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Aux yeux du ministre de l’Intérieur, une loi, qui devra réglementer le volet financier et le contrôle des partis politiques, s’impose pour mettre fin au business dans les élections.
L’administration ne s’oppose pas à l’idée d’installer une commission nationale chargée de la surveillance des élections si les partis politiques venaient à l’exiger. Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni, a été, on ne peut plus clair, jeudi dernier sur les ondes de la Radio nationale Chaîne I, en mettant des garde-fous à cette “doléance”. M. Zerhouni estime qu’une telle structure ne devra en aucun cas être tributaire d’une rémunération des membres qui y siégeront, affirmant qu’une telle éventualité ne doit pas être, par ailleurs, une aubaine pour les affairistes. “Si les partis politiques souhaitent former une commission, l'administration ne s'y opposera pas, à condition que la commission prenne en charge ses membres”, a indiqué M. Zerhouni qui met en garde les participants contre tous les en cas de dépassement lors des prochaines élections locales. “Ce sont les partis en charge de la surveillance des élections à l'intérieur des bureaux de vote qui seront responsables” de tout dépassement signalé ou enregistré, a encore martelé le ministre de l’Intérieur. Et d’ajouter : “La commission de préparation des élections qui avait été installée ne constitue pas un substitut à la commission de surveillance. Il s’agit d’un organisme administratif chargé des procédures techniques et administratives pour préparer les élections. Elle n'a aucun rôle politique et demeure sous le contrôle de la justice.”
M. Zerhouni, qui intervient au premier jour du lancement de la campagne électorale, a, par ailleurs, répondu aux accusations et autres craintes des formations politiques en lice. À commencer par le rejet de certaines candidatures. À ce propos, M. Zerhouni a souligné que ces rejets concernent des personnes qui occupent des postes “incompatibles avec le mandat électif” et celles ayant “des antécédents judiciaires”. Le ministre de l’Intérieur insistera par des exemples illustratifs :
l'administration a rejeté les dossiers de 944 candidats FLN, 732 RND, 587 MSP, 547 PT, 216 RCD, 373 FFS et 250 El Islah.
Selon M. Zerhouni, le parti de Belkhadem a introduit 329 recours, dont 138 cas ont été rétablis dans leurs droits alors que le parti d’Ouyahia a récupéré 31 sur 160 recours introduits. En outre, il indiquera que sur 211 recours, le MSP a récupéré 94 candidatures alors que le PT qui a introduit 70 recours a obtenu gain de cause dans 34 dossiers. Le RCD a déposé, selon M. Zerhouni, 58 recours et récupéré 34 candidatures alors que le FFS qui a introduit 81 recours a obtenu gain de cause dans 33 dossiers.
Suite à quoi, M. Zerhouni a jugé que l’administration a “appliqué toutes les décisions de justice sans dépassement aucun. La culture de la transparence et la consécration de la suprématie de la loi et l'État de droit constituent désormais une réalité palpable”. Abordant le spectre de l’abstention qui plane à la veille de ces joutes électorales, le ministre a renvoyé la balle dans le camp des partis politiques auxquels “échoit le rôle principal de la sensibilisation pour une participation massive”. M. Zerhouni a rappelé les trois millions de lettres adressées par son département aux citoyens abstentionnistes après les élections législatives du 17 mai. Il dira, à ce propos, que “les services de la poste n'aient pu les transmettre aux destinataires”, affirmant que ces missives étaient essentiellement destinées à “confirmer le lieu de résidence des électeurs pour finaliser les listes. Mais il est clair que les résultats obtenus n'ont pas été pris en considération, car incomplets”. Une chose est sûre, selon M. Zerhouni, son département est plus que jamais décidé à assainir ces listes en procédant à leur révision et à une mise à jour lors des prochaines élections en vue de les arrêter de manière définitive. Abordant le volet argent, qu'il qualifie de “business dans les élections” et “qui consiste pour des personnes à donner de l'argent pour figurer sur une liste électorale ou pour recueillir des voix en leur faveur”, le ministre a reconnu “la persistance de telles pratiques même si un net recul est enregistré à ce niveau”. À ses yeux, il s’agit d’aller vers l'élaboration d'une loi qui devra réglementer ce volet à travers un contrôle rigoureux des finances des partis politiques en affirmant que “la réglementation du volet financier des partis politiques doit être en accord avec notre régime électoral, notre climat politique et notre société en utilisant les expériences d'autres États en la matière”, soulignant que son département est en faveur de l'élargissement des prérogatives des Assemblées communales (APC), M. Zerhouni a indiqué que “l'élargissement des prérogatives des APC et l'augmentation de leurs ressources financières sont susceptibles de leur permettre de prendre davantage d'initiatives dans la gestion des problèmes quotidiens des citoyens et sont de nature à mettre un terme au système centralisé qui les confine dans une dépendance à l'égard de l'administration centrale (…) L'élargissement des prérogatives des élus locaux est aujourd'hui encouragé par le nombre de plus en plus important de candidats universitaires et du niveau intellectuel jugé appréciable. 82% des candidats sont âgés de moins de 50 ans dont 22% sont de niveau universitaire alors que certains sont diplômés du deuxième ou troisième cycle. Et c'est là un plus qualitatif de nature à inciter le citoyen à voter”.
Enfin, le ministre de l’Intérieur a évoqué le cas de l’ex-responsable du GSPC, le terroriste Hassan Hattab. Selon M. Zerhouni, “la reddition de Hattab est intervenue après que le délai de forclusion eut pris fin. Il devra clarifier sa situation avec la justice pour pouvoir ensuite trancher”, a-t-il dit, estimant que la situation sécuritaire dans le pays est en amélioration constante et que “les opérations terroristes ont enregistré un recul certain grâce notamment à la mobilisation des citoyens”.
