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Le gouvernement a créé un fichier informatisé des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement, six mois après que le Conseil d'Etat a annulé un fichier similaire. «Eloi», comme «éloignement». C'est le nom du fichier créé par un décret paru dimanche au Journal officiel. Il permettra de centraliser des données sur des étrangers en situation irrégulière «faisant l'objet d'une mesure d'éloignement». L'identité de l'intéressé, de ses parents et de ses enfants, les étapes de la procédure le concernant ou encore la «nécessité d'une surveillance particulière au regard de l'ordre public» pourront y être inscrites.
Un autre fichier avait été créé en 2006, par un arrêté du ministère de l'Intérieur mais annulé en mars 2007 par le Conseil d'Etat, qui estimait qu'un tel fichier ne pouvait être créé «que par décret en Conseil d'Etat après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés» (CNIL).
Ce nouveau fichier comporte quelques évolutions par rapport à l'ancien. L'identité d'un visiteur d'une personne placée en rétention administrative ne pourra plus y être mentionnée. En outre, le nouveau décret ne concerne que les «étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement», et non tous les sans-papiers.
Le fichier Eloi a pour but, selon le décret, de «permettre le suivi et la mise en oeuvre des mesures d'éloignement» et «d'établir des statistiques relatives à ces mesures et à leur exécution».
La première mouture du fichier en 2006 avait provoqué des protestations des associations qui parlaient de «flicage» et d' «atteinte aux libertés individuelles».
Ce nouveau décret suscite des réactions mitigées. Pour le président de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), Jean-Pierre Dubois, c'est un fichier qui inclue de «sérieux progrès» par rapport à sa version initiale, mais l'on maintient le «fichage de sans-papiers comme des délinquants».
«Le chemin n'a été fait qu'à moitié» estime quant à lui Laurent Giovannoni, le secrétaire général de la Cimade, association d'aide aux immigrés. «Le fichage est maintenu pour toute personne qui héberge une personne en situation irrégulière» dénonce-t-il. «Cela multiplie la possibilité d'arrêter des étrangers à leur domicile, et c'est la porte ouverte à des poursuites pour délit d'aide au séjour irrégulier».
source : le figaro
Un autre fichier avait été créé en 2006, par un arrêté du ministère de l'Intérieur mais annulé en mars 2007 par le Conseil d'Etat, qui estimait qu'un tel fichier ne pouvait être créé «que par décret en Conseil d'Etat après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés» (CNIL).
Ce nouveau fichier comporte quelques évolutions par rapport à l'ancien. L'identité d'un visiteur d'une personne placée en rétention administrative ne pourra plus y être mentionnée. En outre, le nouveau décret ne concerne que les «étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement», et non tous les sans-papiers.
Le fichier Eloi a pour but, selon le décret, de «permettre le suivi et la mise en oeuvre des mesures d'éloignement» et «d'établir des statistiques relatives à ces mesures et à leur exécution».
La première mouture du fichier en 2006 avait provoqué des protestations des associations qui parlaient de «flicage» et d' «atteinte aux libertés individuelles».
Ce nouveau décret suscite des réactions mitigées. Pour le président de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), Jean-Pierre Dubois, c'est un fichier qui inclue de «sérieux progrès» par rapport à sa version initiale, mais l'on maintient le «fichage de sans-papiers comme des délinquants».
«Le chemin n'a été fait qu'à moitié» estime quant à lui Laurent Giovannoni, le secrétaire général de la Cimade, association d'aide aux immigrés. «Le fichage est maintenu pour toute personne qui héberge une personne en situation irrégulière» dénonce-t-il. «Cela multiplie la possibilité d'arrêter des étrangers à leur domicile, et c'est la porte ouverte à des poursuites pour délit d'aide au séjour irrégulier».
source : le figaro
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