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Le marché du travail allemand a connu en quelques années une vraie révolution. Les réformes d'inspiration libérale du gouvernement Schröder, plus connues sous le nom d'Agenda 2010, concernent en effet largement le marché de l'emploi. Le but de la coalition des Verts et des sociaux-démocrates, au pouvoir entre 1998 et 2005, était de lutter contre le chômage, alors dramatique outre-Rhin.
L'une des pierres angulaires du nouveau système concerne le licenciement. La réglementation, entrée en vigueur le 1er janvier 2002, va dans trois directions. Tout salarié d'une PME de moins de 10 personnes peut désormais être licencié à tout moment, sans que l'employeur ait à justifier sa décision. Jusqu'alors, seules les PME de moins de 5 personnes se trouvaient dans cette situation. « Ce texte a eu pour principal effet de priver 4 millions de salariés supplémentaires de toute protection face au licenciement », s'insurge aujourd'hui Helga Hielebock, porte-parole de la confédération syndicale DGB.
La loi de 2004 assouplit également les règles du licenciement pour les entreprises de plus de 10 salariés. L'employeur n'est plus obligé de prendre en compte des critères tels que l'endettement d'un salarié en cas de plan social. Les patrons peuvent aussi licencier un salarié âgé (jusqu'alors très protégé, donc difficile à licencier), s'ils estiment cette mesure nécessaire pour préserver la pyramide des âges au sein de l'entreprise.
Gêne des comités d'entreprise
La loi accorde enfin au comité d'entreprise la possibilité de participer au choix des personnes à licencier, « ce qui place les comités d'entreprise dans une position très inconfortable », selon Helga Hiebebock. « Ce point est une garantie supplémentaire pour le patron et évite les procès, corrige Roland Wolf, le président de la confédération patronale BDA. Mais il faudrait rétablir une ancienne clause qui obligeait les comités d'entreprise à se prononcer sous trois mois. » Globalement, les salariés voient leurs chances amoindries de gagner aux prud'hommes en cas de conflit avec l'employeur, suite à un licenciement.
L'arrivée au pouvoir du gouvernement Merkel a temporairement mis fin aux réformes. Les chrétiens et les sociaux-démocrates au pouvoir s'étaient mis d'accord sur la nécessité d'assouplir encore le cadre légal du licenciement lors des négociations menées fin 2005 en vue de former un gouvernement commun. Il était notamment prévu d'étendre à deux ans la période d'essai, mais d'interdire le recours aux CDD sauf en cas de nécessité absolue (remplacement en cas de congé maternité, longue maladie...). La proposition, rejetée à la fois par le patronat (qui veut conserver les CDD) et par les syndicats (qui s'opposent à la prolongation de la période d'essai), a finalement été enterrée par le gouvernement.
Trois ans et demi après l'entrée en vigueur de la loi sur le licenciement, le nombre des demandeurs d'emploi a fortement chuté en Allemagne, passant de plus de 5 millions en 2002 à moins de 3,5 millions de chômeurs cet automne. 11,7 % de la population active était à la recherche d'un emploi en 2005, contre 8,4 % aujourd'hui. Les instituts d'analyse de la conjoncture sont pourtant partagés sur les causes de ce recul. Le DIW de Berlin, par exemple, estime avec les syndicats que « ce n'est pas l'assouplissement des conditions de licenciements mais la reprise au niveau mondial et le dynamisme des exportations qui ont permis d'abaisser le chômage ».
source : Les Echos
L'une des pierres angulaires du nouveau système concerne le licenciement. La réglementation, entrée en vigueur le 1er janvier 2002, va dans trois directions. Tout salarié d'une PME de moins de 10 personnes peut désormais être licencié à tout moment, sans que l'employeur ait à justifier sa décision. Jusqu'alors, seules les PME de moins de 5 personnes se trouvaient dans cette situation. « Ce texte a eu pour principal effet de priver 4 millions de salariés supplémentaires de toute protection face au licenciement », s'insurge aujourd'hui Helga Hielebock, porte-parole de la confédération syndicale DGB.
La loi de 2004 assouplit également les règles du licenciement pour les entreprises de plus de 10 salariés. L'employeur n'est plus obligé de prendre en compte des critères tels que l'endettement d'un salarié en cas de plan social. Les patrons peuvent aussi licencier un salarié âgé (jusqu'alors très protégé, donc difficile à licencier), s'ils estiment cette mesure nécessaire pour préserver la pyramide des âges au sein de l'entreprise.
Gêne des comités d'entreprise
La loi accorde enfin au comité d'entreprise la possibilité de participer au choix des personnes à licencier, « ce qui place les comités d'entreprise dans une position très inconfortable », selon Helga Hiebebock. « Ce point est une garantie supplémentaire pour le patron et évite les procès, corrige Roland Wolf, le président de la confédération patronale BDA. Mais il faudrait rétablir une ancienne clause qui obligeait les comités d'entreprise à se prononcer sous trois mois. » Globalement, les salariés voient leurs chances amoindries de gagner aux prud'hommes en cas de conflit avec l'employeur, suite à un licenciement.
L'arrivée au pouvoir du gouvernement Merkel a temporairement mis fin aux réformes. Les chrétiens et les sociaux-démocrates au pouvoir s'étaient mis d'accord sur la nécessité d'assouplir encore le cadre légal du licenciement lors des négociations menées fin 2005 en vue de former un gouvernement commun. Il était notamment prévu d'étendre à deux ans la période d'essai, mais d'interdire le recours aux CDD sauf en cas de nécessité absolue (remplacement en cas de congé maternité, longue maladie...). La proposition, rejetée à la fois par le patronat (qui veut conserver les CDD) et par les syndicats (qui s'opposent à la prolongation de la période d'essai), a finalement été enterrée par le gouvernement.
Trois ans et demi après l'entrée en vigueur de la loi sur le licenciement, le nombre des demandeurs d'emploi a fortement chuté en Allemagne, passant de plus de 5 millions en 2002 à moins de 3,5 millions de chômeurs cet automne. 11,7 % de la population active était à la recherche d'un emploi en 2005, contre 8,4 % aujourd'hui. Les instituts d'analyse de la conjoncture sont pourtant partagés sur les causes de ce recul. Le DIW de Berlin, par exemple, estime avec les syndicats que « ce n'est pas l'assouplissement des conditions de licenciements mais la reprise au niveau mondial et le dynamisme des exportations qui ont permis d'abaisser le chômage ».
source : Les Echos