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Voir la version complète : Nationalité française et majorité


Soukkar
23/09/2007, 12h19
Bonjour
J'aurai besoin d'aide :)

Je vous explique la situation clairement :

J'ai 22 ans, je suis de nationalité algérienne et je vis en algérie, mais mon père ainsi que mon grand père (paternel) sont de nationalité française.

Je veux partir en France à partir de cette année (pour un projet d'étude, mais les visas ne sont pas si surs, comme l'a démontré Kenzo 23), donc pour cela je veux établir ma nationalité française (par filiation), mais j'ignore si j'ai encore la chance de l'avoir, après ma majorité
(http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html)

Je suis complètement perdue, je ne sais par ou commencer mes démarches.
J'ai juste le livret de famille de mes grands parrents et les actes de naissance de mon père et mes grands parent (ces derniers résidant en france, eh oui, c le monde à l'envers), mais je ne sais pas par ou commencer, tous les sites que je consulte sont peu claires, à commencer par le consulat d'annaba que je n'arrive pas à avoir au tél.

http://www.ambafrance-dz.org/rubrique.php3?id_rubrique=178

Si quelqu'un de vous peut me conseiller, j'en serai très ravie :)

Merci d'avance

TouKo
23/09/2007, 18h04
Je pense que t'es française ou français.
Le mieux c'est d'aller voir à l'ambassade française.Ils vous donneront des informations utiles.
Il ne faut pas croire que tous les employés sont des racistes ou autre.La grande majorité font leur travail honnêtement.
Vous pouvez aussi écrire au tribunal d'instance où vos parents habitaient.

Soukkar
23/09/2007, 19h08
TouKo, merci pour ta réponse, ça me donne déjà le sourire, parce la nationalité française, c la porte ouverte vers une nouvelle vie meilleur que celle que je mène :)

Je crois qu'avant de se présenter à l'ambassade, il faut obtenir un RDV ou un truc comme ça non ?

Sinon, pour être très claire sur la situation : mon père (avec toute sa famille) a vécu 25 ans en france, avant de revenir vivre en algérie, se marier et avoir des enfants : nous sommes tous nés en algérie.

Et la raison pour laquelle mon grand père et mon père ont la nationalité française, c la naturalisation après qq annés de vie la bas. Vala :)

Donc ... tribunal d'instance ou vivaient mes parents ... je comprends pas vraiment de quoi tu parles :confused:

Lenasia
23/09/2007, 19h13
Salut Soukkar,

je me renseigenrai pr toi mais il me semble que les choses sont différentes une fois que tu n'es plus majeur.

Je vérifierai au boulot demain ;) . Je te dirai quelle procédure tu dois faire et devant qui tu dois faire ta demande de nationalité.

Soukkar
23/09/2007, 19h21
Merci Lenasia

Tu me seras d'une grande aide, et m'épargnera des mois de recherches inutiles :)

Pour la majorité, tu veux dire que les choses changent une fois je ne suis plus mineure ;)
Eh oui, c ce que je me disais aussi le texte est claire sur le site :


"Par ailleurs, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité. "


Mais bon, bcp m'ont donné espoir et je tente ma chance pour me sortir de ma non-vie en algérie :22:

Merci encore :)

PS : tu travailles dans quel organisme ?

Lenasia
23/09/2007, 19h40
tu veux dire que les choses changent une fois je ne suis plus mineure


oui, bien sûr! tu avais bien compris

Sinon, je travaille ds aucun organisme. Mais je te donnerai la réponse demain, je connais qques collègues qui sauront me répondre exactement car ils st avocats spécialistes du droit des étrangers ;)

Soukkar
23/09/2007, 19h44
Vive Lenasia :)

Merci bel boucou (comme dirait mon grand père :mrgreen: )

Lenasia
23/09/2007, 19h49
Merci bel boucou


Je t'en prie ma belle, pas de souci! ;)

ecolo
23/09/2007, 20h11
explique comment ton pere estd e nationalité francaise il a le certificat de nationalité

Soukkar
23/09/2007, 20h14
Oui, certificat de nationalité française, et sur son extrait de naissance, il est dit français aussi.

