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Adopté par le conseil de gouvernement, le projet de loi relatif au séjour des étrangers en Algérie a été rendu public, hier, par notre confrère arabophone Echourouk. Le document, élaboré par le département de Mohamed Yazid Zerhouni, préconise un certain nombre de mesures pour le moins drastiques, selon le principe de la réciprocité, concernant les sans-papiers et l’immigration clandestine. Même la délivrance des cartes de séjour sera désormais soumise à des conditions. Le document fait également obligation aux propriétaires de logements qui voudraient les louer à des ressortissants de le déclarer. Ainsi, aux termes du projet de loi, tout étranger qui mettrait les pieds en Algérie devrait être muni d’un billet d’avion et d’un visa biométrique d’entrée en Algérie. Il devra également justifier de moyens de subsistance pendant son séjour, cela en plus de la contraction d’une assurance voyage.
L’obligation est faite à l’étranger séjournant en Algérie de quitter le territoire national immédiatement après l’expiration de son visa ou de sa carte de séjour. Avec cette précision que le ministre de l’Intérieur peut refouler un étranger pour des raisons d’ordre public. Le troisième chapitre du projet de loi définit ce qu’est un étranger non-résidant. C’est-à-dire en transit ou en mission professionnelle. Les étrangers qui souhaiteraient travailler dans notre pays devront aussi remplir un certain nombre de conditions en contrepartie desquelles une carte de séjour leur est délivrée. Il s’agit de justifier d’une autorisation de travail, une autorisation d’employer un étranger pour ceux qui n’y sont pas concernés. Le texte prévoit aussi la possibilité du regroupement familial pour les travailleurs selon des conditions qui seront définies par les pouvoirs publics. Les entreprises qui emploieraient des travailleurs en situation irrégulière sont passibles de poursuites pénales. D’autre part, et pour lutter contre l’immigration clandestine, le projet de loi préconise les reconductions aux frontières des individus qui se seraient introduits frauduleusement dans notre pays.
D’ailleurs, un centre d’accueil sera créé pour ce faire. Mieux, le texte criminalise l’immigration clandestine avec interdiction de séjour comme peine complémentaire. Quant aux membres des réseaux de l’immigration clandestine, ils encourent une peine de 15 ans de réclusion criminelle et une amende de 200 000 DA qui pourrait être doublée en cas de récidive. Les sociétés de transport (passeurs) qui se rendraient coupables encourent les mêmes peines. Les mariages à blanc avec des étrangers seront également réprimés.
source : la tribune
L’obligation est faite à l’étranger séjournant en Algérie de quitter le territoire national immédiatement après l’expiration de son visa ou de sa carte de séjour. Avec cette précision que le ministre de l’Intérieur peut refouler un étranger pour des raisons d’ordre public. Le troisième chapitre du projet de loi définit ce qu’est un étranger non-résidant. C’est-à-dire en transit ou en mission professionnelle. Les étrangers qui souhaiteraient travailler dans notre pays devront aussi remplir un certain nombre de conditions en contrepartie desquelles une carte de séjour leur est délivrée. Il s’agit de justifier d’une autorisation de travail, une autorisation d’employer un étranger pour ceux qui n’y sont pas concernés. Le texte prévoit aussi la possibilité du regroupement familial pour les travailleurs selon des conditions qui seront définies par les pouvoirs publics. Les entreprises qui emploieraient des travailleurs en situation irrégulière sont passibles de poursuites pénales. D’autre part, et pour lutter contre l’immigration clandestine, le projet de loi préconise les reconductions aux frontières des individus qui se seraient introduits frauduleusement dans notre pays.
D’ailleurs, un centre d’accueil sera créé pour ce faire. Mieux, le texte criminalise l’immigration clandestine avec interdiction de séjour comme peine complémentaire. Quant aux membres des réseaux de l’immigration clandestine, ils encourent une peine de 15 ans de réclusion criminelle et une amende de 200 000 DA qui pourrait être doublée en cas de récidive. Les sociétés de transport (passeurs) qui se rendraient coupables encourent les mêmes peines. Les mariages à blanc avec des étrangers seront également réprimés.
source : la tribune
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