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La bataille juridique opposant Sonatrach aux deux groupes espagnols Repsol et Gas Natural a commencé. Selon des informations recueillies par « ******************** » auprès de sources proches du dossier, la procédure d’arbitrage a débuté il y a quelques jours au niveau de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (Uncital) basée à Genève en Suisse. Elle a été enclenchée à la demande de Sonatrach et non des deux groupes espagnols, comme ces deux derniers l’ont laissé entendre lors de l’éclatement de la crise. Selon des spécialistes des arbitrages internationaux, au regard de la complexité et de l’importance du dossier traité, la procédure devrait durer entre 18 et 20 mois.
Dans sa plainte, Sonatrach reproche aux deux groupes espagnols de ne pas avoir respecté les clauses du contrat conclu entre les deux parties en 2004. Ce non-respect des engagements a entraîné des retards estimés à au moins deux ans dans la réalisation du projet : initialement prévu pour 2009, la réalisation de Gassi Touil a été repoussé à 2011, voire au-delà vu que Sonatrach n’a toujours pas choisi un nouveau partenaire pour remplacer Repsol et Gas Natural. Un retard qui a causé des préjudices commerciaux et financiers importants à la société nationale des hydrocarbures. Dans ce contexte, Sonatrach, dans sa plainte auprès de l’Uncital, demande des indemnités financières de « plusieurs milliards de dollars », selon notre source.
Curieusement, Repsol et Gas Natural - qui ont pourtant contesté les arguments de Sonatrach et annoncé une procédure d’arbitrage - n’ont toujours pas transmis leurs demandes d’indemnisation à l’Uncital. Ils entendent néanmoins maintenir leur ligne de défense qui consiste à contester les arguments avancés par Sonatrach pour justifier l’annulation de ce mégaprojet estimé à plus de 6 milliards d’euros.
Selon nos sources, les gouvernements algérien et espagnol mènent actuellement des négociations en parallèle pour aboutir à un règlement amiable de ce différend. Selon les médias espagnols, l’entrée de Sonatrach dans le capital du pétrolier Cepsa pourrait figurer au cœur de cette négociation secrète.
Dans sa plainte, Sonatrach reproche aux deux groupes espagnols de ne pas avoir respecté les clauses du contrat conclu entre les deux parties en 2004. Ce non-respect des engagements a entraîné des retards estimés à au moins deux ans dans la réalisation du projet : initialement prévu pour 2009, la réalisation de Gassi Touil a été repoussé à 2011, voire au-delà vu que Sonatrach n’a toujours pas choisi un nouveau partenaire pour remplacer Repsol et Gas Natural. Un retard qui a causé des préjudices commerciaux et financiers importants à la société nationale des hydrocarbures. Dans ce contexte, Sonatrach, dans sa plainte auprès de l’Uncital, demande des indemnités financières de « plusieurs milliards de dollars », selon notre source.
Curieusement, Repsol et Gas Natural - qui ont pourtant contesté les arguments de Sonatrach et annoncé une procédure d’arbitrage - n’ont toujours pas transmis leurs demandes d’indemnisation à l’Uncital. Ils entendent néanmoins maintenir leur ligne de défense qui consiste à contester les arguments avancés par Sonatrach pour justifier l’annulation de ce mégaprojet estimé à plus de 6 milliards d’euros.
Selon nos sources, les gouvernements algérien et espagnol mènent actuellement des négociations en parallèle pour aboutir à un règlement amiable de ce différend. Selon les médias espagnols, l’entrée de Sonatrach dans le capital du pétrolier Cepsa pourrait figurer au cœur de cette négociation secrète.
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