Elfarwest
29/05/2005, 12h45
Article II-70 Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2. Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.
http://**********.int/constitution/fr/ptoc16_fr.htm
Cet article signifie clairement que la loi anti voile de la france est contraire aux lois europeenes...
pensez vous qu'une decision de Bruxelles pourrait annuler cette loi?
biensur si la france retifie la dite constitution!
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2. Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.
http://**********.int/constitution/fr/ptoc16_fr.htm
Cet article signifie clairement que la loi anti voile de la france est contraire aux lois europeenes...
pensez vous qu'une decision de Bruxelles pourrait annuler cette loi?
biensur si la france retifie la dite constitution!