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Lutte contre l’informel et la contrefaçon
L’Algérie entre le marteau et l’enclume
La contrefaçon est-elle l’ultime recours pour les pays en voie de développement afin d’asseoir une industrie solvable ? C’est l’une des questions qui animent depuis quelque temps le débat au niveau de ces pays, bien que cette méthode ait «réussi» dans plusieurs pays industrialisés, qui inondent, actuellement, les marchés des pays en développement de marchandises de basse qualité et à des prix défiant toute réalité.
Ces produits, et malgré les différentes alertes, réussissent, tant bien que mal, à pénétrer les marchés ; pour ne citer que le cas de l’Algérie, les services des Douanes algériennes, selon l’inspecteur Mokrane Hannoun, ont saisi pas moins de 1,4 million d’articles en neuf mois seulement. La même source a indiqué qu’entre 2002 et 2007 les retenus sous douane «ont augmenté», ce qui a permis l’augmentation des interventions de nos services à hauteur de 70% suite aux alertes de la direction générale.
En effet, la pièce de rechange représente, depuis 2002, près de 42% des produits contrefaits. Les pneus automobiles contrefaits représentent, quant à eux, 60% du marché des pneumatiques, selon le représentant de Michelin, sans omettre d’expliquer qu’aucune intervention de la part des services du commerce n’a été enregistrée sur le terrain «malgré nos multiples recours», a-t-elle martelé, avant d’ajouter que «les pneus Michelin contrefaits actuellement sur le marché sont dégriffés, alors que, toute notre production porte le nom de notre marque». L’intervention des ervices du commerce, selon notre interlocutrice, «ne peut avoir lieu sans la saisie, au niveau des Douanes, d’une marchandise Michelin contrefaite, or, jusqu’à présent, les services des douanes déclarent n’avoir intercepté aucun conteneur contenant des pneus contrefaits, on se demande alors comment ces pneus ont pu être entrés en Algérie et même distribués aux détaillants».
Face à ces déclarations, l’inspecteur a, lors de son intervention, indiqué que «la Chine reste le [leader] incontestable des pays émetteurs de ces produits, suivi des Emirats arabes unis et, à un degré moindre, de l’Inde». Pour pallier cette situation, l’Algérie a essayé de mettre en place un arsenal juridique permettant de sauvegarder les marques nationales et étrangères.
La contrefaçon, ou la malédiction du développement Ainsi, le dispositif de protection des marques en vigueur n’encourage pas l’introduction de nouvelles marques, ce qui va à l’encontre de la promotion de l’investissement direct étranger (IDE) en Algérie, c’est un avis d’ailleurs partagé par plusieurs opérateurs économiques étrangers.
Pour le représentant de la Chambre algéro-allemande de commerce et d’industrie (AHK), Andreas Hergenrother, les lenteurs dans l’enregistrement d’une marque «peuvent se répercuter sur la marque elle-même qui se retrouve ainsi sans protection contre la contrefaçon pendant les quelques mois d’attente». C’est le cas de Henkel Algérie, leader sur le marché dans la production des détergents liquides et secs, qui assiste actuellement à une production parallèle complètement contrefaite.
Cette situation qui prend de l’ampleur, selon les économistes, «n’encourageait pas l’introduction des marques étrangères et diminuait ainsi le flux des investissements étrangers en Algérie».
Sur la même lancée, le président du forum des chefs d’entreprise (FCE), Reda Hamiani, a remarqué que la contrefaçon que subissent actuellement les marques en Algérie résulte directement de la dégradation du pouvoir d’achat des citoyens, qui, par manque de moyens, se rabattent sur les produits imités et revendus à vil prix. «l’Algérien n’est pas en mesure de se payer les produits originaux», a-t-il renchéri. Avant d’avancer que «celle-ci [la contrefaçon] a, toutefois, permis à des puissances industrielles, comme le Japon et la Corée du Sud, d’asseoir leur développement, pendant une étape bien déterminée, […] mais la clé du développement est l’innovation et non pas le copiage», a-t-il ajouté.
