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Le Baton, la baton, c'est la bonne solution pour cette racaille
POUR DÉTOURNEMENT, DILAPIDATION DE DENIERS PUBLICS ET MAUVAISE GESTION
450 élus locaux poursuivis en justice
24 Octobre 2007 - L'Expression
L’adoption des nouveaux Code communal et de wilaya devient une nécessité
Ce phénomène n’est pas propre à un parti politique précis, il touche des élus de plusieurs formations politiques à travers la majeure partie des communes du pays.
Le ministre délégué chargé des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, a affirmé hier que le nombre d’élus locaux en fin de mandat et poursuivis en justice, a atteint 450, dont des présidents d’APC.
Ces élus sont poursuivis pour dilapidation des terres agricoles, deniers publics, de passations illicites de marchés ou de faux et usage de faux. L’implication d’élus locaux dans la dilapidation de deniers publics a été maintes fois signalée.
Récemment, lors de la visite de travail et d’inspection du chef de l’Etat Abdelaziz Bouteflika, dans la wilaya d’Oum El Bouaghi, le ministre de l’Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, avait déjà avancé le chiffre selon lequel 300 élus des collectivités locales ont été présentés devant la justice.
Le ministre délégué a voulu minimiser la chose en soutenant que «la majorité de ces élus poursuivis ont été acquittés». D’autres sources avancent même le nombre de plus de mille élus locaux poursuivis en justice. Ce phénomène n’est pas propre à un parti politique précis, il touche des élus de plusieurs formations politiques à travers presque la majeure partie des communes du pays. Même des responsables de partis politiques avaient reconnu que le problème existe dans la plupart des communes.
Mais pour faire bonne figure devant l’opinion publique, ils ont soutenu qu’il s’agit généralement de cas isolés et que des mesures sont prises pour exclure du parti tout élu impliqué dans des affaires de corruption ou de détournement de deniers publics. Auparavant, l’IGF (Inspection générale des finances), la Gendarmerie nationale et la police judiciaire avaient mené, chacune dans le cadre de ses prérogatives, des enquêtes sur la gestion des collectivités locales. Des maires ont ainsi écopé de peines de prison.
D’autres sont remis en liberté provisoire et attendent leur comparution devant les juges d’instruction. Des milliards de dinars ont été dilapidés dans des affaires d’escroquerie, de corruption, d’arnaque ou de falsification de documents relatifs à des cessations de terrains, de faux permis de construire ou de vente de lots et de logements antidatés. Les enquêtes menées sur instruction de la Présidence de la République auraient révélé des dérives spectaculaires à travers plusieurs wilayas. Si la poursuite en justice des élus locaux, anciens présidents d’APC et autres élus municipaux, n’a, à travers les verdicts prononcés qu’un seul but celui de mettre fin à ces pratiques illégales dont les élus abusent malgré l’arsenal juridique qui sanctionne ce genre de comportement, il n’en demeure pas moins que la facture de ces méfaits est faramineuse et pénalise le Trésor public.
En effet, l’Etat s’est retrouvé contraint de recourir aux ressources du Trésor public pour assainir la situation financière des Assemblées populaires communales.
Confrontées à la mauvaise gestion et à l’insuffisance des ressources, les caisses des collectivités locales sont officiellement déclarées «déficitaires» dans le projet de loi de finances pour 2008. L’article 78 prévoit que «pour l’année 2008, la dette des APC, arrêtée au 31 décembre 2006, est couverte par des dotations inscrites au budget de l’Etat». 150,5 milliards de DA est l’enveloppe à dégager pour pallier cette situation. Néanmoins, dans un souci de minimiser l’ampleur de ce phénomène, le ministre délégué aux Collectivités locales indique que «la majorité de ces élus poursuivis ont été acquittés», en marge de la rencontre gouvernement-walis sur la jeunesse. Certes, si on tient compte des 1541 communes avec une moyenne de 15 élus dans chacune d’elle à travers le pays, ce chiffre paraît dérisoire.
De son côté, le ministre de l’Intérieur avait tenté d’expliquer ce phénomène par le manque de maîtrise, de la part des élus, des lois en vigueur. Ce qui remet sur table le problème de confection des listes des candidats aux prochaines élections locales. Un vrai dilemme pour les partis politiques.
D’autant que les coupables sont interdits de se représenter sur des listes électorales sous peine de voir systématiquement leurs candidatures «rejetées». De ce fait, l’adoption des nouveaux Codes communal et de wilaya devient une nécessité, car les Codes actuels souffrent d’ambiguïté et d’imprécisions dans la définition des prérogatives de l’élu et de la tutelle, chef de daïra, wali et ministre. Cependant, M.Zerhouni a estimé récemment que la mise à niveau de ces codes n’est pas l’urgence du moment.
