Tweet
Les députés ont supprimé mardi le certificat médical prénuptial lors de l'examen d'une proposition de loi UMP de simplification du droit destinée à abroger les textes obsolètes.
Cet examen obligatoire, datant de 1942, concerne chaque année en moyenne 270.000 couples.
La consultation à l'issue de laquelle ce certificat est délivré donne lieu à un bilan médical des futurs époux mais aussi à l'information sur la grossesse, la contraception et les maladies sexuellement transmissibles.
"Aujourd'hui, 40 % des naissances ont lieu hors mariage et les informations sur la grossesse sont devenues plus facilement accessibles", a justifié le rapporteur Etienne Blanc (UMP) en soulignant que le certificat ne concerne ni les concubins, ni les pacsés.
Ce certificat représentera une économie de 14 millions d'euros par an pour la sécurité sociale, a ajouté le rapporteur.
Les députés ont également adopté un article autorisant désormais un pacsé ou un concubin de représenter son partenaire devant certaines juridictions comme le juge d'instance ou le juge de proximité. A l'heure actuelle, seule la représentation par le conjoint ou un membre de la famille -jusqu'au troisième degré- est possible.
Par ailleurs, les députés ont adopté mardi une proposition de loi UMP de "simplification du droit" qui supprime des lois obsolètes mais prévoit aussi le recours à la visioconférence dans les audiences civiles.
Cette proposition de loi, débattue dans le cadre d'une "niche", séance d'initiative parlementaire réservée aux groupes, a été voté par l'UMP et le Nouveau Centre. Le PS, le PCF et les Verts se sont abstenus.
Le texte supprime 127 lois obsolètes, parfois très anciennes et aux dénominations souvent cocasses comme la lutte contre les "tromperies sur l'origine des noix" ou la répression des "fraudes sur le guignolet".
Il prévoit aussi de simplifier la vie des entreprises en supprimant, notamment, la déclaration spécifique sur la taxe d'apprentissage, qui fait actuellement double emploi.
Par AFP
Cet examen obligatoire, datant de 1942, concerne chaque année en moyenne 270.000 couples.
La consultation à l'issue de laquelle ce certificat est délivré donne lieu à un bilan médical des futurs époux mais aussi à l'information sur la grossesse, la contraception et les maladies sexuellement transmissibles.
"Aujourd'hui, 40 % des naissances ont lieu hors mariage et les informations sur la grossesse sont devenues plus facilement accessibles", a justifié le rapporteur Etienne Blanc (UMP) en soulignant que le certificat ne concerne ni les concubins, ni les pacsés.
Ce certificat représentera une économie de 14 millions d'euros par an pour la sécurité sociale, a ajouté le rapporteur.
Les députés ont également adopté un article autorisant désormais un pacsé ou un concubin de représenter son partenaire devant certaines juridictions comme le juge d'instance ou le juge de proximité. A l'heure actuelle, seule la représentation par le conjoint ou un membre de la famille -jusqu'au troisième degré- est possible.
Par ailleurs, les députés ont adopté mardi une proposition de loi UMP de "simplification du droit" qui supprime des lois obsolètes mais prévoit aussi le recours à la visioconférence dans les audiences civiles.
Cette proposition de loi, débattue dans le cadre d'une "niche", séance d'initiative parlementaire réservée aux groupes, a été voté par l'UMP et le Nouveau Centre. Le PS, le PCF et les Verts se sont abstenus.
Le texte supprime 127 lois obsolètes, parfois très anciennes et aux dénominations souvent cocasses comme la lutte contre les "tromperies sur l'origine des noix" ou la répression des "fraudes sur le guignolet".
Il prévoit aussi de simplifier la vie des entreprises en supprimant, notamment, la déclaration spécifique sur la taxe d'apprentissage, qui fait actuellement double emploi.
Par AFP
Commentaire