Tweet
Les cliniques et hôpitaux privés en Algérie seront désormais placés sous le contrôle légitime du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière.
L’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, examiné et endossé il y a 15 jours par le Conseil du gouvernement, prévoit de confier la présidence du conseil d’administration de la clinique privée à un représentant du ministère chargé de la santé. Une disposition nouvelle qui a pour objectif de contrôler de l’intérieur l’établissement privé et de lui ôter son autonomie de gestion. Si le décret n° 88-204 du 18 octobre 1988 qui régit, à ce jour, l’activité des cliniques privées, confiait la gestion de celles-ci au promoteur du projet ainsi qu’au comité de médecins, la nouvelle loi fait associer au conseil d’administration, en plus d’un représentant du ministère, le président du comité médical, un représentant de la Sécurité sociale, un membre du syndicat de l’établissement, deux représentants des associations des usagers (selon la spécialisation de la clinique), un représentant des praticiens médicaux élu et enfin celui des personnels paramédicaux.
Un directeur technique est cependant nommé pour assurer la gestion de l’établissement. L’avant-projet en question accorde un délai de deux années aux cliniques privées en exercice pour se conformer à la nouvelle loi. Des dispositions transitoires sont par ailleurs prévues pour ces dernières, en attendant leur conformité.
Si a priori, ces nouvelles mesures semblent être très restrictives vis-à-vis du promoteur du projet, il reste que l’anarchie qui règne actuellement dans les cliniques privées et les multiples plaintes déposées par des malades, sont à l’origine de ces dispositions. Les missions de contrôle assurées par les services du ministère de la Santé ne pouvaient pas dévoiler toutes les malversations et les violations de la réglementation constatées dans certaines cliniques. Les services du ministère ont procédé en juillet dernier à la fermeture, pour une durée d’un mois, d’une clinique privée à Annaba pour pratique illégale. Le ministre de la Santé a déclaré à l’époque que plusieurs autres établissements privés risquaient le même sort.
Le projet de loi prévoit une sanction plus sévère à l’avenir. «En cas de constatation de manquement à la réglementation et la législation en vigueur, l’intéressé est mis en demeure et doit s’y conformer dans un délai ne dépassant pas un mois», relève-t-on dans le document portant l’avant-projet de loi.
En fait, la véritable sanction c’est celle qui suit la mise en demeure. L’établissement hospitalier privé risque une suspension de l’exercice de l’activité de l’hospitalisation pendant une durée de deux mois ou la fermeture de l’établissement pour trois mois et dans l’extrême cas, le retrait de l’autorisation d’ouverture de la clinique privée. Faut-il préciser également que la délivrance de l’autorisation d’ouverture d’un établissement privé est assurée par le ministère, au lieu du wali à qui revenait cette mission dans l’ancienne législation.
Ainsi donc, le département de Amar Tou impose son autorité, à plus d’une échelle, pour contrôler tout le secteur qu’il soit public ou privé. Il reste à connaître la réaction des investisseurs privés dans le secteur, lorsqu’ils sauront que leur conseil d’administration sera présidé par le ministère de tutelle. L’Algérie est-elle en train de promouvoir le service public avec l’argent du privé ?
Par le Soir
L’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, examiné et endossé il y a 15 jours par le Conseil du gouvernement, prévoit de confier la présidence du conseil d’administration de la clinique privée à un représentant du ministère chargé de la santé. Une disposition nouvelle qui a pour objectif de contrôler de l’intérieur l’établissement privé et de lui ôter son autonomie de gestion. Si le décret n° 88-204 du 18 octobre 1988 qui régit, à ce jour, l’activité des cliniques privées, confiait la gestion de celles-ci au promoteur du projet ainsi qu’au comité de médecins, la nouvelle loi fait associer au conseil d’administration, en plus d’un représentant du ministère, le président du comité médical, un représentant de la Sécurité sociale, un membre du syndicat de l’établissement, deux représentants des associations des usagers (selon la spécialisation de la clinique), un représentant des praticiens médicaux élu et enfin celui des personnels paramédicaux.
Un directeur technique est cependant nommé pour assurer la gestion de l’établissement. L’avant-projet en question accorde un délai de deux années aux cliniques privées en exercice pour se conformer à la nouvelle loi. Des dispositions transitoires sont par ailleurs prévues pour ces dernières, en attendant leur conformité.
Si a priori, ces nouvelles mesures semblent être très restrictives vis-à-vis du promoteur du projet, il reste que l’anarchie qui règne actuellement dans les cliniques privées et les multiples plaintes déposées par des malades, sont à l’origine de ces dispositions. Les missions de contrôle assurées par les services du ministère de la Santé ne pouvaient pas dévoiler toutes les malversations et les violations de la réglementation constatées dans certaines cliniques. Les services du ministère ont procédé en juillet dernier à la fermeture, pour une durée d’un mois, d’une clinique privée à Annaba pour pratique illégale. Le ministre de la Santé a déclaré à l’époque que plusieurs autres établissements privés risquaient le même sort.
Le projet de loi prévoit une sanction plus sévère à l’avenir. «En cas de constatation de manquement à la réglementation et la législation en vigueur, l’intéressé est mis en demeure et doit s’y conformer dans un délai ne dépassant pas un mois», relève-t-on dans le document portant l’avant-projet de loi.
En fait, la véritable sanction c’est celle qui suit la mise en demeure. L’établissement hospitalier privé risque une suspension de l’exercice de l’activité de l’hospitalisation pendant une durée de deux mois ou la fermeture de l’établissement pour trois mois et dans l’extrême cas, le retrait de l’autorisation d’ouverture de la clinique privée. Faut-il préciser également que la délivrance de l’autorisation d’ouverture d’un établissement privé est assurée par le ministère, au lieu du wali à qui revenait cette mission dans l’ancienne législation.
Ainsi donc, le département de Amar Tou impose son autorité, à plus d’une échelle, pour contrôler tout le secteur qu’il soit public ou privé. Il reste à connaître la réaction des investisseurs privés dans le secteur, lorsqu’ils sauront que leur conseil d’administration sera présidé par le ministère de tutelle. L’Algérie est-elle en train de promouvoir le service public avec l’argent du privé ?
Par le Soir
Commentaire