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Perspective de reforme - Gestion communale ?

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  • Perspective de reforme - Gestion communale ?

    Codes communal et de wilaya, .
    lundi 22 octobre 2007. (Liberté 22/10/2007)


    A un peu plus d’un mois des élections municipales prévues le 29 novembre prochain, les futurs maires ne connaissent pas trop quelles seront leurs prérogatives et leur marge de manœuvre dans la gestion des APC.


    C’est à un saut dans l’inconnu que les pouvoirs publics les invitent compte tenu du fait que le principal texte régissant leur fonction risque à tout moment d’être changé. Le code communal en l’occurrence est en chantier depuis au moins six années. Le ministre de l’Intérieur, Yazid Zerhouni, avait soutenu, il y a plus d’une année, que ses services avaient mis au point la mouture qui n’attendait qu’à être discutée et adoptée en conseil de gouvernement et celui des ministres. C’était du temps de l’ex-chef de gouvernement Ahmed Ouyahia. Entre temps, Abdelaziz Belkhadem, qui avait constitué un Exécutif « parallèle », a concocté un autre projet par l’entremise de sa commission exécutive et qu’il a soumis au président de la République. Interrogé par nos soins, le patron du FLN, nommé chef du gouvernement, avait répliqué qu’il allait collationner les deux textes pour en adopter le meilleur. Cela fait seize mois - ce fut en juillet 2006 - que Belkhadem a fait cette déclaration et point de code communal encore...

    Arrière-pensées politiques

    Le comble est que les différentes dispositions de ce code version FLN ont été rendues publiques. Il y est notamment question de l’adoption d’un mode de scrutin majoritaire à deux tours permettant de « responsabiliser le parti vainqueur dans la gestion des communes » (sic). Le projet prévoyait également que les comités de quartiers et de villages, et plus généralement la société civile, soient associés à la gestion.Au-delà de la pertinence juridique et des arrière-pensées politiques du texte du FLN, on se demande pourquoi son concepteur, qui dirige dans le même temps le gouvernement, n’a pas jugé utile de l’adopter via le cheminement institutionnel classique ? Quel est, en outre, le sort réservé au projet préparé par le ministère de l’Intérieur, dont Zerhouni, attendait juste qu’il soit programmé en conseil de gouvernement ? Pourtant, l’urgence de la réforme de ce code fait l’unanimité parmi la classe politique qui dénonce régulièrement la posture dans laquelle est confiné le P/APC réduit à servir de boîte aux lettres entre le wali et le chef de daïra. Pis encore, au moins 300 APC sont pratiquement bloquées à cause de défections et autres frictions politiques entre les différents partis. Résultat des courses : le gouvernement a remisé deux projets ficelés de réforme du code communal et maintient les P/PAC les pieds et les poings liés. Belkhadem s’était pourtant engagé à faire adopter l’un des deux textes avant les municipales. Mais on doit encore une fois faire du neuf avec du vieux... Et il n’est pas exclu que nos futurs maires soient invités à se mettre à niveau, dans six mois, avec le futur code communal, histoire de mettre la charrue avant les bœufs. Tout se passe comme si ce texte ne fait pas partie des préoccupations de la République tant il concerne directement la vie du citoyen.

    Hassan Moali




    http://www.africatime.com/algerie/no...no_categorie=2

  • #2
    Zerhouni, invité de la rédaction de la Chaîne 3


    Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Noureddine Yazid Zerhouni, a affirmé hier, à Alger que s’il y a eu fraude lors des élections locales de jeudi "cela ne peut être le fait que des partis et candidats eux-mêmes".
    "Je ne vois pas comment il y aurait eu fraude. Et s’il y a eu fraude au cours de ces élections cela ne peut être que le fait des partis eux-mêmes", a souligné M. Zerhouni qui était "l’invité de la rédaction" de la Radio nationale Chaîne III.
    Il a indiqué que les bureaux de vote étaient placés sous le contrôle et la surveillance "totale" et "sans aucune restriction" des observateurs désignés par les partis et candidats eux-mêmes.
    Le ministre a rappelé, dans ce sens, que des "partis ou des personnes se sont déjà amusés à dénoncer des cas de fraude sans aucun élément de preuve", indiquant que l’administration avait "à chaque fois, apporté la contradiction sur la base de données sérieuses pour montrer que ces accusations n’étaient pas fondées et qu’elles entraient dans le cadre d’une provocation et d’une man£uvre et cela, a-t-il dit, est incontestable".
    Revenant sur le taux de participation, M. Zerhouni a relevé qu’il est supérieur par rapport aux élections législatives du 17 mai dernier, ajoutant que "si on le compare par rapport à ce qui se passe dans le monde, ce taux est excellent".

