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Le Soir d'Algérie - 10 nov. 23 h 04
A la surprise générale, et malgré les déclarations des officiels, la première demande d’extradition algérienne de Abdelmoumen Khalifa auprès de la justice anglaise vient tout juste d’être introduite.
En plus d’être tardive, cette demande algérienne d’extradition entraîne un imbroglio judiciaire qui laisse pantois sur le niveau d’amateurisme de ses initiateurs. Petit retour en arrière. Abdelmoumen Khalifa était, jusqu’au 26 octobre dernier, date de l’introduction de la demande algérienne d’extradition, sous le coup d’une demande européenne d’extradition vers la France. Le tribunal de grande instance de Nanterre, à l’origine de cette procédure, s’était vu conforté par le tribunal anglais de Westminster qui avait estimé la demande fondée et avait ainsi produit un jugement en faveur de l’extradition de Abdelmoumen Khalifa. Ce dernier s’était alors pourvu en cassation auprès de la High Court ce qui a eu pour effet, au regard de la loi britannique, de suspendre l’exécution du jugement du tribunal de Westminster. La High Court fixe alors la première audience qui devait regrouper les avocats de Abdelmoumen Khalifa et les avocats de la partie française au 16 novembre prochain avant de reporter celle-ci à une date non fixée. Et c’est sur ces entrefaits qu’atterrit la demande d’extradition algérienne.
Le cafouillage
Le 26 octobre dernier, les avocats anglais de A. Khalifa sont informés par les autorités judiciaires britanniques que les autorités algériennes viennent de déposer leur première demande d’extradition. Qu’est-ce qui a bien pu pousser les services de M. Belaïz, d’abord, à mettre autant de temps pour cela, ensuite, à s’engager dans une procédure dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle complique encore plus la gestion de ce dossier ? En effet, selon les connaisseurs de la législation britannique, l’introduction de la demande algérienne fait tomber l’affaire dans le “competing claim”, ce qui signifie qu’au regard de la législation anglaise, les demandes d’extradition de deux Etats différents, donc vers deux destinations différentes pour une même personne et une même affaire entraînent des dispositions exceptionnelles. Le dossier ne relève plus alors de l’appareil judiciaire classique. Cette situation induite par la partie algérienne a automatiquement entraîné le dessaisissement de la High Court. Le dossier Khalifa est ainsi depuis quelques jours entre les mains des services du Premier ministère britannique qui devra saisir aussi bien les Algériens que les Français en vue d’un complément d’information. Parallèlement, un cabinet d’avocats britannique neutre a été chargé par le gouvernement britannique de l’éclairer sur les tenants et les aboutissants de l’affaire et lui permettre de se prononcer sur la validité de chacune des demandes d’extradition. Il semble que les Anglais soient particulièrement étonnés de l’implication lourde de deux Etats face à une affaire de droit commun. Mais plus grave que cela, la demande algérienne, malgré le tapage officiel qui l’entoure, est celle qui, au départ, et actuellement, a le moins de chance d’aboutir. En effet, les usages en matière d’extradition obéissent en Angleterre à des règles extrêmement strictes. Le dossier du prévenu est étudié en fonction du pays d’origine de celui-ci. Dans le cas d’un prévenu originaire de pays occidentaux, la demande est examinée avec une relative bienveillance du fait du respect par ces pays des règles relatives aux droits de l’homme. Quant aux prévenus, et c’est le cas de Abdelmoumen Khalifa, originaires de pays moins soucieux du respect des droits humains, les règles d’extradition deviennent drastiques. Les Britanniques craignent, en effet, que A. Khalifa (s’il venait à être livré aux Algériens) puisse être menacé dans sa vie du fait que la législation algérienne n’ait pas aboli la peine de mort. La condamnation de Khalifa à la prison à vie par la cour de Blida ne le prémunit pas d’autres procès en Algérie où il pourrait être condamné à mort.
Les Français sur le gril Maladresse ?
