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Bonsoir
Les gardes pontificaux suisses continueront de devoir payer la taxe militaire et ne seront pas libérés des cours de répétition.
Dans une réponse à l'ex-conseiller national Jean-Noël Rey (PS/VS), le Conseil fédéral explique vendredi que le droit suisse ne permet pas d'accorder de facilités dans ce domaine aux gardes du pape.
Chaque suisse doit effectuer son service militaire.
Le gouvernement souligne que les gardes suisses sont «subordonnés au pape, donc un chef d'Etat étranger, et qu'ils remplissent une mission de police». Ils n'effectuent ainsi aucun service militaire au sens de la loi sur l'armée.
Les gardes reçoivent actuellement un congé pour l'étranger et reportent leur cours de répétition annuel pendant la durée de leur service à Rome. Ils doivent rattraper ces cours après leur retour. Ils sont assujettis à la taxe pour les services militaires reportés et, une fois ceux-ci rattrapés, ont droit à la restitution des taxes versées.
Les gardes suisses pourront en revanche en principe s'affilier à la caisse de pensions de la Confédération Publica pour le 1er janvier 2008 et le passage à la primauté de cotisations. La Commission de la caisse décide, en tant qu'organe suprême de Publica, de l'admission et de la conclusion d'un contrat d'affiliation.
Les gardes pontificaux suisses continueront de devoir payer la taxe militaire et ne seront pas libérés des cours de répétition.
Dans une réponse à l'ex-conseiller national Jean-Noël Rey (PS/VS), le Conseil fédéral explique vendredi que le droit suisse ne permet pas d'accorder de facilités dans ce domaine aux gardes du pape.
Chaque suisse doit effectuer son service militaire.
Le gouvernement souligne que les gardes suisses sont «subordonnés au pape, donc un chef d'Etat étranger, et qu'ils remplissent une mission de police». Ils n'effectuent ainsi aucun service militaire au sens de la loi sur l'armée.
Les gardes reçoivent actuellement un congé pour l'étranger et reportent leur cours de répétition annuel pendant la durée de leur service à Rome. Ils doivent rattraper ces cours après leur retour. Ils sont assujettis à la taxe pour les services militaires reportés et, une fois ceux-ci rattrapés, ont droit à la restitution des taxes versées.
Les gardes suisses pourront en revanche en principe s'affilier à la caisse de pensions de la Confédération Publica pour le 1er janvier 2008 et le passage à la primauté de cotisations. La Commission de la caisse décide, en tant qu'organe suprême de Publica, de l'admission et de la conclusion d'un contrat d'affiliation.