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Bonne nouvelle pour le groupe Iliad. Le ministère des Finances serait prêt à accepter un echelonnement du paiement de la quatrième licence 3G.
Selon la Tribune, le ministère de l’Économie est prêt à modifier les conditions d’attribution de la quatrième licence 3G. Spécialement, le bénéficiaire pourrait profiter d’un étalement du paiement des 619 millions d’euros, normalement versés en une fois conformément aux textes. « Les textes sur l'étalement du paiement sont rédigés. Tous les ministres de Bercy y sont favorables. C'est une décision politique qui sera prise à Matignon ou à l'Élysée », évoque une source interne de nos confrères.
« C'est un dossier sur lequel on travaille mais il n'y a aucune décision de prise à l'heure actuelle. »
Revoir la loi sur les conditions d'octroi de la licence 4G
Confirmée, cette adaptation aura le mérite de correspondre aux vœux émis par Iliad qui a mis en avant son arrivée tardive sur un marché mature pour demander certaines adaptations. Free Mobile s’était porté seul candidat fin juillet pour cette licence, mais sa demande d’échelonnement du paiement des 0,619 milliard d’euros fut rejetée par l’Arcep : « La candidature de la société Free Mobile telle que présentée dans son dossier du 30 juillet 2007, ne respecte pas les critères de qualification », exposait l’autorité.
Les conditions financières étant définies par la loi de finances, il faudra donc un nouveau texte de même niveau pour assurer cette adaptation, sans doute par le projet de loi de finances rectificative avant la fin de l’année.
Une décision sensible
Aussi prête soit-elle, la décision sur la quatrième licence n’est pas aussi simple en raison des positions des acteurs déjà en place. Frank Esser, P.D.G. de SFR, avait exposé : « Cela ne serait pas équitable qu'ils aient une remise de prix. Nous demanderions la même et les mêmes conditions ». Vivendi – qui détient 56 % de SFR – n'exclut pas d’attaquer en justice l’arrivée de Free si la quatrième licence 3G lui était attribuée dans les conditions demandées. N’oublions pas le dérapage de la ministre de la Culture, courroucée par le service d’hébergement de fichiers DL.free.fr, taxé d’antre à pirates.
Par communiqué officiel, elle soutenait que « si les mesures élémentaires de protection ne sont pas prises alors ces services sont des instruments mis gracieusement à la disposition des pirates de la toile. La ministre considère que l’engagement tangible de Free dans la lutte contre le piratage est un prérequis essentiel à l’examen de leur dossier d’attribution d’une 4e licence de téléphonie 3G ». Une sortie de route qui tombait en pleine mission Olivennes, très demandeuse d’actions concrètes des FAI en matière de lutte contre le piratage.
Selon la Tribune, le ministère de l’Économie est prêt à modifier les conditions d’attribution de la quatrième licence 3G. Spécialement, le bénéficiaire pourrait profiter d’un étalement du paiement des 619 millions d’euros, normalement versés en une fois conformément aux textes. « Les textes sur l'étalement du paiement sont rédigés. Tous les ministres de Bercy y sont favorables. C'est une décision politique qui sera prise à Matignon ou à l'Élysée », évoque une source interne de nos confrères.
« C'est un dossier sur lequel on travaille mais il n'y a aucune décision de prise à l'heure actuelle. »
Revoir la loi sur les conditions d'octroi de la licence 4G
Confirmée, cette adaptation aura le mérite de correspondre aux vœux émis par Iliad qui a mis en avant son arrivée tardive sur un marché mature pour demander certaines adaptations. Free Mobile s’était porté seul candidat fin juillet pour cette licence, mais sa demande d’échelonnement du paiement des 0,619 milliard d’euros fut rejetée par l’Arcep : « La candidature de la société Free Mobile telle que présentée dans son dossier du 30 juillet 2007, ne respecte pas les critères de qualification », exposait l’autorité.
Les conditions financières étant définies par la loi de finances, il faudra donc un nouveau texte de même niveau pour assurer cette adaptation, sans doute par le projet de loi de finances rectificative avant la fin de l’année.
Une décision sensible
Aussi prête soit-elle, la décision sur la quatrième licence n’est pas aussi simple en raison des positions des acteurs déjà en place. Frank Esser, P.D.G. de SFR, avait exposé : « Cela ne serait pas équitable qu'ils aient une remise de prix. Nous demanderions la même et les mêmes conditions ». Vivendi – qui détient 56 % de SFR – n'exclut pas d’attaquer en justice l’arrivée de Free si la quatrième licence 3G lui était attribuée dans les conditions demandées. N’oublions pas le dérapage de la ministre de la Culture, courroucée par le service d’hébergement de fichiers DL.free.fr, taxé d’antre à pirates.
Par communiqué officiel, elle soutenait que « si les mesures élémentaires de protection ne sont pas prises alors ces services sont des instruments mis gracieusement à la disposition des pirates de la toile. La ministre considère que l’engagement tangible de Free dans la lutte contre le piratage est un prérequis essentiel à l’examen de leur dossier d’attribution d’une 4e licence de téléphonie 3G ». Une sortie de route qui tombait en pleine mission Olivennes, très demandeuse d’actions concrètes des FAI en matière de lutte contre le piratage.