L’administration ne s’oppose pas à l’idée d’installer une commission nationale chargée de la surveillance des élections si les partis politiques venaient à l’exiger. Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni, a été, on ne peut plus clair, jeudi dernier sur les ondes de la Radio nationale Chaîne I, en mettant des garde-fous à cette “doléance”. M. Zerhouni estime qu’une telle structure ne devra en aucun cas être tributaire d’une rémunération des membres qui y siégeront, affirmant qu’une telle éventualité ne doit pas être, par ailleurs, une aubaine pour les affairistes. “Si les partis politiques souhaitent former une commission, l'administration ne s'y opposera pas, à condition que la commission prenne en charge ses membres”, a indiqué M. Zerhouni qui met en garde les participants contre tous les en cas de dépassement lors des prochaines élections locales. “Ce sont les partis en charge de la surveillance des élections à l'intérieur des bureaux de vote qui seront responsables” de tout dépassement signalé ou enregistré, a encore martelé le ministre de l’Intérieur. Et d’ajouter : “La commission de préparation des élections qui avait été installée ne constitue pas un substitut à la commission de surveillance. Il s’agit d’un organisme administratif chargé des procédures techniques et administratives pour préparer les élections. Elle n'a aucun rôle politique et demeure sous le contrôle de la justice.”
M. Zerhouni, qui intervient au premier jour du lancement de la campagne électorale, a, par ailleurs, répondu aux accusations et autres craintes des formations politiques en lice. À commencer par le rejet de certaines candidatures. À ce propos, M. Zerhouni a souligné que ces rejets concernent des personnes qui occupent des postes “incompatibles avec le mandat électif” et celles ayant “des antécédents judiciaires”. Le ministre de l’Intérieur insistera par des exemples illustratifs :
l'administration a rejeté les dossiers de 944 candidats FLN, 732 RND, 587 MSP, 547 PT, 216 RCD, 373 FFS et 250 El Islah.
Selon M. Zerhouni, le parti de Belkhadem a introduit 329 recours, dont 138 cas ont été rétablis dans leurs droits alors que le parti d’Ouyahia a récupéré 31 sur 160 recours introduits. En outre, il indiquera que sur 211 recours, le MSP a récupéré 94 candidatures alors que le PT qui a introduit 70 recours a obtenu gain de cause dans 34 dossiers. Le RCD a déposé, selon M. Zerhouni, 58 recours et récupéré 34 candidatures alors que le FFS qui a introduit 81 recours a obtenu gain de cause dans 33 dossiers.
Suite à quoi, M. Zerhouni a jugé que l’administration a “appliqué toutes les décisions de justice sans dépassement aucun. La culture de la transparence et la consécration de la suprématie de la loi et l'État de droit constituent désormais une réalité palpable”. Abordant le spectre de l’abstention qui plane à la veille de ces joutes électorales, le ministre a renvoyé la balle dans le camp des partis politiques auxquels “échoit le rôle principal de la sensibilisation pour une participation massive”. M. Zerhouni a rappelé les trois millions de lettres adressées par son département aux citoyens abstentionnistes après les élections législatives du 17 mai. Il dira, à ce propos, que “les services de la poste n'aient pu les transmettre aux destinataires”, affirmant que ces missives étaient essentiellement destinées à “confirmer le lieu de résidence des électeurs pour finaliser les listes. Mais il est clair que les résultats obtenus n'ont pas été pris en considération, car incomplets”. Une chose est sûre, selon M. Zerhouni, son département est plus que jamais décidé à assainir ces listes en procédant à leur révision et à une mise à jour lors des prochaines élections en vue de les arrêter de manière définitive. Abordant le volet argent, qu'il qualifie de “business dans les élections” et “qui consiste pour des personnes à donner de l'argent pour figurer sur une liste électorale ou pour recueillir des voix en leur faveur”, le ministre a reconnu “la persistance de telles pratiques même si un net recul est enregistré à ce niveau”. À ses yeux, il s’agit d’aller vers l'élaboration d'une loi qui devra réglementer ce volet à travers un contrôle rigoureux des finances des partis politiques en affirmant que “la réglementation du volet financier des partis politiques doit être en accord avec notre régime électoral, notre climat politique et notre société en utilisant les expériences d'autres États en la matière”, soulignant que son département est en faveur de l'élargissement des prérogatives des Assemblées communales (APC), M. Zerhouni a indiqué que “l'élargissement des prérogatives des APC et l'augmentation de leurs ressources financières sont susceptibles de leur permettre de prendre davantage d'initiatives dans la gestion des problèmes quotidiens des citoyens et sont de nature à mettre un terme au système centralisé qui les confine dans une dépendance à l'égard de l'administration centrale (…) L'élargissement des prérogatives des élus locaux est aujourd'hui encouragé par le nombre de plus en plus important de candidats universitaires et du niveau intellectuel jugé appréciable. 82% des candidats sont âgés de moins de 50 ans dont 22% sont de niveau universitaire alors que certains sont diplômés du deuxième ou troisième cycle. Et c'est là un plus qualitatif de nature à inciter le citoyen à voter”.
Enfin, le ministre de l’Intérieur a évoqué le cas de l’ex-responsable du GSPC, le terroriste Hassan Hattab. Selon M. Zerhouni, “la reddition de Hattab est intervenue après que le délai de forclusion eut pris fin. Il devra clarifier sa situation avec la justice pour pouvoir ensuite trancher”, a-t-il dit, estimant que la situation sécuritaire dans le pays est en amélioration constante et que “les opérations terroristes ont enregistré un recul certain grâce notamment à la mobilisation des citoyens”.
FARID BELGACEM (Liberté)
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