Une réflexion qui n’a pas échappé, bien sûr, aux présents, dont certains ont estimé que le transfert de la technologie par certains pays industrialisés ne donne pas le droit aux pays émergents de copier leurs produits en menaçant leur emplacement dans de nouveaux marchés.
Pour le côté législatif, maître Ali Haroun a expliqué que «la contrefaçon n’a jamais été la base d’une industrie solide, on peut copier un produit mais on ne pourra pas copier toute une industrie», d’après les spécialistes, cela demande beaucoup de temps et de savoir-faire pour y arriver. Cette situation peut être contrecarrée si l’appareil judiciaire est doté de pouvoir de décision et d’action puisque, actuellement, on remarque «des lenteurs de l’appareil juridique en ce qui concerne l’application des jugements dans les cas de plaintes pour contrefaçon».
«La procédure entre le dépôt de la plainte et le jugement définitif peut aller jusqu’à trois années», s’est-il indigné, en proposant de médiatiser les jugements sur la contrefaçon et de permettre aux associations de consommateurs de se constituer en partie civile dans ces procès, comme cela est de rigueur dans les pays plus développés.
Dans la même optique, le directeur des marques à l’Institut algérien de la propriété industrielle (INAPI), Mohamed Lounsi, a dit que «l’Algérie aurait pu opter pour le régime de prépublication des marques à des fins d’opposition, comme cela se fait dans beaucoup de pays, ce qui présente l’avantage de réduire des délais d’enregistrement. Cela permettrait aux propriétaires de la marque de l’enregistrer en un temps record». En fait, la marque prépubliée est enregistrée si aucun autre propriétaire ne s’y oppose pour, par exemple, similitude de marque. Le régime algérien d’enregistrement prévoit, entre autres, une recherche d’antériorité, jugée lente, dont l’utilité est d’examiner si les marques déposées au niveau de l’INAPI sont similaires ou identiques avec les marques déjà enregistrées.
Par: Radia Djouzi .Pour La tribune -26/11/07.
La contrefaçon est-elle l’ultime recours pour les pays en voie de développement afin d’asseoir une industrie solvable ? C’est l’une des questions qui animent depuis quelque temps le débat au niveau de ces pays, bien que cette méthode ait «réussi» dans plusieurs pays industrialisés, qui inondent, actuellement, les marchés des pays en développement de marchandises de basse qualité et à des prix défiant toute réalité.
Ces produits, et malgré les différentes alertes, réussissent, tant bien que mal, à pénétrer les marchés ; pour ne citer que le cas de l’Algérie, les services des Douanes algériennes, selon l’inspecteur Mokrane Hannoun, ont saisi pas moins de 1,4 million d’articles en neuf mois seulement. La même source a indiqué qu’entre 2002 et 2007 les retenus sous douane «ont augmenté», ce qui a permis l’augmentation des interventions de nos services à hauteur de 70% suite aux alertes de la direction générale.
En effet, la pièce de rechange représente, depuis 2002, près de 42% des produits contrefaits. Les pneus automobiles contrefaits représentent, quant à eux, 60% du marché des pneumatiques, selon le représentant de Michelin, sans omettre d’expliquer qu’aucune intervention de la part des services du commerce n’a été enregistrée sur le terrain «malgré nos multiples recours», a-t-elle martelé, avant d’ajouter que «les pneus Michelin contrefaits actuellement sur le marché sont dégriffés, alors que, toute notre production porte le nom de notre marque». L’intervention des ervices du commerce, selon notre interlocutrice, «ne peut avoir lieu sans la saisie, au niveau des Douanes, d’une marchandise Michelin contrefaite, or, jusqu’à présent, les services des douanes déclarent n’avoir intercepté aucun conteneur contenant des pneus contrefaits, on se demande alors comment ces pneus ont pu être entrés en Algérie et même distribués aux détaillants».