Il a été naturalié français après avoir vécu plus de 25 ans la bas, avant de rentrer au bled.

ecolo
23/09/2007, 20h18
c'est juste demander aupres du tribunal d'instance ton certifcat de nationalité ou bien aller au consulat peut etre ils vont vous donner un passport pas sur place mais peut etre tu aura meme pas de ta nationalité pour faire uen carte d'identité ou bien un paseport va sur place tu peut entrer sans avoir une rdv

Soukkar
24/09/2007, 09h24
Merci ecolo :)

ça parait tout simple comme ça, mais j'ai bien peur que ça soit plus compliqué. :verysad:

Vous parlez toi et Touko de tribunal d'instance, mais moi ça ne me dit rien. C quoi ? Il doit y en avoir bcp, comment je peux savoir lequel ? Comment je peux en avoir l'adresse ?

Mon père a vécu dans la région de la Savoie, entre Chambéry, Albertville, et il a fait ses études à Grenobles. Pour avoir son acte de naissance fr, il s'adresse bien sur à Nante (car né en Algérie).

Vala, vous savez presque tout de ma famille :50:

Lenasia
24/09/2007, 11h58
Salut Soukkar,

j'ai demandé des infos à un avocat : selon lui, c'est trop tard pr toi pr faire une demande de nationalité française. Une fois que tu n'es plus mineur, tu ne bénéficies plus de plein droit de la nationalité française. Il aurait fallu que ton père te déclares en tant que française à ta minorité.

Je vais quand même te confirmer ça plus tard pcq l'avocat avec qui j'ai discuté est pas spécialiste en la matière, même s'il est à peu près sûr de lui. Je te confirmerai ça ce soir qd j'aurai vu les bonnes personnes.


Vous parlez toi et Touko de tribunal d'instance, mais moi ça ne me dit rien. C quoi ? Il doit y en avoir bcp, comment je peux savoir lequel ? Comment je peux en avoir l'adresse ?

Mon père a vécu dans la région de la Savoie, entre Chambéry, Albertville, et il a fait ses études à Grenobles. Pour avoir son acte de naissance fr, il s'adresse bien sur à Nante (car né en Algérie).


Le tribunal d'instance (TI) est le tribunal qui s'occupe des questions de nationalité. Y en a un dans chaque ville, voire même plusieurs dans les grandes villes. Je vais voir auprès de quel tribunal tu dois faire tes démarches (si c'est possible).

A + et j'espère que je t'ai pas trop déçue en te disant ces infos. :confused:

Soukkar
24/09/2007, 13h23
Salut Lena :)
Pas déçue ? Si quand même un peu :verysad:

Merci d'avoir demandé pour moi Lenasia, et merci de me le confirmer plus tard aussi :)

:twark:

Soukkar
24/09/2007, 13h36
Au fait Lenasia, n'oublie pas de préciser que mon père et mon grand père sont de nationalité française :)

Je ne sais pas si ça a une valeur de plus, mais moi quand j'ai demandé mon certificat de nationalité algérienne après le bac, il m'a fallut les papiers de mon père et g.père, donc je me dis que ça doit avoir un + :confused:

Encore merci :)

Lenasia
24/09/2007, 20h33
Salut Soukkar,

bonne nouvelle : tu es française!! :D
Eh, oui, comme ton père est devenu français quand tu étais encore mineure, tu bénéficies de la nationalité française.

Maintenant, tu dois prouver que tu es bien la fille de ton père et que tu étais mineure au moment où il a obtenu sa nationalité française. Donc tu dois récupérer le certificat de nationalité de ton père, les actes de naissance etc.

Tu dois faire toutes les démarches auprès du consulat de france en Algérie.

Si tu as besoin d'autres infos, tu peux m'écrire en MP. ;)

++

naouas
24/09/2007, 20h46
Oui en effet tu as le droit à la nationalité française par filiation, mais ce n'est pas automatique, il faut le manifester par une demande écrite auprès du tribunal d'instance.

