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La palme revient au tribunal de Boumerdès avec pas moins de 70 condamnations à mort.
Jusqu’au 14 novembre dernier, 95 condamnations à la peine capitale ont été prononcées par les différents tribunaux criminels contre des détenus impliqués dans des activités subversives et actes terroristes. La palme revient au tribunal de Boumerdès avec pas moins de 70 condamnations à mort, quoi que la sentence, n’a pas été appliquée depuis 1993.
Cependant, elle est prononcée pour des considérations, a priori, préventives pour protéger l’intégrité de l’Etat et des institutions.
Il est ainsi considéré, selon l’article 87 bis (ordonnance n° 95-11 du 25 février 1995) comme acte terroriste ou subversif, tout acte visant la Sûreté de l’état, l’intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.
Toujours selon l’article 87 bis pour les actes cités au même article, la peine encourue est la réclusion perpétuelle, de même que pour cette peine il est prévue la réclusion à temps de 10 à 20 ans. Les dernières condamnations à mort appliquées remontent à 1992. Sept terroristes ayant directement participé à l’attentat meurtrier de l’aéroport international d’Alger ont été exécutés selon le verdict rendu par la justice.
9 personnes avaient trouvé la mort lors de cet attentat, alors que 30 autres ont été blessées.
Sachant que plusieurs affaires liées au terrorisme ont été reportées par le tribunal criminel de Boumerdès, à titre indicatif le procès de C.Ahmed et B.Hocine, les tribunaux criminels de Jijel, Béjaïa et Tizi Ouzou, ont, eux, à se prononcer sur plusieurs dossiers dont les accusés ont été condamnés à de lourdes peines de réclusion. C’est le cas de Z.Mohamed et Z.Mourad condamnés à 20 ans de réclusion par le tribunal criminel de Béjaïa, alors que B.A., H.S. et H.A ont été condamnés à trois années de prison ferme pour soutien au terrorisme. A Jijel, H.A. Alias Abou Youcef a été condamné à 15 années de réclusion pour adhésion à un groupe terroriste, meurtre avec préméditation et tentative de meurtre avec préméditation.
Il avait été arrêté en 2006 à Belghimouz, daïra d’El Ancer, wilaya de Jijel. Le même tribunal devra trancher prochainement dans quatre affaires de terrorisme, dont pas moins de 38 accusés sont appelés à la barre.
Pour rappel, sur les 38 accusés, 9 ont été maintenus en détention, quatre en liberté provisoire alors que 25 sont en fuite. Les accusés doivent répondre des chefs d’inculpations, de constitution et adhésion à un groupe armé, meurtre avec préméditation, destruction des biens publics, rackets et dépôt de bombes dans des lieux publics.
- L'Expression
Jusqu’au 14 novembre dernier, 95 condamnations à la peine capitale ont été prononcées par les différents tribunaux criminels contre des détenus impliqués dans des activités subversives et actes terroristes. La palme revient au tribunal de Boumerdès avec pas moins de 70 condamnations à mort, quoi que la sentence, n’a pas été appliquée depuis 1993.
Cependant, elle est prononcée pour des considérations, a priori, préventives pour protéger l’intégrité de l’Etat et des institutions.
Il est ainsi considéré, selon l’article 87 bis (ordonnance n° 95-11 du 25 février 1995) comme acte terroriste ou subversif, tout acte visant la Sûreté de l’état, l’intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.
Toujours selon l’article 87 bis pour les actes cités au même article, la peine encourue est la réclusion perpétuelle, de même que pour cette peine il est prévue la réclusion à temps de 10 à 20 ans. Les dernières condamnations à mort appliquées remontent à 1992. Sept terroristes ayant directement participé à l’attentat meurtrier de l’aéroport international d’Alger ont été exécutés selon le verdict rendu par la justice.
9 personnes avaient trouvé la mort lors de cet attentat, alors que 30 autres ont été blessées.
Sachant que plusieurs affaires liées au terrorisme ont été reportées par le tribunal criminel de Boumerdès, à titre indicatif le procès de C.Ahmed et B.Hocine, les tribunaux criminels de Jijel, Béjaïa et Tizi Ouzou, ont, eux, à se prononcer sur plusieurs dossiers dont les accusés ont été condamnés à de lourdes peines de réclusion. C’est le cas de Z.Mohamed et Z.Mourad condamnés à 20 ans de réclusion par le tribunal criminel de Béjaïa, alors que B.A., H.S. et H.A ont été condamnés à trois années de prison ferme pour soutien au terrorisme. A Jijel, H.A. Alias Abou Youcef a été condamné à 15 années de réclusion pour adhésion à un groupe terroriste, meurtre avec préméditation et tentative de meurtre avec préméditation.
Il avait été arrêté en 2006 à Belghimouz, daïra d’El Ancer, wilaya de Jijel. Le même tribunal devra trancher prochainement dans quatre affaires de terrorisme, dont pas moins de 38 accusés sont appelés à la barre.
Pour rappel, sur les 38 accusés, 9 ont été maintenus en détention, quatre en liberté provisoire alors que 25 sont en fuite. Les accusés doivent répondre des chefs d’inculpations, de constitution et adhésion à un groupe armé, meurtre avec préméditation, destruction des biens publics, rackets et dépôt de bombes dans des lieux publics.
- L'Expression