Tweet
Cadeau pour Myra21 qui a du mal avec l'histoire :
Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.
Tribu des Zouatna
Exécution du Sénatus-consulte du 22 avril 1863 délimitation et répartition du territoire de la tribu des Zouatna (subdivision et province d'Alger)
N° 40 — RAPPORT A L'EMPEREUR.
Paris, le 3 mars 1869
Sire,
La commission administrative d'Alger a terminé, dans la tribu des Zouatna, les opérations prescrites par les paragraphes 1 et 2 de l'article 2 du Sénatus-consulte du 22 avril 1863, et j'ai l'honneur de placer sous les yeux de votre Majesté le résultat de ces travaux.
Les Zouatna descendent d'une colonie militaire de Kourourlis que le gouvernement Turc avait installée au XVII e siècle sur des terres achetées aux Khachnas et aux Béni Djâad, sur la rive gauche de Pisser, pour protéger la route d'Alger à Constantine, et qui, à ce titre, était affranchie d'impôts. Maintenue toujours au complet par des recrues, cette colonie contracta des alliances avec des familles du pays et forma bientôt deux fractions qui prirent le nom de Zouatna, d'une rivière voisine. Après 1830, les Zouatna que leur origine séparait des intérêts Kabyles, firent leur soumission à la France. Abd-el-Kader parut chez eux en 1838, et, après avoir vainement essayé de les rallier à sa cause, il ravagea le pays et massacra une partie de la population. Bien que reconstitués depuis 1842, à l'abri de notre protection, les Zouatna ne se sont pas encore relevés de la sanglante razzia de 1838.
Le territoire, de 8 163 ha 69 a, renferme une population de 2 896 âmes. Le cheptel se compose de 39 chevaux, 154 mulets, 75 ânes, 889 boeufs, 2 267 moutons, 3 137 chèvres. Les Zouatna labourent avec 169 charrues, ont créé 171 jardins et possèdent 140 ruches à miel. La moyenne des impôts des dix dernières années est de 15 937 Fr. 75 c., dont 2 431 Fr. 27 centimes additionnels. Les deux .
fractions des Zouatna sont séparées topographiquement par une ligne rocheuse escarpée, nommée Drâa- Zuna et qui sépare les eaux du bassin de la Metidja du bassin de !'Isser. Cette configuration du sol, non moins que les liens contractés par les Zouatna avec les Khachna et les Béni-Djâad, tribus rivales, a été un obstacle permanent à la fusion de cette population en un seul groupe.
Dans cette situation, il a paru convenable de répartir la tribu en deux douars : celui du Nord, limitrophe des Khechna, prendrait le nom de Bou-Derbala ; celui qui avoisine les Béni-Djâad s'appellerait Mosbaha ; ils seraient composés de la manière suivante :
SUPERFICIE REVENUS
Douars Population ha a ca Fr C
Mosbaha 1921 5109 19 ‘’ 1726 92
Bou-Derbala 975 3054 50 ‘’ 704 35
Total 2896 8163 69 ‘’ 2431 27
La colonie de Kourourlis, créée par les Turcs, n'avait rien de commun, en ce qui concerne l'occupa*tion du sol, avec les tribus Maghzen formées au moyen de cavaliers Arabes. Les Kourourlis ont reçu leurs terres en pleine propriété ; le sol est donc détenu chez les Zouatna à titre de melk.
Les revendications domaniales portent sur deux massifs boisés, l'un de 12 ha l'autre de 70 ha, situés tous les deux dans le douar de Bou-Derbala. Un grand nombre de particuliers ont formulé des contre-revendicactions, et la Djemâa a fait opposition à toutes les prétentions qui ne constituent en réalité que des droits d'usage communs au douar. Dans ces conditions, eu égard au peu d'étendue de ces massifs et à leur éloignement de toute forêt domaniale, il convient d'en faire abandon au douar, comme bois communaux, soumis au régime forestier. Un article du projet de décret de répartition stipule l'abandon des droits de l'Etat à la Djemâa qui pourra, en cas d'action judiciaire, s'appuyer sur cette cession.
Sont classés, en outre, dans les biens communaux :
1°- cinq parcelles de culture, provenant de donations et affectées à l'entretien des mosquées et à l'assistance publique : 34 ha 82 a
2° - un emplacement de marché, dit Souk-er-Rendj, cédé à la Djemâa par le propriétaire : 0 ha 80 a 3°- 15 cimetières ou mosquées, occupant une superficie totale de 17 ha 82 a. ces terrains ont été également cédés à la Djemâa par leurs propriétaires.
Le domaine public comprend une étendue de 451 ha 89 a 95 ca.
Ces diverses propositions étant conformes aux décrets et instructions sur l'application du Sénatus-consulte, j'ai l'honneur de prier votre Majesté de daigner les sanctionner en signant les deux projets de décrets ci-annexés.
Le sol étant détenu à titre de melk, les transactions immobilières restent libres sur ce territoire. Je suis, etc....
Le Maréchal de France
Ministre secrétaire d'état au département de la guerre,
Signé : NIEL
Approuvé :
Signé : NAPOLEON.
Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.
Tribu des Zouatna
Exécution du Sénatus-consulte du 22 avril 1863 délimitation et répartition du territoire de la tribu des Zouatna (subdivision et province d'Alger)
N° 40 — RAPPORT A L'EMPEREUR.
Paris, le 3 mars 1869
Sire,
La commission administrative d'Alger a terminé, dans la tribu des Zouatna, les opérations prescrites par les paragraphes 1 et 2 de l'article 2 du Sénatus-consulte du 22 avril 1863, et j'ai l'honneur de placer sous les yeux de votre Majesté le résultat de ces travaux.
Les Zouatna descendent d'une colonie militaire de Kourourlis que le gouvernement Turc avait installée au XVII e siècle sur des terres achetées aux Khachnas et aux Béni Djâad, sur la rive gauche de Pisser, pour protéger la route d'Alger à Constantine, et qui, à ce titre, était affranchie d'impôts. Maintenue toujours au complet par des recrues, cette colonie contracta des alliances avec des familles du pays et forma bientôt deux fractions qui prirent le nom de Zouatna, d'une rivière voisine. Après 1830, les Zouatna que leur origine séparait des intérêts Kabyles, firent leur soumission à la France. Abd-el-Kader parut chez eux en 1838, et, après avoir vainement essayé de les rallier à sa cause, il ravagea le pays et massacra une partie de la population. Bien que reconstitués depuis 1842, à l'abri de notre protection, les Zouatna ne se sont pas encore relevés de la sanglante razzia de 1838.
Le territoire, de 8 163 ha 69 a, renferme une population de 2 896 âmes. Le cheptel se compose de 39 chevaux, 154 mulets, 75 ânes, 889 boeufs, 2 267 moutons, 3 137 chèvres. Les Zouatna labourent avec 169 charrues, ont créé 171 jardins et possèdent 140 ruches à miel. La moyenne des impôts des dix dernières années est de 15 937 Fr. 75 c., dont 2 431 Fr. 27 centimes additionnels. Les deux .
fractions des Zouatna sont séparées topographiquement par une ligne rocheuse escarpée, nommée Drâa- Zuna et qui sépare les eaux du bassin de la Metidja du bassin de !'Isser. Cette configuration du sol, non moins que les liens contractés par les Zouatna avec les Khachna et les Béni-Djâad, tribus rivales, a été un obstacle permanent à la fusion de cette population en un seul groupe.
Dans cette situation, il a paru convenable de répartir la tribu en deux douars : celui du Nord, limitrophe des Khechna, prendrait le nom de Bou-Derbala ; celui qui avoisine les Béni-Djâad s'appellerait Mosbaha ; ils seraient composés de la manière suivante :
SUPERFICIE REVENUS
Douars Population ha a ca Fr C
Mosbaha 1921 5109 19 ‘’ 1726 92
Bou-Derbala 975 3054 50 ‘’ 704 35
Total 2896 8163 69 ‘’ 2431 27
La colonie de Kourourlis, créée par les Turcs, n'avait rien de commun, en ce qui concerne l'occupa*tion du sol, avec les tribus Maghzen formées au moyen de cavaliers Arabes. Les Kourourlis ont reçu leurs terres en pleine propriété ; le sol est donc détenu chez les Zouatna à titre de melk.
Les revendications domaniales portent sur deux massifs boisés, l'un de 12 ha l'autre de 70 ha, situés tous les deux dans le douar de Bou-Derbala. Un grand nombre de particuliers ont formulé des contre-revendicactions, et la Djemâa a fait opposition à toutes les prétentions qui ne constituent en réalité que des droits d'usage communs au douar. Dans ces conditions, eu égard au peu d'étendue de ces massifs et à leur éloignement de toute forêt domaniale, il convient d'en faire abandon au douar, comme bois communaux, soumis au régime forestier. Un article du projet de décret de répartition stipule l'abandon des droits de l'Etat à la Djemâa qui pourra, en cas d'action judiciaire, s'appuyer sur cette cession.
Sont classés, en outre, dans les biens communaux :
1°- cinq parcelles de culture, provenant de donations et affectées à l'entretien des mosquées et à l'assistance publique : 34 ha 82 a
2° - un emplacement de marché, dit Souk-er-Rendj, cédé à la Djemâa par le propriétaire : 0 ha 80 a 3°- 15 cimetières ou mosquées, occupant une superficie totale de 17 ha 82 a. ces terrains ont été également cédés à la Djemâa par leurs propriétaires.
Le domaine public comprend une étendue de 451 ha 89 a 95 ca.
Ces diverses propositions étant conformes aux décrets et instructions sur l'application du Sénatus-consulte, j'ai l'honneur de prier votre Majesté de daigner les sanctionner en signant les deux projets de décrets ci-annexés.
Le sol étant détenu à titre de melk, les transactions immobilières restent libres sur ce territoire. Je suis, etc....
Le Maréchal de France
Ministre secrétaire d'état au département de la guerre,
Signé : NIEL
Approuvé :
Signé : NAPOLEON.
Commentaire