Et pour ce faire il faut que tu résides sur le territoire français, en tant qu'étudiante ou avec un autre statut, l'esentiel c'est d'avoir une adresse en France.

Je suis bien placé pour te renseigner, car je suis passé par là et je connais très bien toutes les procédures à suivre.

ecolo
24/09/2007, 20h59
essaye de demander directement le paseport francais au consulat ca peur se faire sans avoir besoind e nationalité francaise il suffit la nationalité de ton pere ton extrait de bnaissance livret de famille et des fotos et tes extrait de naissances

ecolo
24/09/2007, 21h06
bjr
etant donné que tu as un avocat su tu peyt m'aider avec des informations
mon pere est ancien compattant prisonier de guere ne en 1916 decédé en 1987 quand j'avais 14 ans j'etait a sa charge on ma dit que je peut avoir la nationalité francaise si je proiuve que mon pere est francais de droit je ne sais pas commun ou local saoit disant il na pas opté pour la nationalité francaise en plus il ya un article dans la constitition "ceux qui sont ne avant 1918 garderont leur nationalité malgre une autre nationalité leur a ete attribue" donc mon pere est francais et etant donné que j'tais mineur lors de son decé je peut avoir la nationalité ùmerci davance

Lenasia
24/09/2007, 21h09
Salut ecolo,

donc mon pere est francais et etant donné que j'tais mineur lors de son decé je peut avoir la nationalité ùmerci davance


il faut prouver que ton père est français et ça risque d'être dur puisqu'il a rejeté la nationalité française... même si tu as trouvé un texte qui dit le contraire...

je vais voir ce que je peux faire pr toi. ;)

ecolo
24/09/2007, 22h11
merci mais je ne sais pas s"il a rejeté la nationalité francaise ou non je suis entrain d efaire des recherche sur son statut

Soukkar
24/09/2007, 22h43
Merci bcp Lena, je suis touchée par l'intéret que tu portes à mon affaire qui me tient tant à coeur en ce moment :)

J'ignore si ta bonne nouvelle tient toujours, mon père a été naturalisé français avant même d'être marié et d'avoir des enfants.

Je n'ai ptet pas été assez claire sur la situation :cry:
Mes grands parents ainsi que leurs enfants sont partis vivre en france peu avant l'indépendance. Ce qui fait que mon père a vécu une vingtaine d'années en france, durant lesquelles il a été naturalisé.

une (mauvaise) idée lui vient, celle de rentrer vivre dans son pays. il s'y marie, a des enfants et a toujours vécu en algérie depuis son retour. il a même voulu rejeté la nationalité française, mais sa demande a été rejeté.

auj'hui, je veux partir en france, et j'ai 22 ans :)

Donc mon père n'a pas été naturalisé français quand j'étais mineur, et désormais je suis majeure.
Je ne sais pas s'il ya une grande différence.

En tout cas, comme tu m'as dit que les démarches se font au consulat, ça va me faire du vient et vient à annaba, j'en profiterai d'ailleurs pour faire un tour à la plage :)

PS : j'aurai bientôt l'MP (après mon 50e message) et je te demanderai tout pleins de truc, tiens ta parole, c tout :razz:

Merci beaucoup, tu me rends de grands service, t'es un amour :twark:

milka
24/09/2007, 22h46
que tu sois majeur ou pas ne change rien au fait que tu as le droit a cette nationalité!!!

ce que je te conseil c'est de demander a nante l'extrait de naissance de ton pere https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default1.asp
tu aura au moins un extrait de naissance de ton pere recent et tu te presente avec au consulat (par contre la faut faire du forcing cad les harceler jusqu'a ce que tu puisse deposer ton dossier)

sans entrer dans les details j'ai a peu pres la meme histoire que toi et pour ca a marché;)

Soukkar
24/09/2007, 22h47
Naouas ->
Dis moi d'abord quel est ton cas ?
Qui est français dans ta famille ? Français de souche, ou naturalisé ?
Tu as obtenu tes papiers avant ou après ta majorité ?
Tu vivais ou, et t'es parti quand ?

