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Le logement social participatif (LSP) est incessible sur dix ans à partir du 1er janvier 2008 en Algérie. La nouvelle mesure est contenue dans la loi de finances pour 2008. La décision de geler pendant une décennie le transfert de propriété (exception faite en cas de décès du propriétaire) pour tous les logements aidés, a été prise par le gouvernement suite aux instructions du président Bouteflika.
L'incessibilité fait partie en fait d'un lot de mesures destinées à réformer en profondeur le logement qui bénéficie d'une aide de la part de l'Etat, particulièrement le logement social participatif (LSP).
En fait, des trois formules d'accéder à la propriété à travers les aides de l'Etat, le LSP était la dernière qui n'était pas concernée par l'incessibilité: les acquéreurs deviennent propriétaires dès l'achèvement des travaux et la délivrance des actes de propriété par le promoteur immobilier. Jusque-là, les logements sociaux locatifs (entièrement financés par l'Etat) et les logements en location-vente sont frappés d'incessibilité.
La nouvelle de l'incessibilité du LSP n'a pas surpris les acquéreurs et les promoteurs. La majorité étaient au courant depuis plusieurs mois et après le coup de gueule du Président contre la politique du logement lors de l'une de ses visites à l'intérieur du pays. Les ministères de l'Habitat et des Finances se sont vite employés pour pondre rapidement un «texte incomplet». La mesure indique seulement que les logements aidés sont incessibles pendant une période de dix années, sans donner de précisions et des informations complémentaires sur les modalités d'application. Le sujet concerne des dizaines de milliers d'acquéreurs de LSP et plusieurs promoteurs immobiliers préoccupés par les modalités d'application de la nouvelle loi. Plusieurs questions restent en suspens en attendant la publication des textes d'application: les LSP déjà vendus et habités sont-ils concernés par l'incessibilité ? La loi a-t-elle un effet rétroactif ? Les logements qui ont changé de propriétaires sont-ils touchés ? Les programmes LSP en cours de construction sont-ils affectés ? Les acquéreurs peuvent-ils vendre à condition de rembourser l'aide de l'Etat ? Le logement rural aidé est-il compris dans cette loi ? Les constructions privées retapées grâce à l'aide de l'Etat deviendront-elles incessibles ? Même les notaires ne connaissent pas encore la bonne réponse à ces questions. L'inquiétude est grande parmi les acquéreurs qui veulent par exemple vendre leur logement pour déménager dans une autre ville, acheter un logement plus spacieux, faire face à des dépenses imprévues, etc. Les gens ne comprennent pas pourquoi payer 70% du prix d'un logement qui devient incessible.
Des promoteurs qui ont construit sur des terrains non domaniaux (non concernés par l'abattement de 80% sur le prix) s'interrogent si leurs programmes LSP sont concernés par l'incessibilité. Pour le président de l'Union nationale des promoteurs immobiliers, Larbi Chemmam, l'incessibilité du LSP est un coup dur pour le marché du logement. «D'abord il y a un grand déficit en matière d'informations sur les modalités d'application de cette loi. De toute façon, cette décision va bloquer le marché de l'immobilier, favoriser le développement du marché parallèle et faire flamber les prix des logements». Pour lui, l'incessibilité n'est pas le meilleur moyen pour dynamiser le marché de l'immobilier et lutter contre le trafic lié au logement. «Le gouvernement aurait dû faire le contraire et prendre des décisions en faveur de la libération du marché de l'immobilier, seul moyen pour lutter contre les ventes illégales de logement», propose M. Chemmam. Le président de l'UNPI craint des retombées négatives sur la formule du LSP: «A l'intérieur du pays, les gens vont se demander s'il ne faut pas opter pour un logement social locatif au lieu du LSP à cause de cette incessibilité. L'avenir du LSP est sérieusement compromis. Nous avons déjà des difficultés pour vendre avec l'ancienne formule, maintenant ça va se compliquer». Pour attirer la clientèle, les promoteurs immobiliers se basent sur un argument de vente en béton: la garantie de l'accès direct à la propriété du LSP. Le président de l'UNPI prévoit des lendemains difficiles pour la suite du programme LSP (250.000 unités à réaliser entre 2004 et 2009) et regrette l'absence de projections pour le secteur de l'immobilier. «La construction de nouveaux logements à des répercussions positives sur la santé et la prospérité des citoyens. Il faut arrêter de penser à la minorité qui spécule sur le logement, mais regarder les retombées positives sur l'économie et la société d'une libération du marché de l'immobilier », conclut M. Chemmam.