Irritation des autorités algériennes ? Précipitation ? Les observateurs se perdent en conjectures sur l’attitude récente de la justice algérienne qui semble avoir totalement changé de stratégie ces dernières semaines. Jusque-là, les autorités nationales semblaient observer d’un regard bienveillant la demande européenne d’extradition introduite par le tribunal de grande instance de Nanterre en misant tout d’abord sur ses chances élevées d’aboutir, puis sur la qualité des rapports algéro-français qui auraient permis en retour d’envisager une extradition de Abdelmoumen Khalifa de Paris vers Alger. Cependant, les Français eux aussi semblent avoir changé de stratégie. L’arrivée de Sarkozy et d’une nouvelle équipe à la présidence française est-elle totalement étrangère à la révision du regard de Paris sur cette affaire ? On serait tenté de penser le contraire après la mise en liberté de Mohamed Nanouche et Kebbache Ghazi, deux des plus proches collaborateurs de Abdelmoumen Khalifa. Par ailleurs, le changement intervenu au tribunal de grande instance de Nanterre, qui a vu la juge en charge du dossier Khalifa remplacée, laisse croire également que les Français souhaitent se désengager d’un dossier aux facettes encore mystérieuses. Alors, la justice algérienne a-t-elle anticipé sur un éventuel “coup de Jarnac” des Français dont le recul sur ce dossier de Paris ne peut qu’avoir des implications sur leur propre demande d’extradition auprès des Britanniques ? L’hypothèse pourrait se tenir même si le gouvernement français risque gros s’il était débouté par Londres. En effet, les dommages et intérêts qu’il aurait à régler à Khalifa, dans ce cas-là, équivaudraient au moins au montant du préjudice qu’ils ont affirmé avoir subi du fait des “pratiques délictueuses” de A. Khalifa sur le sol français. Face à trois Etats en même temps, Khalifa apparaît aussi bien comme un homme pris en tenailles que comme un prévenu placé au milieu d’un immense imbroglio politique, financier et surtout judiciaire.
H. M.
A la surprise générale, et malgré les déclarations des officiels, la première demande d’extradition algérienne de Abdelmoumen Khalifa auprès de la justice anglaise vient tout juste d’être introduite.
En plus d’être tardive, cette demande algérienne d’extradition entraîne un imbroglio judiciaire qui laisse pantois sur le niveau d’amateurisme de ses initiateurs. Petit retour en arrière. Abdelmoumen Khalifa était, jusqu’au 26 octobre dernier, date de l’introduction de la demande algérienne d’extradition, sous le coup d’une demande européenne d’extradition vers la France. Le tribunal de grande instance de Nanterre, à l’origine de cette procédure, s’était vu conforté par le tribunal anglais de Westminster qui avait estimé la demande fondée et avait ainsi produit un jugement en faveur de l’extradition de Abdelmoumen Khalifa. Ce dernier s’était alors pourvu en cassation auprès de la High Court ce qui a eu pour effet, au regard de la loi britannique, de suspendre l’exécution du jugement du tribunal de Westminster. La High Court fixe alors la première audience qui devait regrouper les avocats de Abdelmoumen Khalifa et les avocats de la partie française au 16 novembre prochain avant de reporter celle-ci à une date non fixée. Et c’est sur ces entrefaits qu’atterrit la demande d’extradition algérienne.
