouakba
Afin de les adapter aux mutations économiques
Les Douanes algériennes ambitionnent de se moderniser. A cet effet, un programme ambitieux de trois années (2007-2010) et d’un coût de dix milliards de dinars va être prochainement lancé. En cours d’élaboration, ce programme doit être soumis, en septembre prochain, au gouvernement, a révélé à l’APS une source de la Direction générale des Douanes (DGD). Elaboré à partir d’un diagnostic établi avec l’appui de l’Organisation mondiale des Douanes (OMD) et du Fonds monétaire international (FMI), ce programme compte garantir à terme une meilleure efficience des services des douanes afin de les adapter aux mutations économiques nationales et internationales.
«Avec ce programme, la douane est en train de passer de sa fonction traditionnelle de recouvrement fiscal et de contrôle des personnes et des marchandises aux frontières, à une mission de protection de l’économie nationale contre ces dangers des temps modernes que sont le blanchiment d’argent, la contrefaçon et la contrebande», avait déclaré le directeur général des Douanes, M. Mohamed Abdou Bouderbala, à l’ouverture des travaux de la première conférence nationale des cadres des douanes tenue à Alger en juillet dernier.
L’adaptation de la douane aux différentes mutations nécessite, selon le projet de programme, une amélioration des performances du service public douanier, la neutralité dans les procédures et les mesures douanières, la simplicité et la transparence dans l’interprétation et l’application des procédures et enfin la stabilité et la crédibilité. La modernisation des moyens de travail et des méthodes de gestion de l’institution, le développement du rôle économique et du partenariat de la douane, la réhabilitation et la crédibilisation de l’institution, la consolidation de l’éthique douanière, le développement des ressources humaines et de la formation, la sécurisation des recettes douanières et l’efficacité de la lutte contre la fraude, sont entres autres les objectifs principaux dudit programme, indique-t-on.
Ainsi, explique le directeur d’études chargé du projet, M. Hakim Berdjoudj, une fois adopté, ce programme sera vulgarisé pour que chacun des douaniers s’imprègne de son contenu. La mise en œuvre d’un «processus de changement», qui doit commencer par la mise en place, en septembre prochain, d’un «comité de pilotage» restreint et opérationnel, tout en étant soutenu par une stratégie de communication interne et externe figure, faut-il le noter, parmi les perspectives du programme.
L’institution des Douanes veut s’adapter aux nouvelles missions (accompagnement de l’investissement, lutte contre le blanchiment d’argent et la contrefaçon, sécurité...) et prévoit pour ses réformes organisationnelles et juridiques, le réaménagement du schéma structurel et organisationnel de la douane, et la mise en place d’un nouvel organigramme qui prenne en charge les missions d’une douane moderne. Il est question aussi d’adopter une «approche de gestion basée sur les objectifs et le contrat de rendement individuel des cadres décisionnels», par la mise en œuvre progressive des indicateurs de gestion et des contrats de performance et de rapprocher l’administration des usagers. S’agissant de la lutte contre la contrefaçon, l’institution envisage de poursuivre la conclusion avec les propriétaires des marques d’accord de partenariat pour intensifier l’échange d’informations dans ce domaine. Pour ce qui est des grandes entreprises, un traitement spécial et une prise en charge «spécifique» leur seront réservés, est-il souligné dans ce nouveau programme.
S’agissant du cadre juridique, les Douanes prévoient, d’ici à 2008, d’adapter le code des Douanes, en vigueur depuis 1977, notamment dans les domaines du contentieux, de la facilitation et du recouvrement fiscal, de la lutte contre la contrefaçon, de la police maritime.
Le nouveau programme compte aussi l’élaboration d’un fichier de valeurs références, l’institution d’une déclaration des éléments de la valeur en douane, la révision d’un article, le 16, du code des douanes pour mieux contrôler les fausses déclarations de valeur et la redynamisation des bureaux régionaux de la valeur en douane. L’institution prévoit également l’élaboration d’un tarif douanier intégré, l’établissement d’un dispositif de contrôle de l’origine des marchandises à l’importation et à l’exportation, l’engagement d’une réflexion sur l’évaluation et le suivi de l’ensemble des avantages fiscaux, enfin l’installation de la commission nationale (indépendante) de recours.
L’administration compte, par ailleurs, atteindre un effectif de 20 000 agents à l’horizon 2010 par le recrutement et la formation d’environ 1 500 agents par an en moyenne, l’élaboration de référentiels de métiers et de compétences pour les métiers prioritaires de la douane (receveurs, inspecteurs vérificateurs, agents poursuivants...). La formation, le recyclage et le perfectionnement des receveurs des douanes et des inspecteurs vérificateurs est également prévue dans ce programme, de même qu'il est envisagé plusieurs actions concernant la réalisation de nouvelles infrastructures dont la construction d’un nouveau siège pour la direction générale ainsi que de nouveaux sièges pour les directions régionales et pour les inspections divisionnaires, et la construction d’un laboratoire national des douanes. Il s’agira également du renforcement des moyens matériels. Pour ce faire, les Douanes comptent s’équiper de trois hélicoptères supplémentaires, acquérir des vedettes maritimes, et renouveler leur parc automobile avec l’acquisition de plus de 250 véhicules. Il est question en outre de doter les brigades des douanes en équipements spécifiques de sécurité, et l’acquisition de moyens modernes de contrôle.
Par Amel Bouakba