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Compensation : inquiétant dérapage
L’Etat avait budgété 13,6 milliards de DH pour 2007. Il devra en dépenser 22 milliards.
6 milliards de plus pour les hydrocarbures, 1,1 milliard de plus pour le sucre et 1,5 milliard pour la farine.
L’Etat va-t-il une fois de plus retarder les remboursements aux pétroliers ?
6 milliards de plus pour les hydrocarbures, 1,1 milliard de plus pour le sucre et 1,5 milliard pour la farine.
L’Etat va-t-il une fois de plus retarder les remboursements aux pétroliers ?
Décidément, le gouvernement Jettou aura vécu une fin de mandat des plus mouvementées. Au moment où les réunions se succèdent pour trouver des solutions d’urgence à la flambée des prix de certains produits (voir article page 12), les pouvoirs publics se retrouvent avec un autre gros problème sur les bras, celui de la Caisse de compensation. Mardi 25 septembre, une réunion se tenait au siège du ministère des affaires économiques et générales avec, pour ordre du jour, le niveau des dépenses que devra supporter la caisse. A la sortie de la réunion, le ton n’était pas à l’optimisme et pour cause : le budget de la caisse, arrêté à 13,6 milliards de DH au titre de la Loi de finances 2007, va littéralement exploser pour atteindre... 22 milliards de DH soit 9 milliards de plus que prévu.
Comment en est-on arrivé là ? Pour Najib Benamor, directeur de la caisse, le compte est vite fait. D’abord, il y a les produits pétroliers qui constituent le gros de la facture. 14 à 15 milliards de DH au lieu des 9 milliards prévus au budget. L’explication, bien évidemment, est simple : la flambée du prix du baril.
Lors de l’établissement des prévisions, l’Etat avait tablé sur un cours moyen de 65 dollars le baril. Aujourd’hui, on en est bien loin avec des cours qui ont dépassé, ces derniers jours, la barre des 80 dollars.
La charge supplémentaire se calcule de manière mécanique : chaque dollar de plus par rapport au cours moyen prévu, explique M. Benamor, engendre un surcoût de... 30 millions de DH par mois.
Le deuxième gros paquet est celui que devra payer la caisse au titre de la subvention du sucre : 3,6 milliards de DH contre 2,5 milliards initialement prévus. Là aussi, le surcoût s’explique par la flambée des cours de la tonne de sucre brut à l’international, sans oublier la charge supplémentaire occasionnée par la concession accordée aux limonadiers sur la restitution des 2 DH par kilo utilisé (voir page 19).
Arrive en troisième lieu la farine, avec 3,5 milliards DH à décaisser. Pour ce poste, le gouvernement avait tablé sur 2 milliards seulement. Sauf qu’avec la dernière crise des prix du pain, causée, encore une fois, par la flambée des cours mondiaux du blé, l’Etat a finalement décidé de mettre la main à la poche pour garantir un prix de 250 DH le quintal rendu moulin, afin de permettre aux minotiers de vendre la farine aux boulangers à un prix cible de 3,63 DH le kilo. Coût de cette subvention supplémentaire et non prévue : 1,5 milliard de DH.
Il ne faut pas oublier
les subventions spéciales dans les provinces sahariennes
Enfin, à tout cela, il faut ajouter, comme l’explique le DG de la caisse, un dernier paquet de 500 MDH au titre de subventions spéciales, essentiellement celle accordée aux produits de première nécessité destinés aux provinces sahariennes.
Au final donc, ce seront effectivement près de 22 milliards de DH que la Caisse devra payer d’ici la fin de l’année. Et ce n’est pas tout, car il n’est pas n’exclu que la flambée des cours mondiaux des denrées en question se poursuive. Auquel cas, il faudra certainement revoir les calculs d’ici la fin de l’année.