Le cafouillage
Le 26 octobre dernier, les avocats anglais de A. Khalifa sont informés par les autorités judiciaires britanniques que les autorités algériennes viennent de déposer leur première demande d’extradition. Qu’est-ce qui a bien pu pousser les services de M. Belaïz, d’abord, à mettre autant de temps pour cela, ensuite, à s’engager dans une procédure dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle complique encore plus la gestion de ce dossier ? En effet, selon les connaisseurs de la législation britannique, l’introduction de la demande algérienne fait tomber l’affaire dans le “competing claim”, ce qui signifie qu’au regard de la législation anglaise, les demandes d’extradition de deux Etats différents, donc vers deux destinations différentes pour une même personne et une même affaire entraînent des dispositions exceptionnelles. Le dossier ne relève plus alors de l’appareil judiciaire classique. Cette situation induite par la partie algérienne a automatiquement entraîné le dessaisissement de la High Court. Le dossier Khalifa est ainsi depuis quelques jours entre les mains des services du Premier ministère britannique qui devra saisir aussi bien les Algériens que les Français en vue d’un complément d’information. Parallèlement, un cabinet d’avocats britannique neutre a été chargé par le gouvernement britannique de l’éclairer sur les tenants et les aboutissants de l’affaire et lui permettre de se prononcer sur la validité de chacune des demandes d’extradition. Il semble que les Anglais soient particulièrement étonnés de l’implication lourde de deux Etats face à une affaire de droit commun. Mais plus grave que cela, la demande algérienne, malgré le tapage officiel qui l’entoure, est celle qui, au départ, et actuellement, a le moins de chance d’aboutir. En effet, les usages en matière d’extradition obéissent en Angleterre à des règles extrêmement strictes. Le dossier du prévenu est étudié en fonction du pays d’origine de celui-ci. Dans le cas d’un prévenu originaire de pays occidentaux, la demande est examinée avec une relative bienveillance du fait du respect par ces pays des règles relatives aux droits de l’homme. Quant aux prévenus, et c’est le cas de Abdelmoumen Khalifa, originaires de pays moins soucieux du respect des droits humains, les règles d’extradition deviennent drastiques. Les Britanniques craignent, en effet, que A. Khalifa (s’il venait à être livré aux Algériens) puisse être menacé dans sa vie du fait que la législation algérienne n’ait pas aboli la peine de mort. La condamnation de Khalifa à la prison à vie par la cour de Blida ne le prémunit pas d’autres procès en Algérie où il pourrait être condamné à mort.
Les Français sur le gril Maladresse ?
Irritation des autorités algériennes ? Précipitation ? Les observateurs se perdent en conjectures sur l’attitude récente de la justice algérienne qui semble avoir totalement changé de stratégie ces dernières semaines. Jusque-là, les autorités nationales semblaient observer d’un regard bienveillant la demande européenne d’extradition introduite par le tribunal de grande instance de Nanterre en misant tout d’abord sur ses chances élevées d’aboutir, puis sur la qualité des rapports algéro-français qui auraient permis en retour d’envisager une extradition de Abdelmoumen Khalifa de Paris vers Alger. Cependant, les Français eux aussi semblent avoir changé de stratégie. L’arrivée de Sarkozy et d’une nouvelle équipe à la présidence française est-elle totalement étrangère à la révision du regard de Paris sur cette affaire ? On serait tenté de penser le contraire après la mise en liberté de Mohamed Nanouche et Kebbache Ghazi, deux des plus proches collaborateurs de Abdelmoumen Khalifa. Par ailleurs, le changement intervenu au tribunal de grande instance de Nanterre, qui a vu la juge en charge du dossier Khalifa remplacée, laisse croire également que les Français souhaitent se désengager d’un dossier aux facettes encore mystérieuses. Alors, la justice algérienne a-t-elle anticipé sur un éventuel “coup de Jarnac” des Français dont le recul sur ce dossier de Paris ne peut qu’avoir des implications sur leur propre demande d’extradition auprès des Britanniques ? L’hypothèse pourrait se tenir même si le gouvernement français risque gros s’il était débouté par Londres. En effet, les dommages et intérêts qu’il aurait à régler à Khalifa, dans ce cas-là, équivaudraient au moins au montant du préjudice qu’ils ont affirmé avoir subi du fait des “pratiques délictueuses” de A. Khalifa sur le sol français. Face à trois Etats en même temps, Khalifa apparaît aussi bien comme un homme pris en tenailles que comme un prévenu placé au milieu d’un immense imbroglio politique, financier et surtout judiciaire.
H. M.