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Foncier industriel : L’Aniref fonctionnelle début 2008

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  • Foncier industriel : L’Aniref fonctionnelle début 2008

    Le gouvernement s’attelle actuellement à la mise en place des instruments permettant une meilleure gestion et organisation du foncier industriel qui a constitué l’un des obstacles les plus importants au développement des investissements notamment étrangers. Mieux vaut tard que jamais.

    L’Exécutif, qui semble avoir enfin compris tout le poids de ce dossier dans la conduite de la politique d’incitation à l’investissement, accède ainsi à une revendication des industriels et autres hommes d’affaires qui n’ont eu de cesse de réclamer une solution à ce problème.

    C’est dans cette optique que l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) a été créée en vertu d’une batterie de lois visant à mettre un peu d’ordre dans un domaine manquant cruellement d’organisation, mais aussi d’un cadre juridique adéquat à même d’impulser la politique d’investissement. Après la mise en place de ses structures administratives, l’Aniref sera opérationnelle durant le 1er semestre de l’année prochaine, a-t-on appris hier auprès de cet organisme mis sous tutelle du ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements. La direction générale de l'agence a été confiée à Mme Hassiba Mokraoui qui assurait jusque-là la direction du guichet unique de l'Agence nationale de développement des investissements (Andi) de Blida. L’Aniref aura le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) et devrait être doté de ramifications régionales.

    Les textes prévoyant cette nouvelle structure avaient été publiés dans le Journal officiel paru le 23 avril dernier, de même que les autres aspects de la politique du foncier économique national. Il s’agit, en effet, du décret exécutif portant organisation, composition et fonctionnement du comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier, du décret exécutif portant application des dispositions de l’ordonnance 06-11 du 30 août 2006 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation des projets d’investissement. Un autre décret de même nature fixe les conditions et modalités de gestion des actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes et des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques et des actifs disponibles au niveau des zones industrielles.

    R. N. (Liberté)
    Dernière modification par mendz, 28 décembre 2007, 00h31.
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