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Ils voulaient faire adopter 103 petits Africains en France en toute illégalité ...
Des familles de France et de Belgique ont payé pour que les enfants soient acheminés vers un aérodrome situé à Vatry, à 120 km à l'est de Paris. Elles auraient p ayé entre 2.800 et 6.000 euros pour recevoir un enfant. Soit, au total, plus d'un million d'euros récolté par l'ONG...
La police tchadienne a arrêté jeudi neuf Français qui s'apprêtaient à quitter le Tchad par avion en compagnie de 103 enfants africains, dans le but de les faire adopter.
Parmi les personnes arrêtées figure le président d'une ONG appelée Arche de Zoé, qui avait déclaré cette année que son organisation avait l'intention de ramener en France des orphelins de la région soudanaise du Darfour, afin qu'ils soient adoptés.
Dans un communiqué diffusé dans la nuit de jeudi à vendredi, l'association affirme qu'"aucune procédure d'adoption n'était prévue" mais que son opération d'évacuation d'enfants orphelins du Darfour devait conduire à des demandes de droit d'asile par le biais des familles accueillantes.
Le ministre tchadien de l'Intérieur, Ahmat Mahamat Bachir, a précisé que les neuf ressortissants français avaient été arrêtés à l'aéroport d'Abéché, dans l'est du Tchad, près de la frontière avec le Soudan, et qu'ils étaient sous la garde des policiers de la ville.
"Ils n'avaient aucune autorisation officielle. Nous avons ouvert une enquête", a déclaré Bachir joint par téléphone.
Selon le ministre tchadien de l'Intérieur, les petits Tchadiens sont au nombre des 103 enfants, et ont entre trois et huit ans. Tous ne sont pas orphelins, a ajouté Bachir.
Dans un communiqué diffusé dans la nuit de jeudi à vendredi, l'ONG déclare elle que ces 103 enfants, "orphelins de père, de mère et de famille", lui ont été confiés sur le territoire du Darfour par des chefs de village.
L'Arche de Zoé ajoute que ces enfants ont été "rapatriés sur le territoire tchadien avec l'autorisation du gouvernement tchadien". Elle explique avoir "recueilli l'autorisation du gouvernement tchadien d'évacuer ces enfants".
"RISQUES" DE TRAFIC D'ENFANTS
Dans un entretien à paraître vendredi dans le quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France, Rama Yade, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères et aux Droits de l'homme du gouvernement français, souligne qu'"on ne sait rien des conditions du regroupement de ces enfants".
"On ne connaît rien de leurs origines, de leur nationalité et de la réalité de leur situation familiale et communautaire", ajoute-t-elle.
"Les enlever comme ça est - de mon point de vue - illégal et irresponsable", poursuit-elle. Priée de dire s'il est possible de parler de trafics d'enfants, elle répond: "Nous n'avons pas encore assez d'éléments pour le dire, mais il y a des risques."
"Le terme de 'trafic d'enfants' dénature totalement la nature de l'association et celui de 'mercenaires' porte atteinte aux responsables bénévoles dont on peut dire tout au plus qu'ils ont fait preuve d'une 'désobéissance civile'", réagit l'ONG, qui demande l'appui des autorités françaises pour permettre la libération de son équipe.
De source diplomatique, on déclarait jeudi à Paris que les enfants venaient sans doute de la région d'Adré, à la frontière tchado-soudanaise. "Certains pourraient peut-être venir du Darfour, d'autres du Tchad", ajoutait-on de même source.
"Le moins qu'on puisse dire c'est que les gens d'Arche de Zoé étaient très loin de ne pas savoir que ce qu'ils envisageaient était (...) d'abord fortement déconseillé, et éventuellement, s'il s'agissait d'adoption, illégal", ajoute-t-on de même source.
Dans Le Parisien, Rama Yade dit avoir appelé l'association "à la plus grande vigilance" dès le 3 août dernier.
Dans un communiqué, le ministre français des Affaires étrangères a condamné "avec fermeté" jeudi l'opération que comptait mener à bien Arche de Zoé.
"Le Tchad comme le Soudan, dont ces enfants pourraient être originaires, sont des Etats souverains qui n'autorisent pas l'adoption. Il est aujourd'hui impossible pour une famille française de lancer une procédure d'adoption d'un enfant tchadien ou soudanais", a déclaré le Quai d'Orsay.
Des familles de France et de Belgique ont payé pour que les enfants soient acheminés vers un aérodrome situé à Vatry, près de Reims, à 120 km à l'est de Paris, a-t-on indiqué de source diplomatique à Paris, en disant penser qu'"elles auraient payé entre 2.800 et 6.000 euros pour recevoir un enfant".
"Il y a environ 300 familles qui auraient contribué et quand vous faites la multiplication, si on ne s'est pas trompés, ça fait un peu plus d'un million d'euros", a-t-on ajouté.
L'Arche de Zoé explique que "ces dons visaient exclusivement à supporter les coûts liés à une telle opération (soins médicaux, tentes, vaccins, transports, ...)".
