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Sécurité sociale Les dépassements avec la carte «Chiffa» coûteront cher
par B. M.
par B. M.
Les assurances sociales se modernisent. La nouveauté dans le secteur est la mise en oeuvre de la carte magnétique «Chiffa» qui sera distribuée à près de 20 millions de personnes dont 7 millions d’assurés sociaux et près de 13 millions d’ayants droit. Cette opération consiste à mettre au point un système de gestion informatisée des fichiers de la Caisse nationale d’assurance sociale (CNAS). Le projet de loi portant sur la modernisation du secteur a été présenté, hier, par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, à l’APN. Il prévoit l’application d’une nouvelle politique de gestion et une amélioration des prestations de services pour les usagers. Le texte, actuellement en débat à l’APN, vise en plus de l’amélioration des prestations de service, l’intégration de sanctions à l’encontre des assurés sociaux ou prescripteurs ayant commis un dépassement ou une infraction dans le cadre de l’utilisation de la carte électronique «Chiffa». Les peines de prison peuvent varier de 2 à 5 ans, alors que l’amende varie de 100.000 à 5.000.000 de DA en fonction du degré du délit.Cette nouvelle disposition vient s’ajouter aux mesures déjà appliquées dans le cadre de la réforme de la Sécurité sociale qui ont permis, selon M. Tayeb Louh, cité par l’APS, de diminuer le taux des dépenses du secteur de 30% en 2003 à 7% en 2006.
Concernant la mise en oeuvre, déjà entamée, de la carte «Chiffa» depuis le mois de juin 2006, dans 5 wilayas pilotes (Annaba, Oum El-Bouaghi, Tlemcen, Médéa et Boumerdès), le ministre a indiqué que l’opération sera finalisée et généralisée en l’an 2010, précisant que cette carte est valable sur tout le territoire national. Elle sera, donc, appelée à remplacer la carte de sécurité sociale sur support papier et à être utilisée par les organismes de sécurité sociale, les structures de soins ou de services liés aux soins et les prestataires de soins.
19 agences de personnalisation sont déjà opérationnelles et peuvent produire 500 cartes par heure.
M. Louh a fait savoir, par ailleurs, que dans le cadre d’une convention avec le ministère de la Santé, une commission mixte s’est réunie lundi, dans le but de la révision des prix de la consultation médicale qui n’a pas été revue depuis 1987. Pour sa part, la commission de Santé, des Affaires sociales, du Travail et de la Formation professionnelle a relevé, dans son rapport, la problématique du remboursement des consultations et des médicaments, proposant l’amendement de certains articles contenus dans le projet de loi en question.
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