    ]Pour lui, "le fort intérêt qui s’est manifesté chez les citoyens signifie qu’il y a un retour de confiance dans les institutions élues", expliquant que "ce retour de confiance est du au changement de profil des candidatures présentées par les partis politiques".
    "Plus de 80% des élus ont moins de 50 ans d’âge, ce qui signifie que c’est un renouvellement très important", a-t-il noté, ajoutant que près de 50% des élus "ont un niveau d’instruction qui va du baccalauréat à la graduation universitaire". Au sujet des prérogatives des assemblées élues, le ministre a indiqué que les attributions légales des APC et APW, "sont pratiquement les mêmes que celles dans toutes les représentations locales à travers le monde". Pour M. Zerhouni, le problème réside dans la "courte expérience" et le "manque de préparation" à la fois des élus et pendant longtemps du personnel de l’administration "où il y a eu dysfonctionnement". "Le problème de fond n’est pas tant dans les imperfections ou les restrictions supposées apportées ou encadrées dans le code communal ou de wilaya, il vient du fait que nous n’avons pas su encore trouver une organisation plus efficiente de la répartition des ressources financières", a-t-il soutenu. Le ministre a souligné, dans ce contexte, que la réforme du code communal doit être envisagée "concomitamment" avec celles des finances et de la fiscalité locale.
    Pour lui, "il s’agit de confirmer et d’expliciter les ampleurs et responsabilités des instances élues" dans le cadre de l’amendement du code communal. "Jusqu’à présent, beaucoup de maires ou d’élus pensent qu’ils peuvent prendre n’importe quelle décision au nom de la souveraineté populaire sans avoir à rendre compte lorsqu’ils commettent des erreurs graves’, a-t-il encore ajouté.
    Il s’agit donc, selon lui, "d’accompagner l’élargissement ou la confirmation de l’importance de leurs responsabilités par un système de responsabilité qui peut aller jusqu’à la responsabilité civile et pénale".
    En ce qui concerne les dettes des communes, M. Zerhouni a indiqué que l’essentiel des dettes, actuellement recensées au niveau des communes, "pourront être résorbées par le budget, comme cela a été fait en 2001, 2002 et 2003".

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    • #3
      Election des nouvelles assemblées locales
      Les élus face à l'enjeu de la gestion rationnelle
      http://www.lemaghrebdz.com/lire.php?id=7144

      Les enseignements à tirer des élections locales de ce jeudi sont bien nombreux, concernant les mutations qui s'opèrent sur la scène politique nationale. En effet, des indices d'évolution méritent d'être relevés de ce scrutin.
      En premier lieu, ce renouvellement des assemblées élues vient de montrer la volonté croissante de l'opinion publique à s'impliquer davantage dans la gestion des affaires liées directement au développement local, mais aussi à l'exercice de la démocratie de proximité. C'est ce qu'il y a lieu de tirer comme conclusion du fait que le taux de participation soit sensiblement élevé par rapport à celui enregistré lors des dernières législatives qui se sont déroulées le 17 mai dernier.
      Maintenant que le citoyen vient de faire part de ses préoccupations majeures, à savoir la prise en charge des besoins au niveau local, il reste aux élus, qui viennent d'être investis de cette confiance populaire, de faire preuve de rigueur et de fermeté pour accomplir leur mission comme il se doit, afin d'atteindre les objectifs escomptés. Aux nouveaux promus à la gestion des collectivités locales, donc, de se concentrer sur une gestion rationnelle des ressources locales et de propulser en avant la machine du développement local. Ce dernier reste le maillon faible du processus de réforme enclenché en Algérie ces dernières années. C'est, d'ailleurs, là que réside l'explication de la déclaration faite par le secrétaire général du FLN, Abdelaziz Belkhadem, au lendemain du scrutin, à savoir que " les élections locales constituent le parachèvement de l'édification des institutions de l'Etat ". Le mandat de cinq ans qui vient de débuter pour les assemblées locales constitue ainsi une phase cruciale dans la poursuite des réformes qui s'étaleront, désormais, à la gestion locale. Les nouveaux élus auront, ainsi, durant cette étape à accompagner le processus de changement qui se traduira par la réforme de la législation en vigueur, dont entre autres, l'amendement des codes communal et de wilaya, ainsi que les nouvelles mesures envisagées en matière de gestion de la fiscalité des collectivités locales. Les nouveaux dispositifs permettront, certes, aux élus davantage de prérogatives mais ces derniers sont appelés à veiller sur la gestion des affaires municipales sur la base de principes responsables et réfléchis, et ce, en évitant de faire recours à des pratiques populistes comme cela a été le cas dans le passé. Concernant la réalité de la classe politique algérienne, à travers la lecture qu'il y a lieu de faire sur les élections du jeudi dernier, l'on relèvera la reconfiguration, quoique relative, de la carte politique nationale.
      L'avènement de partis comme le FNA (Front national algérien) qui vient de se hisser comme une troisième force politique du pays, est un signe de l'orientation de la scène politique vers une maturation graduelle. Les formations de cette trempe, estiment de nombreux observateurs, gagnent de plus en plus de terrain grâce à leur constance et l'objectivité qui caractérise leurs discours et leurs projections.
      M. Amani
      Dernière modification par Sioux foughali, 02 décembre 2007, 12h59.

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      • #4
        on va voir, dans 4 ou 6 mois, ces nouvelles dispositions . Wait and see

        C'est d'autant plus interessant que des listes independantes de jeunes notamment décidés à s'investir ..... ont emporté quelques petites villes et villages , selon des resultats officiels
        Dernière modification par Sioux foughali, 02 décembre 2007, 15h12.

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