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Bonsoir
Le procès de l'ex-ministre français de l'Intérieur Charles Pasqua s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.
L'ancien responsable a annoncé qu'il ne répondrait pas aux questions sur l'accusation de financement illégal de sa campagne électorale pour les européennes de 1999.
Il s'estime victime d'une violation de ses droits fondamentaux, a expliqué son avocat. Selon lui, le dossier, qui doit être jugé pendant un mois, relève en effet de la seule Cour de justice de la République (CJR), juridiction compétente pour les actes ministériels.
Le sénateur, mis en examen au total dans sept dossiers, n'est donc venu à la barre, démarche lente, mains derrière le dos et visage impassible, que pour répondre à l'interrogatoire sur son identité et sa carrière politique «aussi prestigieuse que controversée», selon l'expression du président du tribunal Jean- Louis Kantor.
Jusqu'au 28 novembre
M. Pasqua, 80 ans, est jugé pour «faux», «financement illégal de campagne électorale» et «abus de confiance» dans le cadre des élections européennes de 1999 où il menait la liste du Rassemblement pour la France (RPF), en compagnie du souverainiste Philippe de Villiers.
C'est la première fois que l'ex-ministre, inculpé dans plusieurs affaires financières, comparaît devant un tribunal où il aura six coprévenus, au terme d'une instruction menée de 2001 à 2006.
La justice soupçonne un éventuel lien entre le financement de la campagne européenne de Charles Pasqua en 1999 et les profits tirés de la vente d'un casino à Annemasse, en Haute-Savoie (centre-est) en 1995. Les prévenus nient toute corruption et expliquent qu'il s'agissait d'un prêt et non d'un don. Le procès est prévu jusqu'au 28 novembre.
Déjà inculpé
Le risque de prison est quasiment nul pour l'ex-ministre. Ses fonctions parlementaires interdisent toute mesure coercitive comme le mandat de dépôt, la garde à vue ou le contrôle judiciaire, sauf avis contraire du bureau du Sénat ou condamnation définitive, après appel et cassation.
Charles Pasqua, ancien gaulliste, longtemps fidèle de l'ancien président Jacques Chirac, a déjà été inculpé dans plusieurs autres affaires, notamment pour «trafic d'influence aggravé» et «corruption d'agent public étranger» dans l'enquête sur le programme onusien «pétrole contre nourriture» en Irak.
Source: SDA/ATS
Le procès de l'ex-ministre français de l'Intérieur Charles Pasqua s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.
L'ancien responsable a annoncé qu'il ne répondrait pas aux questions sur l'accusation de financement illégal de sa campagne électorale pour les européennes de 1999.
Il s'estime victime d'une violation de ses droits fondamentaux, a expliqué son avocat. Selon lui, le dossier, qui doit être jugé pendant un mois, relève en effet de la seule Cour de justice de la République (CJR), juridiction compétente pour les actes ministériels.
Le sénateur, mis en examen au total dans sept dossiers, n'est donc venu à la barre, démarche lente, mains derrière le dos et visage impassible, que pour répondre à l'interrogatoire sur son identité et sa carrière politique «aussi prestigieuse que controversée», selon l'expression du président du tribunal Jean- Louis Kantor.
Jusqu'au 28 novembre
M. Pasqua, 80 ans, est jugé pour «faux», «financement illégal de campagne électorale» et «abus de confiance» dans le cadre des élections européennes de 1999 où il menait la liste du Rassemblement pour la France (RPF), en compagnie du souverainiste Philippe de Villiers.
C'est la première fois que l'ex-ministre, inculpé dans plusieurs affaires financières, comparaît devant un tribunal où il aura six coprévenus, au terme d'une instruction menée de 2001 à 2006.
La justice soupçonne un éventuel lien entre le financement de la campagne européenne de Charles Pasqua en 1999 et les profits tirés de la vente d'un casino à Annemasse, en Haute-Savoie (centre-est) en 1995. Les prévenus nient toute corruption et expliquent qu'il s'agissait d'un prêt et non d'un don. Le procès est prévu jusqu'au 28 novembre.
Déjà inculpé
Le risque de prison est quasiment nul pour l'ex-ministre. Ses fonctions parlementaires interdisent toute mesure coercitive comme le mandat de dépôt, la garde à vue ou le contrôle judiciaire, sauf avis contraire du bureau du Sénat ou condamnation définitive, après appel et cassation.
Charles Pasqua, ancien gaulliste, longtemps fidèle de l'ancien président Jacques Chirac, a déjà été inculpé dans plusieurs autres affaires, notamment pour «trafic d'influence aggravé» et «corruption d'agent public étranger» dans l'enquête sur le programme onusien «pétrole contre nourriture» en Irak.
Source: SDA/ATS