Par le Quotidien d'Oran
L'incessibilité fait partie en fait d'un lot de mesures destinées à réformer en profondeur le logement qui bénéficie d'une aide de la part de l'Etat, particulièrement le logement social participatif (LSP).
En fait, des trois formules d'accéder à la propriété à travers les aides de l'Etat, le LSP était la dernière qui n'était pas concernée par l'incessibilité: les acquéreurs deviennent propriétaires dès l'achèvement des travaux et la délivrance des actes de propriété par le promoteur immobilier. Jusque-là, les logements sociaux locatifs (entièrement financés par l'Etat) et les logements en location-vente sont frappés d'incessibilité.
La nouvelle de l'incessibilité du LSP n'a pas surpris les acquéreurs et les promoteurs. La majorité étaient au courant depuis plusieurs mois et après le coup de gueule du Président contre la politique du logement lors de l'une de ses visites à l'intérieur du pays. Les ministères de l'Habitat et des Finances se sont vite employés pour pondre rapidement un «texte incomplet». La mesure indique seulement que les logements aidés sont incessibles pendant une période de dix années, sans donner de précisions et des informations complémentaires sur les modalités d'application. Le sujet concerne des dizaines de milliers d'acquéreurs de LSP et plusieurs promoteurs immobiliers préoccupés par les modalités d'application de la nouvelle loi. Plusieurs questions restent en suspens en attendant la publication des textes d'application: les LSP déjà vendus et habités sont-ils concernés par l'incessibilité ? La loi a-t-elle un effet rétroactif ? Les logements qui ont changé de propriétaires sont-ils touchés ? Les programmes LSP en cours de construction sont-ils affectés ? Les acquéreurs peuvent-ils vendre à condition de rembourser l'aide de l'Etat ? Le logement rural aidé est-il compris dans cette loi ? Les constructions privées retapées grâce à l'aide de l'Etat deviendront-elles incessibles ? Même les notaires ne connaissent pas encore la bonne réponse à ces questions. L'inquiétude est grande parmi les acquéreurs qui veulent par exemple vendre leur logement pour déménager dans une autre ville, acheter un logement plus spacieux, faire face à des dépenses imprévues, etc. Les gens ne comprennent pas pourquoi payer 70% du prix d'un logement qui devient incessible.
Des promoteurs qui ont construit sur des terrains non domaniaux (non concernés par l'abattement de 80% sur le prix) s'interrogent si leurs programmes LSP sont concernés par l'incessibilité. Pour le président de l'Union nationale des promoteurs immobiliers, Larbi Chemmam, l'incessibilité du LSP est un coup dur pour le marché du logement. «D'abord il y a un grand déficit en matière d'informations sur les modalités d'application de cette loi. De toute façon, cette décision va bloquer le marché de l'immobilier, favoriser le développement du marché parallèle et faire flamber les prix des logements». Pour lui, l'incessibilité n'est pas le meilleur moyen pour dynamiser le marché de l'immobilier et lutter contre le trafic lié au logement. «Le gouvernement aurait dû faire le contraire et prendre des décisions en faveur de la libération du marché de l'immobilier, seul moyen pour lutter contre les ventes illégales de logement», propose M. Chemmam. Le président de l'UNPI craint des retombées négatives sur la formule du LSP: «A l'intérieur du pays, les gens vont se demander s'il ne faut pas opter pour un logement social locatif au lieu du LSP à cause de cette incessibilité. L'avenir du LSP est sérieusement compromis. Nous avons déjà des difficultés pour vendre avec l'ancienne formule, maintenant ça va se compliquer». Pour attirer la clientèle, les promoteurs immobiliers se basent sur un argument de vente en béton: la garantie de l'accès direct à la propriété du LSP. Le président de l'UNPI prévoit des lendemains difficiles pour la suite du programme LSP (250.000 unités à réaliser entre 2004 et 2009) et regrette l'absence de projections pour le secteur de l'immobilier. «La construction de nouveaux logements à des répercussions positives sur la santé et la prospérité des citoyens. Il faut arrêter de penser à la minorité qui spécule sur le logement, mais regarder les retombées positives sur l'économie et la société d'une libération du marché de l'immobilier », conclut M. Chemmam.
Par le Quotidien d'Oran