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15/09/2007, 13h16
Mais où va la france ?!

Regroupement familial en France Des tests ADN pour le visa

par H. Barti

Un amendement autorisant le recours aux tests ADN lors de la délivrance des visas de plus de trois mois, suscite depuis jeudi dernier une véritable indignation des associations de défense des droits de l’homme et des députés français.

Jusque-là, la loi française autorise les tests ADN seulement à des fins médicales et scientifiques et dans le cadre d’enquêtes judiciaires. L’amendement a été adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale française, en attendant à ce que ce projet de loi du ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, Brice Hortefeux, soit débattu par les députés les 18 et 19 septembre en cours.

Le texte adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale, dominée par la droite du président Nicolas Sarkozy, est contenu dans un projet de loi sur l’immigration qui durcit les conditions du regroupement familial.

Les promoteurs de cet amendement, critiqué même par des députés de la majorité présidentielle (UMP), avancent en effet, comme justification, la lutte contre la fraude documentaire des candidats au regroupement familial.

Le texte autorise les agents diplomatiques ou consulaires «qui ont des doutes sur l’authenticité de l’acte d’état civil de proposer au demandeur d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois, d’exercer, à ses frais, la faculté de solliciter la comparaison de ses empreintes génétiques aux fins de vérification d’une filiation biologique déclarée». Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme (LDH), a stigmatisé une «nouvelle étape vers la rupture avec la République». «C’est un amendement profondément discriminatoire et xénophobe car il y a là une véritable peur de l’étranger», a-t-il indiqué. De son côté, le secrétaire général de la Cimade (Service oecuménique d’entraide), Laurent Giovannoni, s’est déclaré «scandalisé» par le fait que ce type d’amendement soit adopté en commission des lois «alors qu’il s’agit d’un changement si profond et qui touche directement l’éthique même de la façon dont on aborde l’accueil des familles», a-t-il indiqué. Pour lui, «c’est une remise en cause des documents d’état civil, la signification que la France ne donne aucun crédit aux documents fournis par les pays d’origine». Ce projet représente «une escalade inacceptable», a pour sa part estimé la député socialiste, Mme George Pau-Langevin. «C’est un pas significatif et inacceptable dans l’atteinte à la vie privée et familiale, qui est hors de proportion avec le but affiché de lutter contre la fraude documentaire», a-t-elle ajouté. La Ligue communiste révolutionnaire (LCR) a pour sa part qualifié cet amendement «de raciste et d’ignoble». «Nonobstant le fait que cette proposition de loi soit contraire à l’article 16 du code civil, vouloir enrôler la science au service du politique anti-immigré relève d’une politique de la colonisation», a ajouté la LCR. Réagissant à ce tollé, le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux a déclaré jeudi qu’aucun sujet ne devait être «tabou» et souligné que onze pays européens pratiquaient déjà ces tests. Les onze pays sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l’Italie, la Lituanie, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.

Pourtant, même des députés de la majorité présidentielle (UMP) n’ont pas hésité à critiquer ouvertement cet amendement et ont d’ailleurs voté contre. L’un d’entre eux, Etienne Pinte, s’est interrogé sur l’opportunité d’appliquer à des ressortissants étrangers des tests qui ne sont autorisés en France que sur décision judiciaire. Plusieurs autres amendements au projet de loi, qui vise à «mieux encadrer le regroupement familial», ont également été adoptés. Toutes ces dispositions s’inscrivent dans le sillage de la politique d’immigration «choisie» initiée par le Président Sarkozy pour les seuls besoins de l’économie française au risque, selon le mouvement associatif, de pénaliser le développement des pays d’origine par notamment la fuite des cerveaux.

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