Bonsoir
La cour d'appel de Nancy a condamné mardi à un an de prison ferme l'un des frères de la ministre de la justice française Rachida Dati pour consommation et revente d'héroïne.
Jamal Dati avait été condamné en première instance à six mois avec sursis.
Les trois co-prévenus de Jamal Dati - qui avaient initialement écopé de trois mois de prison ferme - ont été condamnés cette fois à six mois ferme pour deux d'entre eux, à huit mois de prison dont trois mois ferme pour le troisième. Le parquet avait fait appel des peines infligées en première instance, les jugeant trop clémentes.
L'audience devant la cour d'appel s'est tenue le 17 juillet, le jour même où le Garde des Sceaux présentait devant l'Assemblée nationale son projet de loi sur la prévention de la récidive qui prévoit des peines plancher pour les récidivistes.
L'avocat général, Jacques Nicolle, avait requis un an ferme contre Jamal Dati en rappelant ses antécédents judiciaires à Chalon- sur-Saône, ville où ont grandi les douze enfants de la famille Dati. L'accusé avait déjà été condamné en 1995 à une amende pour usage de stupéfiants puis en 2001 à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, avec mise à l'épreuve, pour trafic de drogue.
Malgré la réitération des faits, M. Dati n'était pas en état de récidive au sens légal du terme, sa dernière peine étant réputée non avenue. Tout en réclamant une aggravation de la peine prononcée en première instance, Me Nicolle avait laissé entrevoir la possibilité d'un aménagement de peine qui permettrait à ce père d'un garçon de deux mois de conserver son emploi de tuyauteur.
http://www.20min.ch/images/content/1...780066/4/1.jpg
Source: SDA/ATS
La cour d'appel de Nancy a condamné mardi à un an de prison ferme l'un des frères de la ministre de la justice française Rachida Dati pour consommation et revente d'héroïne.
Jamal Dati avait été condamné en première instance à six mois avec sursis.
Les trois co-prévenus de Jamal Dati - qui avaient initialement écopé de trois mois de prison ferme - ont été condamnés cette fois à six mois ferme pour deux d'entre eux, à huit mois de prison dont trois mois ferme pour le troisième. Le parquet avait fait appel des peines infligées en première instance, les jugeant trop clémentes.
L'audience devant la cour d'appel s'est tenue le 17 juillet, le jour même où le Garde des Sceaux présentait devant l'Assemblée nationale son projet de loi sur la prévention de la récidive qui prévoit des peines plancher pour les récidivistes.
L'avocat général, Jacques Nicolle, avait requis un an ferme contre Jamal Dati en rappelant ses antécédents judiciaires à Chalon- sur-Saône, ville où ont grandi les douze enfants de la famille Dati. L'accusé avait déjà été condamné en 1995 à une amende pour usage de stupéfiants puis en 2001 à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, avec mise à l'épreuve, pour trafic de drogue.
Malgré la réitération des faits, M. Dati n'était pas en état de récidive au sens légal du terme, sa dernière peine étant réputée non avenue. Tout en réclamant une aggravation de la peine prononcée en première instance, Me Nicolle avait laissé entrevoir la possibilité d'un aménagement de peine qui permettrait à ce père d'un garçon de deux mois de conserver son emploi de tuyauteur.
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Source: SDA/ATS
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