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Lutte contre le chômage
Des exonérations de 20 à 36% des charges
patronales pour le recrutement des demandeurs d’emplois
Adoptée le 11 décembre 2006, la loi relative aux mesures d’encouragement et d’appui à la promotion de l’emploi n’a pas été mise en application. Et pour cause ! Les textes fixant le niveau et les modalités d’octroi des avantages viennent à peine d’être publiés après avoir été pris en conseil de gouvernement le 5 décembre de l’année en cours. C’est ce qui explique que les patrons d’entreprise que nous avions contactés étaient peu enclins à mettre en pratique le texte en l’absence de clarté. C’est-à-dire qu’ils ne savaient pas quelle était la quote-part des entreprises. C’est désormais chose faite avec la publication au dernier Journal officiel du décret d’application. Ainsi, chaque employeur bénéficie de 20% d’abattement sur sa quote-part de cotisations de Sécurité sociale pour chaque demandeur d’emploi recruté pour une durée égale au moins à une année. Celui qui recrute des primo-demandeurs d’emploi se verra, lui, exonéré de 28% de sa quote-part de cotisations de Sécurité sociale pour chaque embauche effectuée pour une durée d’au moins une année. Le décret exécutif précise, d’autre part, que certains secteurs, où des recrutements seront effectués, seront privilégiés en matière d’abattement. C’est le cas, aux termes de l’article 4 du décret en question, pour les secteurs du tourisme, de l’artisanat, de la culture, de l’agriculture, des chantiers du bâtiment et des travaux publics, et dans les sociétés de services pour des embauches de primo-demandeurs et de ceux qui ont déjà eu une activité professionnelle pour une durée de six mois au moins.
L’allégement de la quote-part des cotisations sera respectivement de 20 et 28%. Mais c’est sans doute les recrutements dans les secteurs sus-mentionnés situés dans les Hauts Plateaux et le sud du pays qui seront les plus favorisés, en ce sens que l’abattement sera de 36% à condition que la durée soit de six mois. Le même taux est appliqué pour les primo-demandeurs uniquement dans les mêmes régions. Lorsque l’effectif est doublé pour un employeur occupant 9 travailleurs au moins, «confirmé par la caisse nationale de recouvrement de Sécurité sociale, l’exonération est de 8% pendant une année pour les effectifs initiaux». Sauf que, là aussi, les employeurs pourraient trouver des difficultés puisque ladite caisse de recouvrement n’a pas encore été mise en place par le ministère du Travail, de la Sécurité sociale et de l’Emploi. Tayeb Louh nous avait indiqué, il y a quelques semaines, en marge des travaux de l’APN, que le problème résidait dans l’organisation et le redéploiement du personnel.
L’exonération vaut également pour l’employeur qui forme ses travailleurs. Ce même employeur qui recrute des primo-demandeurs sur la base d’un contrat à durée indéterminée pourra bénéficier d’une subvention mensuelle de 1 000 DA pour chacun d’eux. Cette subvention sera versée par la Caisse nationale d’assurance chômage sur la base d’une convention avec la CNAS. Cette dernière mesure avait, on s’en souvient, provoqué un tollé général au sein de la Fédération nationale des travailleurs retraités qui rejetait en bloc le principe des employeurs privés subventionnés par l’argent des travailleurs. Pour en revenir au décret, il faut savoir que pour bénéficier de tous ces avantages, les primo-demandeurs et les demandeurs d’emploi devront être inscrits, pour les uns, dans les bureaux de main-d’œuvre, appelés depuis l’adoption de la loi, agences de placement des travailleurs.
A.D
Des exonérations de 20 à 36% des charges
patronales pour le recrutement des demandeurs d’emplois
Adoptée le 11 décembre 2006, la loi relative aux mesures d’encouragement et d’appui à la promotion de l’emploi n’a pas été mise en application. Et pour cause ! Les textes fixant le niveau et les modalités d’octroi des avantages viennent à peine d’être publiés après avoir été pris en conseil de gouvernement le 5 décembre de l’année en cours. C’est ce qui explique que les patrons d’entreprise que nous avions contactés étaient peu enclins à mettre en pratique le texte en l’absence de clarté. C’est-à-dire qu’ils ne savaient pas quelle était la quote-part des entreprises. C’est désormais chose faite avec la publication au dernier Journal officiel du décret d’application. Ainsi, chaque employeur bénéficie de 20% d’abattement sur sa quote-part de cotisations de Sécurité sociale pour chaque demandeur d’emploi recruté pour une durée égale au moins à une année. Celui qui recrute des primo-demandeurs d’emploi se verra, lui, exonéré de 28% de sa quote-part de cotisations de Sécurité sociale pour chaque embauche effectuée pour une durée d’au moins une année. Le décret exécutif précise, d’autre part, que certains secteurs, où des recrutements seront effectués, seront privilégiés en matière d’abattement. C’est le cas, aux termes de l’article 4 du décret en question, pour les secteurs du tourisme, de l’artisanat, de la culture, de l’agriculture, des chantiers du bâtiment et des travaux publics, et dans les sociétés de services pour des embauches de primo-demandeurs et de ceux qui ont déjà eu une activité professionnelle pour une durée de six mois au moins.
L’allégement de la quote-part des cotisations sera respectivement de 20 et 28%. Mais c’est sans doute les recrutements dans les secteurs sus-mentionnés situés dans les Hauts Plateaux et le sud du pays qui seront les plus favorisés, en ce sens que l’abattement sera de 36% à condition que la durée soit de six mois. Le même taux est appliqué pour les primo-demandeurs uniquement dans les mêmes régions. Lorsque l’effectif est doublé pour un employeur occupant 9 travailleurs au moins, «confirmé par la caisse nationale de recouvrement de Sécurité sociale, l’exonération est de 8% pendant une année pour les effectifs initiaux». Sauf que, là aussi, les employeurs pourraient trouver des difficultés puisque ladite caisse de recouvrement n’a pas encore été mise en place par le ministère du Travail, de la Sécurité sociale et de l’Emploi. Tayeb Louh nous avait indiqué, il y a quelques semaines, en marge des travaux de l’APN, que le problème résidait dans l’organisation et le redéploiement du personnel.
L’exonération vaut également pour l’employeur qui forme ses travailleurs. Ce même employeur qui recrute des primo-demandeurs sur la base d’un contrat à durée indéterminée pourra bénéficier d’une subvention mensuelle de 1 000 DA pour chacun d’eux. Cette subvention sera versée par la Caisse nationale d’assurance chômage sur la base d’une convention avec la CNAS. Cette dernière mesure avait, on s’en souvient, provoqué un tollé général au sein de la Fédération nationale des travailleurs retraités qui rejetait en bloc le principe des employeurs privés subventionnés par l’argent des travailleurs. Pour en revenir au décret, il faut savoir que pour bénéficier de tous ces avantages, les primo-demandeurs et les demandeurs d’emploi devront être inscrits, pour les uns, dans les bureaux de main-d’œuvre, appelés depuis l’adoption de la loi, agences de placement des travailleurs.
A.D