Une "prison après la prison" envisagée pour les pédophiles
Le ministère de la Justice va proposer une nouvelle mesure de "rétention de sûreté" dans des centres carcéraux d'un nouveau type pour les criminels les plus dangereux qui ont fini de purger une peine de prison.
Cette "rétention de sûreté" concernerait les personnes condamnées à des peines d'au moins quinze ans de réclusion criminelle pour des crimes de sang ou des crimes sexuels.
A leur sortie de prison, ils pourraient être envoyés dans un centre "socio-médico-judiciaire de sûreté" par une commission pluridisciplinaire et après expertise médicale. Il s'agirait d'unités d'un nouveau type, la première devant être créée à l'hôpital pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne).
La commission pluridisciplinaire prendra la décision pour une durée de deux ans, mais renouvelable indéfiniment, si elle considère que la rétention est la seule manière de prévenir la récidive et que le détenu est trop dangereux.
La personne se verrait ensuite proposer des soins médicaux et si elle sort, elle serait placée sous bracelet électronique. Le ministère entend faire adopter ce texte avant la fin de l'année pour une entrée en vigueur en septembre 2008, dit Le Parisien.
Ce projet a été demandé par Nicolas Sarkozy en août dernier après l'arrestation à Roubaix de Francis Evrard, qui venait de séquestrer et violer un enfant. Il venait de sortir de prison après y avoir passé 18 ans pour des crimes similaires.
Le projet de la chancellerie a été critiqué par avance à gauche, à droite et dans les milieux de la magistrature. Il risque d'être inconstitutionnel, souligne-t-on.
La privation de liberté sans décision de justice est en effet aux frontières du droit français.
Autre projet controversé, le ministère projette de réformer le traitement judiciaire des délinquants et criminels déclarés irresponsables en raison d'une affection psychiatrique, et qui actuellement ne sont soumis à aucune peine mais seulement à une hospitalisation obligatoire.
Pour répondre au souhait de certaines associations de victimes, le ministère envisage, dans un autre avant-projet de loi publié par Le Parisien, de permettre aux juridictions de prononcer une "déclaration de culpabilité civile" et des mesures de sûreté. Les peines de prison seraient toujours impossibles.
Ce projet de Rachida Dati est aussi critiqué par les syndicats de magistrats, qui estiment qu'on va revenir sur un principe intangible du droit, selon lequel les malades mentaux ne peuvent pas faire l'objet de sanction puisqu'ils n'ont pas leur libre arbitre.
- Reuters
Des familles de France et de Belgique ont payé pour que les enfants soient acheminés vers un aérodrome situé à Vatry, à 120 km à l'est de Paris. Elles auraient p ayé entre 2.800 et 6.000 euros pour recevoir un enfant. Soit, au total, plus d'un million d'euros récolté par l'ONG...
La police tchadienne a arrêté jeudi neuf Français qui s'apprêtaient à quitter le Tchad par avion en compagnie de 103 enfants africains, dans le but de les faire adopter.
Parmi les personnes arrêtées figure le président d'une ONG appelée Arche de Zoé, qui avait déclaré cette année que son organisation avait l'intention de ramener en France des orphelins de la région soudanaise du Darfour, afin qu'ils soient adoptés.
Dans un communiqué diffusé dans la nuit de jeudi à vendredi, l'association affirme qu'"aucune procédure d'adoption n'était prévue" mais que son opération d'évacuation d'enfants orphelins du Darfour devait conduire à des demandes de droit d'asile par le biais des familles accueillantes.
Le ministre tchadien de l'Intérieur, Ahmat Mahamat Bachir, a précisé que les neuf ressortissants français avaient été arrêtés à l'aéroport d'Abéché, dans l'est du Tchad, près de la frontière avec le Soudan, et qu'ils étaient sous la garde des policiers de la ville.
"Ils n'avaient aucune autorisation officielle. Nous avons ouvert une enquête", a déclaré Bachir joint par téléphone.
Selon le ministre tchadien de l'Intérieur, les petits Tchadiens sont au nombre des 103 enfants, et ont entre trois et huit ans. Tous ne sont pas orphelins, a ajouté Bachir.
Dans un communiqué diffusé dans la nuit de jeudi à vendredi, l'ONG déclare elle que ces 103 enfants, "orphelins de père, de mère et de famille", lui ont été confiés sur le territoire du Darfour par des chefs de village.
L'Arche de Zoé ajoute que ces enfants ont été "rapatriés sur le territoire tchadien avec l'autorisation du gouvernement tchadien". Elle explique avoir "recueilli l'autorisation du gouvernement tchadien d'évacuer ces enfants".
"RISQUES" DE TRAFIC D'ENFANTS
Dans un entretien à paraître vendredi dans le quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France, Rama Yade, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères et aux Droits de l'homme du gouvernement français, souligne qu'"on ne sait rien des conditions du regroupement de ces enfants".
