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Suite des procédures liées à son procès
La justice s’apprête à entamer une enquête sur les biens immobiliers de Hassan Hattab, alias Abou Hamza, un des fondateurs du groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), apprend-on de source judiciaire. C’est sur la base de l’article 317 du code de procédure pénale que cette action sera menée, explique cette source. Ce même article de loi qui a été évoqué par la cour d’Alger pour accorder un délai de dix jours à Hassan Hattab pour se présenter, stipule que passé ce délai, «le magistrat en charge de cette affaire rend une ordonnance dans dix jours» et que «cette ordonnance est affichée à la porte du domicile de l’accusé, à celle du siège de l’assemblée populaire communale (APC) de sa commune (de résidence) et au prétoire du tribunal criminel». Cette ordonnance doit stipuler, d’autre part, que l’accusé est tenu de se présenter dans un délai de dix jours à compter de la date de l’affichage visé à l’alinéa précédent, faute de quoi il sera déeclaré hors la loi, privé de ses droits civiques et tous ses biens saisis pendant l’instruction et que toute action en justice lui sera interdite pendant ce temps, sans omettre le fait qu’il sera jugé malgré son absence. Cette ordonnance qui évoque la prise de corps de l’accusé note qu’«en cas de refus (de se présenter à la justice), il sera (l’accusé) jugé par contumace et ses biens mis sous séquestre». Le procureur général adresse cette ordonnance au directeur des domaines du domicile de l’accusé, après un délai de dix jours, il est jugé par contumace, stipule l’article 317 du code de procédure pénale appliqué par la cour d’Alger à l’encontre de Hassan Hattab. Le délai de dix jours expiré, la justice s’apprête à appliquer cet article de loi sur la base duquel cet ultimatum a été décidé, ajoute cette source judiciaire. Cette ordonnance sera adressée par la cour d’Alger au directeur des domaines desquels relève la commune de Bordj El Kiffan où se trouve le domicile de Hassan Hattab, comme stipulé par cet article de loi. Il est à noter que ce délai de dix jours a été accordé à Hassah Hattab, alias Abou Hamza, un des fondateurs du GSPC, né le 14 décembre 1967 à Rouiba, Kamel B., alias El Mostaghanemi, né le 24 mai 1977 à Mostaganem, et Rachid M., ancien avocat, né à Rabat, au Maroc, le 7 avril 1947, résidant à Genève, en Suisse. Ils sont accusés de constitution d’un groupe terroriste armé semant la terreur et une atmosphère d’insécurité parmi la population, homicide volontaire avec préméditation et guet-apens, port d’armes à feu et munitions, vol avec utilisation d’armes à feu et dépôt d’explosifs dans des édifices d’intérêt général. Le tribunal criminel d’Alger a décidé de prendre ces mesures sur la base de procès-verbaux établis, quelques années auparavant par la police judiciaire, attestant que Hassan Hattab était introuvable à cette époque, et serait considéré comme étant en état de fuite. Lors de son passage dans «l’invité de l’émission» de la chaîne 3 mercredi dernier, le ministre de l’intérieur et des Collectivités locales, ministre d’Etat, Noureddine Yazid Zerhouni, a clarifié les choses, annonçant que Hassan Hattab devra s’expliquer avec la justice et que s’il a des éléments en sa faveur, il pourra les faire valoir. En d’autres termes, la reddition de Abou Hamza, un des fondateurs du groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) ne dispense pas ce dernier du procès qui l’attend. Les délais pour bénéficier des dispositions de la charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale, celles stipulant un «pardon» pour les terroristes non impliqués dans des viols, des massacres collectifs et dépôt d’explosifs dans des lieux publics étant arrivée à terme en été de l’année précédente.
Nouveau renvoi du procès ?
Pour ce qui est, et c’est important, du délai de dix jours accordé par la cour d’Alger à Hassan Hattab et deux autres personnes pour se rendre à la justice, des sources judiciaires estiment que «cette procédure est tout à fait légale et entre dans le cadre des dispositions prévues par la loi». Ces sources expliquent que cette procédure a été engagée à l’encontre de Hassan Hattab du temps où il était considéré comme étant en état de fuite. Cette même procédure doit être menée à terme, comme stipulé par la loi, même si Abou Hamza se rend aux autorités. Une fois cette procédure arrivée à sa fin, une autre procédure débutera, celle prenant en considération la reddition de cet ancien «émir» national du GSPC. Hassan Hattab est actuellement soumis à un interrogatoire, comme le stipule la loi, et il sera présenté à la justice une fois cette instruction terminée, ajoute cette source qui insiste sur le caractère légal de cette procédure. C’est ainsi que la date du procès de Hassan Hattab, Mohamed B., Mohamed M., H4Mida A., Kamel B., Mustapha N.A.E. et Rachid M., accusés de constitution d’un groupe terroriste et de dépôt d’explosifs dans des lieux publics est maintenue pour se dérouler demain 4 novembre au tribunal criminel d’Alger. L’absence de Hassan Hattab à ce procès est plus que probable si son interrogatoire n’est pas fini, à cette date. Il pourrait, lui et les autres accusés, être jugés par contumace. Le renvoi de ce procès à une date ultérieure n’est donc pas à écarter.
