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El Khabar publie en exclusivité les détails du rapport de la Cour des Comptes
Falsification de factures et transactions douteuses à l’APN
El Khabar a réussi à se procurer une copie du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de l’Assemblée Populaire Nationale, APN, de la période allant de 2001 à 2005. Ce rapport n’a pas été exposé par Abdelaziz Ziari lors de la réunion du bureau il y a un mois, ce dernier s’est contenté de faire un exposé résumé comportant des titres, toutefois le rapport que nous avons réussi à avoir révèle l’ampleur des violations qu’a constaté la Cour des Comptes.
Le rapport en question, signé par le juge rapporteur, Yakhlef Yssâad, explique la manière de gestion de l’APN, et révèle des dépassements et violations graves, surtout en ce qui concerne les factures et les transactions. Il a indiqué que l’APN avait recours à des reçus au lieu de factures pour régler le montant des services ou marchandises obtenus par l’assemblée. Il a précisé que cela constituait une violation des dispositions relatives à la comptabilité publique, il a également noté que certains reçus ne comportaient aucun détail sur le produit ou le service.
A titre d’exemple parmi tant d’autres, on citera que les redevances ont été réglées avec des factures pro formas sachant que le règlement dans ce genre de cas se fait avec une facture pro forma, un bon de commande, un PV de réception et la facture finale. Le rapport détaille des cas précis dénonçant l’utilisation de copies des factures dont le contenu est illisible, concluant même que certaines d’entre elles étaient illégales et ne comportaient ni numéro, ni numéro de registre de commerce ainsi que les références relatives à la source comme le numéro de compte. Plusieurs factures ne contiennent pas d’indication de la TVA et d’autre contiennent un taux incorrect de 7% alors que le taux légal est de 17%.
La Cour des Comptes a noté qu’une voiture de type Passat Wolkswagen d’une valeur de 200 millions de centimes a disparu, elle a été achetée avec 33 autres véhicules de la même marque en 2004. Le rapport fait état de la disparition d’autres voitures du parc, au nombre total de 26.
09-10-2007
Par Kamel Zayet/ Traduit par B. A
Falsification de factures et transactions douteuses à l’APN
El Khabar a réussi à se procurer une copie du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de l’Assemblée Populaire Nationale, APN, de la période allant de 2001 à 2005. Ce rapport n’a pas été exposé par Abdelaziz Ziari lors de la réunion du bureau il y a un mois, ce dernier s’est contenté de faire un exposé résumé comportant des titres, toutefois le rapport que nous avons réussi à avoir révèle l’ampleur des violations qu’a constaté la Cour des Comptes.
Le rapport en question, signé par le juge rapporteur, Yakhlef Yssâad, explique la manière de gestion de l’APN, et révèle des dépassements et violations graves, surtout en ce qui concerne les factures et les transactions. Il a indiqué que l’APN avait recours à des reçus au lieu de factures pour régler le montant des services ou marchandises obtenus par l’assemblée. Il a précisé que cela constituait une violation des dispositions relatives à la comptabilité publique, il a également noté que certains reçus ne comportaient aucun détail sur le produit ou le service.
A titre d’exemple parmi tant d’autres, on citera que les redevances ont été réglées avec des factures pro formas sachant que le règlement dans ce genre de cas se fait avec une facture pro forma, un bon de commande, un PV de réception et la facture finale. Le rapport détaille des cas précis dénonçant l’utilisation de copies des factures dont le contenu est illisible, concluant même que certaines d’entre elles étaient illégales et ne comportaient ni numéro, ni numéro de registre de commerce ainsi que les références relatives à la source comme le numéro de compte. Plusieurs factures ne contiennent pas d’indication de la TVA et d’autre contiennent un taux incorrect de 7% alors que le taux légal est de 17%.
La Cour des Comptes a noté qu’une voiture de type Passat Wolkswagen d’une valeur de 200 millions de centimes a disparu, elle a été achetée avec 33 autres véhicules de la même marque en 2004. Le rapport fait état de la disparition d’autres voitures du parc, au nombre total de 26.
09-10-2007
Par Kamel Zayet/ Traduit par B. A
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