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Sonatrach et l'arbitrage!
Un expert à propos des procédures d’arbitrage
« Sonatrach devrait associer les professionnels algériens »
Sonatrach a eu recours à l’arbitrage international entre 40 et 50 fois en 40 ans, a révélé hier Benbelkacem Farid, expert et avocat, en marge d’une conférence sur la médiation économique qui s’est tenue à l’Ecole supérieure de la magistrature.
Plusieurs cabinets internationaux ont bâti leur réputation dans le domaine de l’arbitrage « grâce à l’Algérie et à Sonatrach », a-t-il ajouté. Il a regretté dans ce sillage que la compagnie pétrolière nationale n’ait pas associé les professionnels algériens « qu’ils soient enseignants de la faculté de droit, juristes ou avocats ». « C’est en étant associés à des contentieux pareils que les professionnels algériens seront formés », a-t-il poursuivi tout en rappelant que Sonatrach agit avec l’argent de l’Etat. Selon cet expert, Sonatrach a été contrainte à l’arbitrage, car les grandes compagnies pétrolières ont recours à cette formule. Souvent, Sonatrach a perdu des cas car les arbitres n’étaient pas objectifs, a-t-il souligné.
Il convient de rappeler que Sonatrach s’est tournée vers l’arbitrage international pour avoir des compensations après la résiliation du contrat portant projet intégré de développement du gisement de Gassi Touil avec les compagnies espagnoles Repsol et Gas Natural. M. Benbelkacem a insisté sur l’introduction de la culture de la médiation dans les mœurs économiques algériennes. D’après lui, les entreprises algériennes font appel à 99% à la justice et à un degré moindre à l’arbitrage pour le règlement de conflits et de litiges mais rarement à la médiation qui permettrait pourtant de faire l’économie de temps et d’argent.
En 2007, une douzaine de cas de médiation ont été enregistrés en Algérie. Il rappellera qu’un centre national d’arbitrage et de médiation a été créé au niveau de la chambre algérienne de commerce et d’industrie pour prendre en charge les conflits. Il a relevé dans la foulée qu’une quarantaine de médiateurs ont été formés à cet effet. Le conférencier a déploré en outre la méconnaissance de cette pratique économique par les opérateurs algériens. Aussi, ils omettent d’inclure des clauses de médiation ou d’arbitrage dans les contrats qu’ils signent. Il a également signalé que beaucoup d’entreprises algériennes qui entament des procédures d’arbitrage international ignorent le coût d’une telle procédure.
« S’ils passent par le centre algérien, les coûts seront moins élevés », a-t-il soutenu tout en plaidant pour l’intégration de la médiation dans le code de procédure civile. Le directeur général de la chambre algéro-allemande de commerce et d’industrie, Andreas Hergenröther, a indiqué pour sa part que l’organisme qu’il dirige assure la médiation dans 5 cas de litige entre des entreprises algériennes et allemandes. Ces cas ont connu un dénouement heureux, mais il existerait des centaines d’autres cas en attente de règlement.
Nora Boudedja Pour El watan.
« Sonatrach devrait associer les professionnels algériens »
Sonatrach a eu recours à l’arbitrage international entre 40 et 50 fois en 40 ans, a révélé hier Benbelkacem Farid, expert et avocat, en marge d’une conférence sur la médiation économique qui s’est tenue à l’Ecole supérieure de la magistrature.
Plusieurs cabinets internationaux ont bâti leur réputation dans le domaine de l’arbitrage « grâce à l’Algérie et à Sonatrach », a-t-il ajouté. Il a regretté dans ce sillage que la compagnie pétrolière nationale n’ait pas associé les professionnels algériens « qu’ils soient enseignants de la faculté de droit, juristes ou avocats ». « C’est en étant associés à des contentieux pareils que les professionnels algériens seront formés », a-t-il poursuivi tout en rappelant que Sonatrach agit avec l’argent de l’Etat. Selon cet expert, Sonatrach a été contrainte à l’arbitrage, car les grandes compagnies pétrolières ont recours à cette formule. Souvent, Sonatrach a perdu des cas car les arbitres n’étaient pas objectifs, a-t-il souligné.
Il convient de rappeler que Sonatrach s’est tournée vers l’arbitrage international pour avoir des compensations après la résiliation du contrat portant projet intégré de développement du gisement de Gassi Touil avec les compagnies espagnoles Repsol et Gas Natural. M. Benbelkacem a insisté sur l’introduction de la culture de la médiation dans les mœurs économiques algériennes. D’après lui, les entreprises algériennes font appel à 99% à la justice et à un degré moindre à l’arbitrage pour le règlement de conflits et de litiges mais rarement à la médiation qui permettrait pourtant de faire l’économie de temps et d’argent.
En 2007, une douzaine de cas de médiation ont été enregistrés en Algérie. Il rappellera qu’un centre national d’arbitrage et de médiation a été créé au niveau de la chambre algérienne de commerce et d’industrie pour prendre en charge les conflits. Il a relevé dans la foulée qu’une quarantaine de médiateurs ont été formés à cet effet. Le conférencier a déploré en outre la méconnaissance de cette pratique économique par les opérateurs algériens. Aussi, ils omettent d’inclure des clauses de médiation ou d’arbitrage dans les contrats qu’ils signent. Il a également signalé que beaucoup d’entreprises algériennes qui entament des procédures d’arbitrage international ignorent le coût d’une telle procédure.
« S’ils passent par le centre algérien, les coûts seront moins élevés », a-t-il soutenu tout en plaidant pour l’intégration de la médiation dans le code de procédure civile. Le directeur général de la chambre algéro-allemande de commerce et d’industrie, Andreas Hergenröther, a indiqué pour sa part que l’organisme qu’il dirige assure la médiation dans 5 cas de litige entre des entreprises algériennes et allemandes. Ces cas ont connu un dénouement heureux, mais il existerait des centaines d’autres cas en attente de règlement.
Nora Boudedja Pour El watan.