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Un guichet unique pour les opérations d’import-export en 2008

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  • Un guichet unique pour les opérations d’import-export en 2008

    Les importateurs et exportateurs pourront accomplir 188 procédures à travers un site portail.
    Opérateurs et administrations concernées traiteront en ligne
    La gestion du système pourrait être confiée à un opérateur privé.



    Le Maroc se dotera dès 2008, si tout va bien, d’un guichet unique électronique pour l’import-export. Le projet, qui s’inscrit dans le programme de simplification des procédures entamé au cours des années 90, repose sur un principe simple : la dématérialisation des procédures. Il s’agit en fait d’un guichet virtuel adossé à un site portail unique auquel sont connectés les opérateurs, importateurs et exportateurs qui pourront, à travers le site, effectuer à distance une grande partie des démarches nécessaires à leurs transactions liées au commerce international. Le portail comporte un volet informationnel sur les procédures d’import-export et un autre relatif aux procédures à dématérialiser.

    Selon le Conseil national du commerce extérieur (CNCE), initiateur du projet, environ 188 procédures d’import-export seront alors dématérialisées, soit 60 % des formalités accomplies par les opérateurs pour leurs transactions d’import-export. Il s’agit des procédures dites transversales impliquant les douanes, le ministère du commerce extérieur ainsi que les transitaires, et d’autres spécifiques concernant, par exemple, l’importation de produits pharmaceutiques ou encore des produits nécessitant un contrôle technique.

    Le guichet unique s’appuiera sur le Trade Network Morocco (réseau de commerce du Maroc), qui met en relation tous les intervenants dans les transactions de commerce international, notamment les opérateurs, l’administration des Douanes, les banques, le ministère du commerce et de l’industrie, les transitaires, les agents maritimes et aériens, les déclarants en douane ainsi que les organes de contrôle.
    Le processus est aujourd’hui entamé puisque, en juillet 2007, le gouvernement s’est solennellement engagé à concrétiser le projet à travers une convention signée par le CNCE, le ministère du commerce extérieur et le département des télécommunications (relevant du ministère des affaires économiques et générales). Bien entendu, la concrétisation se fera de façon progressive d’autant plus que le projet nécessitera une enveloppe budgétaire importante que les pouvoirs publics n’ont pas souhaité dévoiler. Raison pour laquelle, d’ailleurs, on pense également à confier la gestion du guichet virtuel à un opérateur privé qui, par la même occasion, supporterait une partie de l’investissement nécessaire. En somme un schéma de gestion déléguée. Mais, selon un haut responsable au ministère du commerce extérieur, «ce ne sont là que des pistes et rien n’est encore tranché quant à cette question».

    Un comité de pilotage est déjà en place
    Pour la mise en œuvre, un comité de pilotage a été mis en place dont la présidence a été confiée à Noureddine Omary, président de la BCP. Un choix qui, apparemment, fait l’unanimité puisque M. Omary a été, entre autres, un ancien directeur de la douane et maîtrise les procédures de l’import-export. Ledit comité devait se réunir début septembre pour examiner les procédures à mettre en place et décider de l’identité du gestionnaire de ce guichet électronique unique. Cette réunion n’a cependant pas eu lieu en raison des élections, selon des sources proches du dossier qui précisent aussi que, «pour l’instant, il faudra certainement attendre la formation du prochain gouvernement à qui il faudra exposer le projet».

    Aujourd’hui, pour ce qui est de la gestion du guichet, deux scénarios sont retenus dans l’étude du CNCE qui a précédé le lancement du projet. Pour certains observateurs, le guichet unique pourrait être géré par l’administration dans la mesure où le projet a été intégré dans la stratégie de e-gouvernement. Dans ce cas de figure, l’administration prendrait aussi en charge le financement de sa mise en place. Par contre, si l’on retient le scénario de la gestion déléguée, c’est l’opérateur privé retenu qui devra faire les investissements nécessaires et facturera ses prestations.

    Au-delà des aspects opérationnels, les opérateurs tout comme l’administration (douane et ministère du commerce extérieur) soulignent l’importance voire l’urgence de la mise en place d’un guichet unique pour les procédures d’import-export pour s’adapter aux standards internationaux. Des pays voisins comme le Sénégal ou encore la Tunisie ont déjà franchi le pas.
    La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), de son côté, soutient ce projet qui s’intègre pleinement dans le plan d’action de sa commission e-entreprise. Cette commission signale d’ailleurs le retard pris par le Maroc dans ce domaine et rappelle que le guichet unique doit voir le jour dans les plus brefs délais.

    L’apport de ce guichet n’est en effet plus à démontrer eu égard aux expériences étrangères. Ainsi, en Corée du Sud, où le système existe depuis le début des années 90, 31 000 entreprises sont aujourd’hui connectées. Et selon une étude de Korean Trade Network, la dématérialisation permet de diminuer de 10 à 15% le coût des achats, de 90% les coûts des processus import-export, de 75% le temps consacré à ces opérations et, enfin, elle augmente de 300% la productivité du service import-export.

    Au Maroc, on n’avance aucune donnée chiffrée sur l’impact que pourrait avoir le guichet unique, mais on tient quand même à préciser, au ministère du commerce extérieur, qu’«il permet un gain considérable en temps et en moyens». Avec ce qui se passe au port de Casablanca ces derniers temps, un tel guichet est plus qu’une nécessité.

    la vie eco
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