Ce constat étant fait, une question de taille se pose. Comment le gouvernement compte-il financer les 9 milliards de DH qui n’étaient pas budgétés ? Et surtout, réussira-t-il à tenir le pari ? Une question à laquelle, il faut le dire, le gouvernement n’a pas aujourd’hui de réponse précise. Interrogé par La Vie éco à la sortie de sa réunion du mardi 25 septembre, le ministre des affaires économiques et générales, Rachid Talbi Alami, se contente d’affirmer que, «de toutes les manières, l’Etat n’a pas d’autre choix et doit assumer». Et en attendant de dégager des ressources, le ministre explique qu’il faudra peut-être gérer au jour le jour et parer au plus urgent.
Certains éléments rendent cette navigation à vue encore plus difficile. Il faut rappeler en effet que pour 2007, et pour les seuls hydrocarbures, la Caisse de compensation a débloqué une enveloppe totale de 9 milliards de DH, dont seulement trois milliards de DH correspondent à la compensation au titre de l’année en cours. En effet, la caisse a d’abord commencé par éponger tous les arriérés dus aux opérateurs au titre de l’année 2006. A ce jour, 6 milliards de DH ont été dépensés pour liquider les dossiers en suspens depuis 2006. Quant à l’année 2007, la caisse a déjà remboursé aux pétroliers tout ce qu’elle devait leur payer jusqu’à la fin du mois de juin, soit environ 3 milliards de DH. Il est donc fortement à craindre qu’avec les nouvelles charges qui pèsent sur le Budget de l’Etat on ne retombe dans les mauvaises habitudes qui consistaient à laisser les pétroliers et embouteilleurs de butane décaisser, en attendant un remboursement de la part de l’Etat.
A plus ou moins long terme, la question de la Caisse de compensation demeure problématique. L’Etat pourra-t-il indéfiniment subventionner sans toucher ni aux prix à la pompe ni au prix du pain, du sucre et du butane?
L’Etat pourra-t-il indéfiniment subventionner ?
Un débat qui, finalement, se résume en deux paradoxes majeurs. D’abord, les subventions telles qu’elles sont aujourd’hui opérées par la Caisse de compensation sont très mal ciblées dans la mesure où elles profitent finalement à toutes les couches de la population qu’elles soient aisées ou à faibles revenus. Du gaspillage, en somme. Et le raisonnement va même au-delà des seules subventions de la Caisse de compensation pour toucher également d’autres types de subventions comme, par exemple, les tarifs préférentiels sur la tranche sociale de l’eau potable.
Deuxième paradoxe : opérateurs économiques et administration sont d’accord, et depuis des années, sur la nécessité d’une réforme urgente et de fond, mais, à ce jour, personne n’a encore rien fait.
Pourtant, un travail de réflexion, entamé depuis plusieurs mois par le ministère des affaires économiques et générales, et aujourd’hui bien avancé, a permis d’explorer des pistes sérieuses pour réformer le système. Le principe est simple : il s’agit, d’un côté, de supprimer purement et simplement la Caisse de compensation et de rétablir la vérité des prix et, d’un autre côté, d’instaurer (et c’est la grande nouveauté) une aide frontale au profit des foyers à faibles revenus. Le premier grand avantage de ce dispositif, qui existe d’ailleurs dans d’autres pays, est qu’il permet de cibler avec précision les populations qui doivent effectivement être subventionnées et donc de faire une utilisation plus efficace des ressources.
Deuxième grand avantage, l’aide ainsi circonscrite est plus consistante et donc plus utile. Troisième avantage : l’aide frontale permettra, selon les premières simulations de l’administration, d’économiser plusieurs milliards de DH (voir encadré).
Malheureusement, même si la réflexion est déjà quasiment finalisée, du moins sur le plan conceptuel, elle est aujourd’hui en veilleuse à cause des élections, le gouvernement sortant préférant léguer ce gros dossier à son successeur. Visiblement, le prochain ministre des affaires générales a du pain sur la planche.
tous tes topic sont pour le maroc.
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