"On ne connaît rien de leurs origines, de leur nationalité et de la réalité de leur situation familiale et communautaire", ajoute-t-elle.
"Les enlever comme ça est - de mon point de vue - illégal et irresponsable", poursuit-elle. Priée de dire s'il est possible de parler de trafics d'enfants, elle répond: "Nous n'avons pas encore assez d'éléments pour le dire, mais il y a des risques."
"Le terme de 'trafic d'enfants' dénature totalement la nature de l'association et celui de 'mercenaires' porte atteinte aux responsables bénévoles dont on peut dire tout au plus qu'ils ont fait preuve d'une 'désobéissance civile'", réagit l'ONG, qui demande l'appui des autorités françaises pour permettre la libération de son équipe.
De source diplomatique, on déclarait jeudi à Paris que les enfants venaient sans doute de la région d'Adré, à la frontière tchado-soudanaise. "Certains pourraient peut-être venir du Darfour, d'autres du Tchad", ajoutait-on de même source.
"Le moins qu'on puisse dire c'est que les gens d'Arche de Zoé étaient très loin de ne pas savoir que ce qu'ils envisageaient était (...) d'abord fortement déconseillé, et éventuellement, s'il s'agissait d'adoption, illégal", ajoute-t-on de même source.
Dans Le Parisien, Rama Yade dit avoir appelé l'association "à la plus grande vigilance" dès le 3 août dernier.
Dans un communiqué, le ministre français des Affaires étrangères a condamné "avec fermeté" jeudi l'opération que comptait mener à bien Arche de Zoé.
"Le Tchad comme le Soudan, dont ces enfants pourraient être originaires, sont des Etats souverains qui n'autorisent pas l'adoption. Il est aujourd'hui impossible pour une famille française de lancer une procédure d'adoption d'un enfant tchadien ou soudanais", a déclaré le Quai d'Orsay.
Des familles de France et de Belgique ont payé pour que les enfants soient acheminés vers un aérodrome situé à Vatry, près de Reims, à 120 km à l'est de Paris, a-t-on indiqué de source diplomatique à Paris, en disant penser qu'"elles auraient payé entre 2.800 et 6.000 euros pour recevoir un enfant".
"Il y a environ 300 familles qui auraient contribué et quand vous faites la multiplication, si on ne s'est pas trompés, ça fait un peu plus d'un million d'euros", a-t-on ajouté.
L'Arche de Zoé explique que "ces dons visaient exclusivement à supporter les coûts liés à une telle opération (soins médicaux, tentes, vaccins, transports, ...)".
Une "prison après la prison" envisagée pour les pédophiles
Le ministère de la Justice va proposer une nouvelle mesure de "rétention de sûreté" dans des centres carcéraux d'un nouveau type pour les criminels les plus dangereux qui ont fini de purger une peine de prison.
Cette "rétention de sûreté" concernerait les personnes condamnées à des peines d'au moins quinze ans de réclusion criminelle pour des crimes de sang ou des crimes sexuels.
A leur sortie de prison, ils pourraient être envoyés dans un centre "socio-médico-judiciaire de sûreté" par une commission pluridisciplinaire et après expertise médicale. Il s'agirait d'unités d'un nouveau type, la première devant être créée à l'hôpital pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne).
La commission pluridisciplinaire prendra la décision pour une durée de deux ans, mais renouvelable indéfiniment, si elle considère que la rétention est la seule manière de prévenir la récidive et que le détenu est trop dangereux.
La personne se verrait ensuite proposer des soins médicaux et si elle sort, elle serait placée sous bracelet électronique. Le ministère entend faire adopter ce texte avant la fin de l'année pour une entrée en vigueur en septembre 2008, dit Le Parisien.
Ce projet a été demandé par Nicolas Sarkozy en août dernier après l'arrestation à Roubaix de Francis Evrard, qui venait de séquestrer et violer un enfant. Il venait de sortir de prison après y avoir passé 18 ans pour des crimes similaires.
Le projet de la chancellerie a été critiqué par avance à gauche, à droite et dans les milieux de la magistrature. Il risque d'être inconstitutionnel, souligne-t-on.
La privation de liberté sans décision de justice est en effet aux frontières du droit français.
Autre projet controversé, le ministère projette de réformer le traitement judiciaire des délinquants et criminels déclarés irresponsables en raison d'une affection psychiatrique, et qui actuellement ne sont soumis à aucune peine mais seulement à une hospitalisation obligatoire.
Pour répondre au souhait de certaines associations de victimes, le ministère envisage, dans un autre avant-projet de loi publié par Le Parisien, de permettre aux juridictions de prononcer une "déclaration de culpabilité civile" et des mesures de sûreté. Les peines de prison seraient toujours impossibles.
Ce projet de Rachida Dati est aussi critiqué par les syndicats de magistrats, qui estiment qu'on va revenir sur un principe intangible du droit, selon lequel les malades mentaux ne peuvent pas faire l'objet de sanction puisqu'ils n'ont pas leur libre arbitre.
- Reuters