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Corruptions : Etat et Société

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  • Corruptions : Etat et Société

    L’histoire judiciaire récente a largement démontré que la place financière suisse — à l’instar d’autres places importantes — était utilisée pour accueillir ou pour faire transiter des valeurs patrimoniales issues de la corruption d’agents publics, fonctionnaires, ministres ou mêmes chefs d’État étrangers.
    Dans plusieurs cas, ces produits d’origine criminelle ont pu être saisis ou confisqués, puis restitués aux autorités actuelles de l’État étranger concerné. On peut même dire que, dans ce contexte, la Suisse a joué un rôle de pionnier. Qu’en est-il toutefois lorsque les bénéficiaires de ces prébendes illicites sont encore au pouvoir ou lorsque les fonctionnaires concernés sont encore protégés par le pouvoir en place à l’étranger ? Que faire, d’autre part, lorsque le régime qui a succédé aux agents ou dignitaires corrompus ne présente pas plus de garanties de probité que son prédécesseur ?
    Les corrompus sont encore au pouvoir. S’il s’agit de fonds détenus nominativement par des chefs d’État en exercice, l’immunité reconnue à ces derniers par le droit international empêche pratiquement toute intervention des autorités suisses. Si les produits de la corruption sont déposés par l’intermédiaire de tiers, notamment —c’est le cas le plus fréquent — sous le couvert de sociétés de domicile, une procédure de confiscation n’est pas exclue en théorie, pas plus qu’elle ne l’est à l’égard de fonds détenus par des agents publics ne bénéficiant pas de l’immunité en Suisse.
    Les successeurs sont aussi corrompus. Un régime corrompu n’est pas nécessairement remplacé par un régime qui adopterait, en ce domaine, des pratiques différentes. Il tombe dès lors sous le sens que la vocation réparatrice et préventive de la confiscation serait trahie si les avoirs confisqués au préjudice d’autorités corrompues devaient être remis à des autorités étrangères dont tout laisserait à penser qu’elles s’en accapareraient à leur profit personnel ou, pour le moins, n’en feraient pas usage dans l’intérêt de la population primitivement spoliée. Il ne faut pas oublier pour autant que, sur le plan interne, le droit suisse de la confiscation est encore, à plusieurs égards, inadapté à ce type de criminalité. Qu’il suffise de se référer par exemple à un récent arrêt du Tribunal fédéral, qui nie la possibilité de confisquer en Suisse le produit d’un crime commis à l’étranger sans lien de rattachement avec le pays. Le seul fait que ces fonds d’origine criminelle se trouvent en Suisse ne suffit pas !
    Si tu ne veux pas ton frère comme frère, tu mérites d'avoir ton ennemi pour seigneur.
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