Face à ces déclarations, l’inspecteur a, lors de son intervention, indiqué que «la Chine reste le [leader] incontestable des pays émetteurs de ces produits, suivi des Emirats arabes unis et, à un degré moindre, de l’Inde». Pour pallier cette situation, l’Algérie a essayé de mettre en place un arsenal juridique permettant de sauvegarder les marques nationales et étrangères.
La contrefaçon, ou la malédiction du développement Ainsi, le dispositif de protection des marques en vigueur n’encourage pas l’introduction de nouvelles marques, ce qui va à l’encontre de la promotion de l’investissement direct étranger (IDE) en Algérie, c’est un avis d’ailleurs partagé par plusieurs opérateurs économiques étrangers.
Pour le représentant de la Chambre algéro-allemande de commerce et d’industrie (AHK), Andreas Hergenrother, les lenteurs dans l’enregistrement d’une marque «peuvent se répercuter sur la marque elle-même qui se retrouve ainsi sans protection contre la contrefaçon pendant les quelques mois d’attente». C’est le cas de Henkel Algérie, leader sur le marché dans la production des détergents liquides et secs, qui assiste actuellement à une production parallèle complètement contrefaite.
Cette situation qui prend de l’ampleur, selon les économistes, «n’encourageait pas l’introduction des marques étrangères et diminuait ainsi le flux des investissements étrangers en Algérie».
Sur la même lancée, le président du forum des chefs d’entreprise (FCE), Reda Hamiani, a remarqué que la contrefaçon que subissent actuellement les marques en Algérie résulte directement de la dégradation du pouvoir d’achat des citoyens, qui, par manque de moyens, se rabattent sur les produits imités et revendus à vil prix. «l’Algérien n’est pas en mesure de se payer les produits originaux», a-t-il renchéri. Avant d’avancer que «celle-ci [la contrefaçon] a, toutefois, permis à des puissances industrielles, comme le Japon et la Corée du Sud, d’asseoir leur développement, pendant une étape bien déterminée, […] mais la clé du développement est l’innovation et non pas le copiage», a-t-il ajouté.
Une réflexion qui n’a pas échappé, bien sûr, aux présents, dont certains ont estimé que le transfert de la technologie par certains pays industrialisés ne donne pas le droit aux pays émergents de copier leurs produits en menaçant leur emplacement dans de nouveaux marchés.
Pour le côté législatif, maître Ali Haroun a expliqué que «la contrefaçon n’a jamais été la base d’une industrie solide, on peut copier un produit mais on ne pourra pas copier toute une industrie», d’après les spécialistes, cela demande beaucoup de temps et de savoir-faire pour y arriver. Cette situation peut être contrecarrée si l’appareil judiciaire est doté de pouvoir de décision et d’action puisque, actuellement, on remarque «des lenteurs de l’appareil juridique en ce qui concerne l’application des jugements dans les cas de plaintes pour contrefaçon».
«La procédure entre le dépôt de la plainte et le jugement définitif peut aller jusqu’à trois années», s’est-il indigné, en proposant de médiatiser les jugements sur la contrefaçon et de permettre aux associations de consommateurs de se constituer en partie civile dans ces procès, comme cela est de rigueur dans les pays plus développés.
Dans la même optique, le directeur des marques à l’Institut algérien de la propriété industrielle (INAPI), Mohamed Lounsi, a dit que «l’Algérie aurait pu opter pour le régime de prépublication des marques à des fins d’opposition, comme cela se fait dans beaucoup de pays, ce qui présente l’avantage de réduire des délais d’enregistrement. Cela permettrait aux propriétaires de la marque de l’enregistrer en un temps record». En fait, la marque prépubliée est enregistrée si aucun autre propriétaire ne s’y oppose pour, par exemple, similitude de marque. Le régime algérien d’enregistrement prévoit, entre autres, une recherche d’antériorité, jugée lente, dont l’utilité est d’examiner si les marques déposées au niveau de l’INAPI sont similaires ou identiques avec les marques déjà enregistrées.
Par: Radia Djouzi .Pour La tribune -26/11/07.
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