Tweet
Des responsables de l'administration Bush examinent un plan qui accorderait davantage de droits aux détenus de la base de Guantanamo, dans l'optique, à terme, de pouvoir transférer certains prisonniers aux Etats-Unis et de fermer le centre, rapporte le New York Times du dimanche 4 novembre.
Le secrétaire à la défense Robert Gates s'était prononcé en mars pour une telle fermeture, à contre-courant des positions jusqu'alors affichées par le président George Bush, qui estimait que la guerre contre le terrorisme ne permettait pas d'appliquer à ces suspects la justice ordinaire. Mais ce n'est que récemment que le chef du Pentagone a demandé à ses services de lui présenter des propositions concrètes en ce sens, indique le New York Times. En premier lieu, il s'agirait d'augmenter les droits des détenus, afin de rendre possible leur incarcération sur le sol américain : les prisonniers auraient désormais le droit d'être représentés par un avocat lors des audiences, et la validité de leur détention serait examinée non plus par des officiers de l'armée, mais par des juges fédéraux.
Un tel accroissement des protections légales dont bénéficient les détenus aurait l'avantage, pour Washington, de donner des gages à une communauté internationale de plus en plus critique sur le régime d'exception en vigueur dans la base américaine à Cuba, et surtout de contrer un recours déposé devant la Cour suprême, par des prisonniers qui estiment avoir le droit de contester leur détention auprès de juges fédéraux. Selon des avocats, une proposition détaillée de l'administration sur de nouveaux droits pour les détenus pourrait pousser les juges de la Cour suprême à conclure qu'ils n'ont pas besoin de se prononcer sur la plainte qui leur a été soumise.
Des responsables cités par le New York Times préconisent toutefois, si des prisonniers devaient être transférés aux Etats-Unis, de trouver ou construire un centre de détention à la sécurité renforcée, et de créer une cour de justice fédérale spéciale, avec des règles strictes protégeant les informations classées secrètes.
Le Monde.fr, avec Reuters
Le secrétaire à la défense Robert Gates s'était prononcé en mars pour une telle fermeture, à contre-courant des positions jusqu'alors affichées par le président George Bush, qui estimait que la guerre contre le terrorisme ne permettait pas d'appliquer à ces suspects la justice ordinaire. Mais ce n'est que récemment que le chef du Pentagone a demandé à ses services de lui présenter des propositions concrètes en ce sens, indique le New York Times. En premier lieu, il s'agirait d'augmenter les droits des détenus, afin de rendre possible leur incarcération sur le sol américain : les prisonniers auraient désormais le droit d'être représentés par un avocat lors des audiences, et la validité de leur détention serait examinée non plus par des officiers de l'armée, mais par des juges fédéraux.
Un tel accroissement des protections légales dont bénéficient les détenus aurait l'avantage, pour Washington, de donner des gages à une communauté internationale de plus en plus critique sur le régime d'exception en vigueur dans la base américaine à Cuba, et surtout de contrer un recours déposé devant la Cour suprême, par des prisonniers qui estiment avoir le droit de contester leur détention auprès de juges fédéraux. Selon des avocats, une proposition détaillée de l'administration sur de nouveaux droits pour les détenus pourrait pousser les juges de la Cour suprême à conclure qu'ils n'ont pas besoin de se prononcer sur la plainte qui leur a été soumise.
Des responsables cités par le New York Times préconisent toutefois, si des prisonniers devaient être transférés aux Etats-Unis, de trouver ou construire un centre de détention à la sécurité renforcée, et de créer une cour de justice fédérale spéciale, avec des règles strictes protégeant les informations classées secrètes.
Le Monde.fr, avec Reuters