Tweet
Bonsoir
La Commission européenne a proposé mardi que les 27 Etats membres de l'UE se dotent, comme aux Etats-Unis, d'un système de stockage des données personnelles des passagers aériens.
Ce projet de loi fait partie d'un nouveau train de mesures pour lutter contre le terrorisme.
Les compagnies aériennes devront transmettre aux autorités 19 catégories de données fournies par les passagers lors de l'achat de leur billet, allant de l'adresse électronique du voyageur à son numéro de téléphone ou de carte de crédit en passant par son itinéraire de voyage.
Ces données (dites PNR, Passenger Name Record), transmises à une «Unité d'information sur les passagers» établie dans chaque Etat, pourraient être utilisées et échangées par «les autorités en charge de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé» des 27.
Treize ans
Si la proposition est adoptée en l'état par les 27, les compagnies devront transmettre ces données 24 heures avant le décollage, puis une deuxième fois après la fermeture de l'embarquement. La mesure s'appliquera à tous les vols entrant et sortant de l'UE, mais pas aux vols intra-européens.
Les données seraient gardées pendant 13 ans - elles sont conservées durant 15 ans aux Etats-Unis. Au bout de cinq années, elles deviendraient «dormantes», c'est-à-dire qu'elles ne seraient plus accessibles que dans certaines conditions.
Intégrer la Suisse
La proposition de la Commission devra obtenir l'accord unanime des 27 gouvernements. Cette loi est prévue pour entrer en vigueur en 2010. Suite aux attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis exigent ces transferts de données des compagnies aériennes depuis 2003, de même que les Canadiens.
Lorsque cette loi entrera en vigueur, les passagers en provenance de la Suisse seront concernés. Reste que la Suisse, en tant que futur membre de l'espace Schengen, permettra à des ressortissants non membres de l'UE d'utiliser son territoire pour entrer dans l'espace européen sans se soumettre aux règles d'enregistrement imposées par Bruxelles.
Le commissaire européen à la justice Franco Frattini en est bien conscient. Interrogé mardi par un journaliste, il a dit souhaiter un élargissment des règles sur l'enregistrement des données de passagers à tous les membres de l'espace Schengen. Cela signifierait que la Suisse devrait également procéder à ce type de stockage.
DFJP réservé
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) n'a pas voulu s'exprimer sur cette question. «Il s'agit d'abord d'examiner si une telle mesure a un sens pour la Suisse», a déclaré son porte-praole Sascha Hardegger.
Franco Frattini s'est pour sa part déclaré confiant que la Suisse n'avait sans doute aucune envie de permettre à d'éventuels terroristes venant d'Afrique ou d'Asie de pénétrer dans l'UE. «Nous sommes prêts à faire participer les Suisses à notre stratégie de prévention contre le terrorisme», a-t-il ajouté.
Source: SDA/ATS
La Commission européenne a proposé mardi que les 27 Etats membres de l'UE se dotent, comme aux Etats-Unis, d'un système de stockage des données personnelles des passagers aériens.
Ce projet de loi fait partie d'un nouveau train de mesures pour lutter contre le terrorisme.
Les compagnies aériennes devront transmettre aux autorités 19 catégories de données fournies par les passagers lors de l'achat de leur billet, allant de l'adresse électronique du voyageur à son numéro de téléphone ou de carte de crédit en passant par son itinéraire de voyage.
Ces données (dites PNR, Passenger Name Record), transmises à une «Unité d'information sur les passagers» établie dans chaque Etat, pourraient être utilisées et échangées par «les autorités en charge de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé» des 27.
Treize ans
Si la proposition est adoptée en l'état par les 27, les compagnies devront transmettre ces données 24 heures avant le décollage, puis une deuxième fois après la fermeture de l'embarquement. La mesure s'appliquera à tous les vols entrant et sortant de l'UE, mais pas aux vols intra-européens.
Les données seraient gardées pendant 13 ans - elles sont conservées durant 15 ans aux Etats-Unis. Au bout de cinq années, elles deviendraient «dormantes», c'est-à-dire qu'elles ne seraient plus accessibles que dans certaines conditions.
Intégrer la Suisse
La proposition de la Commission devra obtenir l'accord unanime des 27 gouvernements. Cette loi est prévue pour entrer en vigueur en 2010. Suite aux attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis exigent ces transferts de données des compagnies aériennes depuis 2003, de même que les Canadiens.
Lorsque cette loi entrera en vigueur, les passagers en provenance de la Suisse seront concernés. Reste que la Suisse, en tant que futur membre de l'espace Schengen, permettra à des ressortissants non membres de l'UE d'utiliser son territoire pour entrer dans l'espace européen sans se soumettre aux règles d'enregistrement imposées par Bruxelles.
Le commissaire européen à la justice Franco Frattini en est bien conscient. Interrogé mardi par un journaliste, il a dit souhaiter un élargissment des règles sur l'enregistrement des données de passagers à tous les membres de l'espace Schengen. Cela signifierait que la Suisse devrait également procéder à ce type de stockage.
DFJP réservé
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) n'a pas voulu s'exprimer sur cette question. «Il s'agit d'abord d'examiner si une telle mesure a un sens pour la Suisse», a déclaré son porte-praole Sascha Hardegger.
Franco Frattini s'est pour sa part déclaré confiant que la Suisse n'avait sans doute aucune envie de permettre à d'éventuels terroristes venant d'Afrique ou d'Asie de pénétrer dans l'UE. «Nous sommes prêts à faire participer les Suisses à notre stratégie de prévention contre le terrorisme», a-t-il ajouté.
Source: SDA/ATS