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La décentralisation: Les acquis fiscaux.
Serait-il possible que soit laissée à toute collectivité locale toute latitude pour que chacune d'elle possède et mette en œuvre sa propre politique en matière de fiscalité locale, dans des fourchettes définies, mais déplafonnées là où peuvent être engagées des recettes supplémentaires. Cela devrait normalement s'inscrire dans une logique de décentralisation, et devenir une compétence transférée et non déléguée.
De toute façon, bien des présidents d'APC se plaignent de n'avoir pas une telle marge de manœuvre. Ils affirment même que ces ressources supplémentaires leur serviront à prendre partiellement en charge l'attribution des revenus minimum aux jeunes. Ils ne parlent pas d'un revenu d'insertion, sur le modèle du RMI, mais d'un soutien à la fois financier et moral, moral dans le sens où le jeune sait que ses élus n'ont pas oublié qu'ils ont projeté de créer des perspectives.
On parle beaucoup de finances locales dès qu'on aborde les déficits budgétaires des communes. Pourquoi n'y aurait-il pas une commission d'enquête sur la fiscalité locale une commission parlementaire bien sûr qui nous aiderait d'abord à saisir cette question dans toute sa complexité, à saisir les fondements d'une vision politique entre l'Etat et les collectivités locales, bien que du côté des Assemblées élues locales, il n'y ait pas eu de réflexion commune, et que du côté de l'Etat n'y ait pas eu de débat organisé et rendu public pour définir une vision d'ensemble entre les finances de l'Etat et celles des collectivités locales.
Il est évident que les collectivités locales auront tendance à augmenter leurs ressources fiscales en augmentant les impôts locaux alors que la tendance étatique est à la baisse pour attirer les investisseurs, favorisant l'activité économique et donc l'emploi. Cette commission permettra également de découvrir les gisements fiscaux inexploités, d'évaluer l'évolution des impositions nouvelles en fonction de l'intérêt économique local à faire entrer en compromis avec les besoins financiers des communes et de leurs projets.
N.B
L'éditorial du Quotidien : Le Maghreb
Edition du 2 Janvier 2088.
De toute façon, bien des présidents d'APC se plaignent de n'avoir pas une telle marge de manœuvre. Ils affirment même que ces ressources supplémentaires leur serviront à prendre partiellement en charge l'attribution des revenus minimum aux jeunes. Ils ne parlent pas d'un revenu d'insertion, sur le modèle du RMI, mais d'un soutien à la fois financier et moral, moral dans le sens où le jeune sait que ses élus n'ont pas oublié qu'ils ont projeté de créer des perspectives.
On parle beaucoup de finances locales dès qu'on aborde les déficits budgétaires des communes. Pourquoi n'y aurait-il pas une commission d'enquête sur la fiscalité locale une commission parlementaire bien sûr qui nous aiderait d'abord à saisir cette question dans toute sa complexité, à saisir les fondements d'une vision politique entre l'Etat et les collectivités locales, bien que du côté des Assemblées élues locales, il n'y ait pas eu de réflexion commune, et que du côté de l'Etat n'y ait pas eu de débat organisé et rendu public pour définir une vision d'ensemble entre les finances de l'Etat et celles des collectivités locales.
Il est évident que les collectivités locales auront tendance à augmenter leurs ressources fiscales en augmentant les impôts locaux alors que la tendance étatique est à la baisse pour attirer les investisseurs, favorisant l'activité économique et donc l'emploi. Cette commission permettra également de découvrir les gisements fiscaux inexploités, d'évaluer l'évolution des impositions nouvelles en fonction de l'intérêt économique local à faire entrer en compromis avec les besoins financiers des communes et de leurs projets.
N.B
L'éditorial du Quotidien : Le Maghreb
Edition du 2 Janvier 2088.