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Le président de la République a procédé dernièrement à la désignation de trois femmes comme membres du Conseil supérieur de la magistrature dont une médecin légiste et une enseignante à la faculté de droit à l’université d’Alger et avocate.
Ilhem B. Tir - (Le Soir) - Cette désignation intervient au moment où les autres membres élus, le 1er octobre dernier, dans le cadre du renouvellement partiel des membres du CSM attendent la tenue de leur première session ordinaire, la deuxième du conseil prévu pour l’année 2007. Cependant, l’article 12 de la loi organique sur le CSM dispose : «Le CSM tient deux sessions ordinaires par an, il peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son président ou de son vice-président.»
La première session pour l’année 2007 a été tenue en début du mois de juillet, mais la seconde session ordinaire n’a pas encore été programmée et il ne reste que quelques jours avant l’expiration de l’exercice 2007, d’où les interrogations qui ne cessent d’ébranler le corps de la magistrature. De ce fait, les spécialistes en droit constitutionnel continuent à estimer que le rôle du CSM reste marginalisé, non seulement en ce qui concerne la gestion de la carrière des magistrats, notamment la retraite, mais pour ce qui est de l’application de la loi, particulièrement l’article 12.
Il est à rappeler que les élections de renouvellement de la moitié des membres du CSM se sont déroulées le 1er octobre 2007 et leurs résultats ont suscité bien des mécontentements au sein des magistrats suite à la diffusion des P-V de dépouillement. D’ailleurs, les magistrats ont sollicité l’intervention d’une commission parlementaire conformément aux articles 161 et 162 de la Constitution pour enquêter sur les résultats de ces élections jugés «truqués». Sur un autre volet, le CSM a été installé par le président Bouteflika le 23 août 2005.
L’article 5 de la loi sur le CSM dispose : «Le mandat des membres du CSM est fixé à 4 années. Il n’est pas renouvelable et il est procédé tous les 2 ans au renouvellement de la moitié des membres élus ou désignés du CSM selon les modalités de leurs désignations.» De ce fait, le mandat de la moitié des membres élus et désignés a expiré légalement le 23 août 2007, ce qui a imposé l’organisation des élections pour les magistrats élus ainsi que la désignation de nouvelles personnalités. Cette désignation vient de se faire par le président de la République conformément à la loi. Le choix du président s’est porté, cette fois-ci, uniquement sur des femmes.
Ilhem B. Tir (Le Soir d'Algérie)
Ilhem B. Tir - (Le Soir) - Cette désignation intervient au moment où les autres membres élus, le 1er octobre dernier, dans le cadre du renouvellement partiel des membres du CSM attendent la tenue de leur première session ordinaire, la deuxième du conseil prévu pour l’année 2007. Cependant, l’article 12 de la loi organique sur le CSM dispose : «Le CSM tient deux sessions ordinaires par an, il peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son président ou de son vice-président.»
La première session pour l’année 2007 a été tenue en début du mois de juillet, mais la seconde session ordinaire n’a pas encore été programmée et il ne reste que quelques jours avant l’expiration de l’exercice 2007, d’où les interrogations qui ne cessent d’ébranler le corps de la magistrature. De ce fait, les spécialistes en droit constitutionnel continuent à estimer que le rôle du CSM reste marginalisé, non seulement en ce qui concerne la gestion de la carrière des magistrats, notamment la retraite, mais pour ce qui est de l’application de la loi, particulièrement l’article 12.
Il est à rappeler que les élections de renouvellement de la moitié des membres du CSM se sont déroulées le 1er octobre 2007 et leurs résultats ont suscité bien des mécontentements au sein des magistrats suite à la diffusion des P-V de dépouillement. D’ailleurs, les magistrats ont sollicité l’intervention d’une commission parlementaire conformément aux articles 161 et 162 de la Constitution pour enquêter sur les résultats de ces élections jugés «truqués». Sur un autre volet, le CSM a été installé par le président Bouteflika le 23 août 2005.
L’article 5 de la loi sur le CSM dispose : «Le mandat des membres du CSM est fixé à 4 années. Il n’est pas renouvelable et il est procédé tous les 2 ans au renouvellement de la moitié des membres élus ou désignés du CSM selon les modalités de leurs désignations.» De ce fait, le mandat de la moitié des membres élus et désignés a expiré légalement le 23 août 2007, ce qui a imposé l’organisation des élections pour les magistrats élus ainsi que la désignation de nouvelles personnalités. Cette désignation vient de se faire par le président de la République conformément à la loi. Le choix du président s’est porté, cette fois-ci, uniquement sur des femmes.
Ilhem B. Tir (Le Soir d'Algérie)