Smail ROUHA
POUR DÉTOURNEMENT, DILAPIDATION DE DENIERS PUBLICS ET MAUVAISE GESTION
450 élus locaux poursuivis en justice
24 Octobre 2007 - L'Expression
L’adoption des nouveaux Code communal et de wilaya devient une nécessité
Ce phénomène n’est pas propre à un parti politique précis, il touche des élus de plusieurs formations politiques à travers la majeure partie des communes du pays.
Le ministre délégué chargé des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, a affirmé hier que le nombre d’élus locaux en fin de mandat et poursuivis en justice, a atteint 450, dont des présidents d’APC.
Ces élus sont poursuivis pour dilapidation des terres agricoles, deniers publics, de passations illicites de marchés ou de faux et usage de faux. L’implication d’élus locaux dans la dilapidation de deniers publics a été maintes fois signalée.
Récemment, lors de la visite de travail et d’inspection du chef de l’Etat Abdelaziz Bouteflika, dans la wilaya d’Oum El Bouaghi, le ministre de l’Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, avait déjà avancé le chiffre selon lequel 300 élus des collectivités locales ont été présentés devant la justice.
Le ministre délégué a voulu minimiser la chose en soutenant que «la majorité de ces élus poursuivis ont été acquittés». D’autres sources avancent même le nombre de plus de mille élus locaux poursuivis en justice. Ce phénomène n’est pas propre à un parti politique précis, il touche des élus de plusieurs formations politiques à travers presque la majeure partie des communes du pays. Même des responsables de partis politiques avaient reconnu que le problème existe dans la plupart des communes.
Mais pour faire bonne figure devant l’opinion publique, ils ont soutenu qu’il s’agit généralement de cas isolés et que des mesures sont prises pour exclure du parti tout élu impliqué dans des affaires de corruption ou de détournement de deniers publics. Auparavant, l’IGF (Inspection générale des finances), la Gendarmerie nationale et la police judiciaire avaient mené, chacune dans le cadre de ses prérogatives, des enquêtes sur la gestion des collectivités locales. Des maires ont ainsi écopé de peines de prison.
D’autres sont remis en liberté provisoire et attendent leur comparution devant les juges d’instruction. Des milliards de dinars ont été dilapidés dans des affaires d’escroquerie, de corruption, d’arnaque ou de falsification de documents relatifs à des cessations de terrains, de faux permis de construire ou de vente de lots et de logements antidatés. Les enquêtes menées sur instruction de la Présidence de la République auraient révélé des dérives spectaculaires à travers plusieurs wilayas. Si la poursuite en justice des élus locaux, anciens présidents d’APC et autres élus municipaux, n’a, à travers les verdicts prononcés qu’un seul but celui de mettre fin à ces pratiques illégales dont les élus abusent malgré l’arsenal juridique qui sanctionne ce genre de comportement, il n’en demeure pas moins que la facture de ces méfaits est faramineuse et pénalise le Trésor public.
En effet, l’Etat s’est retrouvé contraint de recourir aux ressources du Trésor public pour assainir la situation financière des Assemblées populaires communales.
Confrontées à la mauvaise gestion et à l’insuffisance des ressources, les caisses des collectivités locales sont officiellement déclarées «déficitaires» dans le projet de loi de finances pour 2008. L’article 78 prévoit que «pour l’année 2008, la dette des APC, arrêtée au 31 décembre 2006, est couverte par des dotations inscrites au budget de l’Etat». 150,5 milliards de DA est l’enveloppe à dégager pour pallier cette situation. Néanmoins, dans un souci de minimiser l’ampleur de ce phénomène, le ministre délégué aux Collectivités locales indique que «la majorité de ces élus poursuivis ont été acquittés», en marge de la rencontre gouvernement-walis sur la jeunesse. Certes, si on tient compte des 1541 communes avec une moyenne de 15 élus dans chacune d’elle à travers le pays, ce chiffre paraît dérisoire.
De son côté, le ministre de l’Intérieur avait tenté d’expliquer ce phénomène par le manque de maîtrise, de la part des élus, des lois en vigueur. Ce qui remet sur table le problème de confection des listes des candidats aux prochaines élections locales. Un vrai dilemme pour les partis politiques.
D’autant que les coupables sont interdits de se représenter sur des listes électorales sous peine de voir systématiquement leurs candidatures «rejetées». De ce fait, l’adoption des nouveaux Codes communal et de wilaya devient une nécessité, car les Codes actuels souffrent d’ambiguïté et d’imprécisions dans la définition des prérogatives de l’élu et de la tutelle, chef de daïra, wali et ministre. Cependant, M.Zerhouni a estimé récemment que la mise à niveau de ces codes n’est pas l’urgence du moment.
Smail ROUHA
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