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Saha Ftourkoum
Le fils de l’ambassadeur d’Algérie en France, Missoum Sebih, commissaire de police, vient de quitter le territoire national pour l’Espagne, apprenons-nous de sources crédibles.
Mohamed Sebih qui occupait le poste de directeur de la clinique Les Glycines, relevant de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a quitté l’Algérie vers ce pays, après avoir récupéré son passeport qui lui a été restitué après que le contrôle judiciaire auquel il était soumis eut été levé, ajoutent ces sources. Le fils de l’ambassadeur d’Algérie en France a été mis sous contrôle judiciaire dans le cadre de l’enquête sur l’émission d’un faux rapport de police disculpant Abderahmane Riyad Achour, principal accusé dans l’affaire de dilapidation des 3 200 milliards de centimes d’agences BNA. La restitution de son passeport suscite des interrogations sachant que dans ce genre d’enquêtes, les magistrats sont tenus de prendre toutes les mesures pour éviter que les mis en cause n’échappent à la justice et, d’autre part, assurer leur présence au cours de l’instruction. Cette affaire étant justement toujours en cours d’instruction. L’enquête menée par les autorités a permis de découvrir que ce rapport établi en 2005 a été remis à ce principal accusé dans un bar à Paris. C’est suite à des instructions du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, contenues dans une correspondance datée du 2 mars 2006 et adressée au directeur général de la sûreté nationale (DGSN) qu’une enquête a été ouverte sur l’établissement d’un faux rapport de la sûreté de wilaya de Tipasa, disculpant Abderrahmane Riyad Achour, et les conditions dans lesquelles ce faux document est parvenu à l’avocat de ce principal accusé, au Maroc.
Un faux rapport établi par de hauts gradés de la police à l’insu de Ali Tounsi. L’enquête a été menée par le service de la police judiciaire de la sûreté de wilaya d’Alger et le dossier remis au tribunal de Bab El Oued.
L’affaire des 3 200 milliards devant la Cour suprême
Dans son rapport adressé au procureur général près la cour d’Alger, le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Raïs note que «le faux rapport n’a pas été enregistré et qu’aucune copie n’a été adressée au Directeur général de la sûreté nationale». Le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Raïs ajoute que «ce sont les commissaires de police H.B., chef du service de la police judiciaire de la sûreté de wilaya de Tipasa, et A.K., du même service qui ont établi ce faux rapport sur appel téléphonique du commissaire divisionnaire de police E.Z., ancien chef de la sûreté de wilaya de Tipasa» et que ce faux document a été signé par le commissaire de police H.B., à la place du chef de la sûreté de wilaya de Tipasa. Le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Raïs ajoute que «ce faux document a été remis à Abderrahmane Riyad Achour par Mohamed Sebih, commissaire divisionnaire de police, directeur de la clinique Les Glycines, relevant de la police, selon le témoignage de son ami A.D.» Ce faux rapport qui faisait état de «relations commerciales légales» entre Abderrahmane Riyad Achour et la BNA avait été utilisé par ce principal accusé dans l’affaire de dilapidation des 3 200 milliards de centimes de cette banque, dans le but d’empêcher son extradition du Maroc vers l’Algérie. Cette affaire de dilapidation de laquelle est apparue celle de ce faux rapport de police, est portée, actuellement, au niveau de la Cour suprême après l’appel introduit par Abderrahmane Riyad Achour et consorts par rapport à la décision de la chambre d’accusation près la cour d’Alger de transférer le dossier de cette affaire au tribunal criminel près cette cour pour procès, apprenons-nous de source judiciaire.
Le jour d'Algérie
Le fils de l’ambassadeur d’Algérie en France, Missoum Sebih, commissaire de police, vient de quitter le territoire national pour l’Espagne, apprenons-nous de sources crédibles.
Mohamed Sebih qui occupait le poste de directeur de la clinique Les Glycines, relevant de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a quitté l’Algérie vers ce pays, après avoir récupéré son passeport qui lui a été restitué après que le contrôle judiciaire auquel il était soumis eut été levé, ajoutent ces sources. Le fils de l’ambassadeur d’Algérie en France a été mis sous contrôle judiciaire dans le cadre de l’enquête sur l’émission d’un faux rapport de police disculpant Abderahmane Riyad Achour, principal accusé dans l’affaire de dilapidation des 3 200 milliards de centimes d’agences BNA. La restitution de son passeport suscite des interrogations sachant que dans ce genre d’enquêtes, les magistrats sont tenus de prendre toutes les mesures pour éviter que les mis en cause n’échappent à la justice et, d’autre part, assurer leur présence au cours de l’instruction. Cette affaire étant justement toujours en cours d’instruction. L’enquête menée par les autorités a permis de découvrir que ce rapport établi en 2005 a été remis à ce principal accusé dans un bar à Paris. C’est suite à des instructions du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, contenues dans une correspondance datée du 2 mars 2006 et adressée au directeur général de la sûreté nationale (DGSN) qu’une enquête a été ouverte sur l’établissement d’un faux rapport de la sûreté de wilaya de Tipasa, disculpant Abderrahmane Riyad Achour, et les conditions dans lesquelles ce faux document est parvenu à l’avocat de ce principal accusé, au Maroc.
Un faux rapport établi par de hauts gradés de la police à l’insu de Ali Tounsi. L’enquête a été menée par le service de la police judiciaire de la sûreté de wilaya d’Alger et le dossier remis au tribunal de Bab El Oued.
L’affaire des 3 200 milliards devant la Cour suprême
Dans son rapport adressé au procureur général près la cour d’Alger, le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Raïs note que «le faux rapport n’a pas été enregistré et qu’aucune copie n’a été adressée au Directeur général de la sûreté nationale». Le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Raïs ajoute que «ce sont les commissaires de police H.B., chef du service de la police judiciaire de la sûreté de wilaya de Tipasa, et A.K., du même service qui ont établi ce faux rapport sur appel téléphonique du commissaire divisionnaire de police E.Z., ancien chef de la sûreté de wilaya de Tipasa» et que ce faux document a été signé par le commissaire de police H.B., à la place du chef de la sûreté de wilaya de Tipasa. Le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Raïs ajoute que «ce faux document a été remis à Abderrahmane Riyad Achour par Mohamed Sebih, commissaire divisionnaire de police, directeur de la clinique Les Glycines, relevant de la police, selon le témoignage de son ami A.D.» Ce faux rapport qui faisait état de «relations commerciales légales» entre Abderrahmane Riyad Achour et la BNA avait été utilisé par ce principal accusé dans l’affaire de dilapidation des 3 200 milliards de centimes de cette banque, dans le but d’empêcher son extradition du Maroc vers l’Algérie. Cette affaire de dilapidation de laquelle est apparue celle de ce faux rapport de police, est portée, actuellement, au niveau de la Cour suprême après l’appel introduit par Abderrahmane Riyad Achour et consorts par rapport à la décision de la chambre d’accusation près la cour d’Alger de transférer le dossier de cette affaire au tribunal criminel près cette cour pour procès, apprenons-nous de source judiciaire.
Le jour d'Algérie
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