La justice s’apprête à entamer une enquête sur les biens immobiliers de Hassan Hattab, alias Abou Hamza, un des fondateurs du groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), apprend-on de source judiciaire. C’est sur la base de l’article 317 du code de procédure pénale que cette action sera menée, explique cette source. Ce même article de loi qui a été évoqué par la cour d’Alger pour accorder un délai de dix jours à Hassan Hattab pour se présenter, stipule que passé ce délai, «le magistrat en charge de cette affaire rend une ordonnance dans dix jours» et que «cette ordonnance est affichée à la porte du domicile de l’accusé, à celle du siège de l’assemblée populaire communale (APC) de sa commune (de résidence) et au prétoire du tribunal criminel». Cette ordonnance doit stipuler, d’autre part, que l’accusé est tenu de se présenter dans un délai de dix jours à compter de la date de l’affichage visé à l’alinéa précédent, faute de quoi il sera déeclaré hors la loi, privé de ses droits civiques et tous ses biens saisis pendant l’instruction et que toute action en justice lui sera interdite pendant ce temps, sans omettre le fait qu’il sera jugé malgré son absence. Cette ordonnance qui évoque la prise de corps de l’accusé note qu’«en cas de refus (de se présenter à la justice), il sera (l’accusé) jugé par contumace et ses biens mis sous séquestre». Le procureur général adresse cette ordonnance au directeur des domaines du domicile de l’accusé, après un délai de dix jours, il est jugé par contumace, stipule l’article 317 du code de procédure pénale appliqué par la cour d’Alger à l’encontre de Hassan Hattab. Le délai de dix jours expiré, la justice s’apprête à appliquer cet article de loi sur la base duquel cet ultimatum a été décidé, ajoute cette source judiciaire. Cette ordonnance sera adressée par la cour d’Alger au directeur des domaines desquels relève la commune de Bordj El Kiffan où se trouve le domicile de Hassan Hattab, comme stipulé par cet article de loi. Il est à noter que ce délai de dix jours a été accordé à Hassah Hattab, alias Abou Hamza, un des fondateurs du GSPC, né le 14 décembre 1967 à Rouiba, Kamel B., alias El Mostaghanemi, né le 24 mai 1977 à Mostaganem, et Rachid M., ancien avocat, né à Rabat, au Maroc, le 7 avril 1947, résidant à Genève, en Suisse. Ils sont accusés de constitution d’un groupe terroriste armé semant la terreur et une atmosphère d’insécurité parmi la population, homicide volontaire avec préméditation et guet-apens, port d’armes à feu et munitions, vol avec utilisation d’armes à feu et dépôt d’explosifs dans des édifices d’intérêt général. Le tribunal criminel d’Alger a décidé de prendre ces mesures sur la base de procès-verbaux établis, quelques années auparavant par la police judiciaire, attestant que Hassan Hattab était introuvable à cette époque, et serait considéré comme étant en état de fuite. Lors de son passage dans «l’invité de l’émission» de la chaîne 3 mercredi dernier, le ministre de l’intérieur et des Collectivités locales, ministre d’Etat, Noureddine Yazid Zerhouni, a clarifié les choses, annonçant que Hassan Hattab devra s’expliquer avec la justice et que s’il a des éléments en sa faveur, il pourra les faire valoir. En d’autres termes, la reddition de Abou Hamza, un des fondateurs du groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) ne dispense pas ce dernier du procès qui l’attend. Les délais pour bénéficier des dispositions de la charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale, celles stipulant un «pardon» pour les terroristes non impliqués dans des viols, des massacres collectifs et dépôt d’explosifs dans des lieux publics étant arrivée à terme en été de l’année précédente.
Nouveau renvoi du procès ?
Pour ce qui est, et c’est important, du délai de dix jours accordé par la cour d’Alger à Hassan Hattab et deux autres personnes pour se rendre à la justice, des sources judiciaires estiment que «cette procédure est tout à fait légale et entre dans le cadre des dispositions prévues par la loi». Ces sources expliquent que cette procédure a été engagée à l’encontre de Hassan Hattab du temps où il était considéré comme étant en état de fuite. Cette même procédure doit être menée à terme, comme stipulé par la loi, même si Abou Hamza se rend aux autorités. Une fois cette procédure arrivée à sa fin, une autre procédure débutera, celle prenant en considération la reddition de cet ancien «émir» national du GSPC. Hassan Hattab est actuellement soumis à un interrogatoire, comme le stipule la loi, et il sera présenté à la justice une fois cette instruction terminée, ajoute cette source qui insiste sur le caractère légal de cette procédure. C’est ainsi que la date du procès de Hassan Hattab, Mohamed B., Mohamed M., H4Mida A., Kamel B., Mustapha N.A.E. et Rachid M., accusés de constitution d’un groupe terroriste et de dépôt d’explosifs dans des lieux publics est maintenue pour se dérouler demain 4 novembre au tribunal criminel d’Alger. L’absence de Hassan Hattab à ce procès est plus que probable si son interrogatoire n’est pas fini, à cette date. Il pourrait, lui et les autres accusés, être jugés par contumace. Le renvoi de ce procès à une date ultérieure n’est donc pas à écarter.