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Tanger défend bec et ongles son statut fiscal

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    Tanger défend bec et ongles son statut fiscal · Plus possible d’additionner l’exonération de 50% avec un autre statut

    · Les opérateurs montent au créneau et se disent déterminés


    LE statut fiscal de Tanger et les avantages qui allaient avec sont dans le collimateur. La possibilité du cumul de l’exonération de l’IS (50%) avec les avantages liés au statut d’exportateur passe à la trappe. Les entreprises exportatrices installées à Tanger avaient la possibilité, en plus de la réduction sur l’IS permise par le dahir de 1963, d’être affranchies de moitié de l’IS sur la part de leur activité à l’international. Pour contrer les implantations fictives , seules activités effectuées sur place bénéficieront des avantages liés à la région (dahir de 1963).
    Selon les opérateurs, il s’agit d’un coup dur asséné à la région. «Alors que la ville commence à peine à sortir du tunnel, il est impossible pour la CGEM-Nord d’accepter de telles propositions», annonce Jamal Mikou, son vice-président. Pour ce dernier, outre l’aspect fiscal, c’est tout le caractère attractif de la ville et sa région qui est remis en cause avec cette réforme. Aussi, les opérateurs, regroupés dans un collectif de défense des intérêts de la région, n’ont pas l’intention de se laisser faire. Lors d’une réunion tenue hier mercredi, les opérateurs ont montré combien la question les inquiète. De fait, les rencontres se multiplient et la mobilisation est générale. L’objectif est d’organiser la riposte en vue d’empêcher ces modifications du statut spécial de Tanger. Ils ont l’intention d’aller plus loin pour se faire entendre.
    C’est certain, la réforme suscite de grosses inquiétudes dans la région. Il est vrai que le statut fiscal de Tanger a été abordé dans le cadre du projet de loi de Finances. «Le projet, discuté en commission parlementaire mardi dernier, ne prévoit plus de réductions d’impôts mais de taux réduits fixes, remettant en cause l’esprit du statut privilégié pour la zone de Tanger», explique un expert-comptable de la place.
    Dans les modifications envisagées sur l’impôt sur les sociétés, le taux de droit commun passe à 30 % contre 35 et pour le secteur financier de 39,6 à 37%. Le taux dérogatoire de l’IS est porté à 17,5%, incluant de facto Tanger, selon Adil Raïs, industriel à Tanger et président de l’Association de la zone industrielle de Tanger (Azit).
    Toujours selon Raïs, le nouveau texte apporte une contrainte majeure à l’abattement proposé par le projet de texte. Si, avant, il suffisait de justifier d’un «siège» à Tanger, ce n’est plus le cas. Il faut que l’essentiel de l’activité y soit réalisé.

    Les particuliers aussi concernés

    LA réforme fiscale prévue par la future loi de Finances risque de toucher aussi les particuliers. C’est le cas des professions libérales ou encore des artisans soumis à l’IR. Ainsi, un particulier ayant un revenu professionnel de 300.000 DH/an devra payer 60.000 DH au lieu de 54.750 DH.
    Pour les revenus inférieurs, les choses se compliquent. Pour un revenu annuel de 60.000 DH, l’impôt sur le revenu à payer sera de 12.000 DH au lieu de 4.950 DH.
    Autre catégorie professionnelle concernée, celle des artisans qui verront leurs impôts passer du simple au double. Ce qui peut les inciter à la fraude.
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