Ensuite, décris moi l'ensemble de la procédure, de A à Z steuplait, dis moi surtout les papiers que tu as fournis, et les organismes que tu as contacté, mais surtout dans l'ordre, parce que j'ai du mal à démarrer surtout.

Merci d'avance, ça me fait vraiment plaisir d'avoir eu écho sur ce forum :)

Soukkar
24/09/2007, 22h50
ecolo -> je v d'abord prendre contact pour savoir les démarches à faire. si la nationalité de mon père suffisait à avoir un passeport français, crois moi je v pas m'amuser à faire de la paperasse inutile ;)

mirchi mirchi, et bon courage pour ton affaire à toi aussi :)

Soukkar
24/09/2007, 22h56
Milka ->
j'ai demandé les extraits de naissances de mon père, de mes 2 grands parents vivants encore, ainsi que leur livret de famille. je les recevrai normalement ces jours ci.

mais avant d'aller déposer mon dossier, il faut d'abord me renseigner, et savoir cmt constituer ce dossier justement non ?

Sinon, c les détails qui m'intéressent !! as tu tes papiers français après la majorité ?

si tu ne veux pas étaler ta vie sur le forum, j'aurai bien la MP, et je te contacterai pour plus d'infos, si ça ne te dérange pas bien sur :)

Merci à tous pour vos interventions, je me sens déjà moins perdue :)

TouKo
25/09/2007, 16h04
Qd je parlais du tribunal d'instance c'est en fait le tribunal qui délivrera le certificat de nationalité française à ton père.
Ton père a la double nationalité apparement.
Ton père a été naturalisé ou réintégré par une préfecture.Tu as cité des noms de villes.Il suffit de voir sur internet le nom du département ou demander à ton père le nom de la ville de ce département.Tu pourras alors contacter ce tribunal et demander une copie du certificat de nationalité.Le blème c'est qu'ils ne donnent souvent qu'un éxemplaire.
Sinon va à l'ambassade de france avec les extraits de naissance de ton père.Ils vont t'orienter.
Tu sais t'es pas seule.Tous les français qui se marrient à l'étranger ont des enfants français de plein droit.

Pour finir je te souhaite bon courage.Ton rêve de faire des études en vaut la peine.....;)

hitnamid
25/09/2007, 17h49
bonjour soukkar,je peu te renseigne pour ton probleme, si lors de ta naissance ton pere été francais donc tu es francaise, mais meme le cas contraire comme ton grand pere et ton pere sont francais tu es francais par la force de la loi (code civil) quand aux demarches c facil demande au service central d'état civil de nantes les extrais de naissances de ton pere et de ton grand pere et demande la nationalite par courie directement au greffier du tribunal de grande instance ou reside tes grand parents et apres etude tu le recevra par l'intermediaire du consulat de france a alger, mais je te conseil le chemin le plus court demande un visas en joignent les certificats de nationalites de ton pere et grand pere et tu l'aura de plein droit, si je peux te donne les adresses t'a ka me fair signe bon courage

Soukkar
26/09/2007, 14h00
Touko -> merci pour ton intervention, j'ai trouvé le tribunal d'instance auquel je dois m'adresser, pour les français établis hors de france, c à paris :)

hitnamid -> j'ai déjà demandé les extraits de naissance de mon père et grand père, j'attends de les recevoir. et je dois m'adresser à pari, comme je disais à touko, pour avoir d'abord le certificat de natio de mon père, ensuite, je m'adresse au même TI pour constituer mon dossier à moi.

je ne sais pas s'il faut vraiment que je sois sur le territoire français pour pouvoir faire les démarches me concernant, pour le moment, je compte sur mon grand père et mon oncle pour faire ces démarches à ma place en france.
à coté, j'essaierai de contacter le consulat de annaba (dont je dépends, puisque je suis de l'est), pour faire les démarches en double, ici et la bas, l'an prochain, je serai soit en france, soit nul part ;)

Merci à tous pour vos interventions, vsou m'avez tous aidé à y voir plus claire :)
J'espère pouvoir encore compter sur vous si j'ai des difficultés :)

Bonne journée ;)

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