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Semaine décisive pour la réforme du contrat de travail en France. Syndicats et patronat entrent mercredi 9 janvier dans un marathon de négociations de deux jours. Après quatre mois de discussions hebdomadaires, ils doivent arrêter jeudi leurs propositions pour "moderniser le marché du travail".
Il s'agit en fait d'élaborer une "flexisécurité" à la française - du nom du système scandinave qui conjugue flexibilité du marché du travail pour les entreprises et sécurité du parcours professionnel pour les salariés -, un concept repris par Nicolas Sarkozy, censé doper la croissance et réduire le chômage.
La flexisécurité n'est pas seulement à l'honneur en France. Elle est l'un des objectifs constamment poursuivis depuis que les Européens ont lancé, en 2000, la stratégie de Lisbonne "pour la croissance et l'emploi".
Dans les pays scandinaves. En Suède et au Danemark, le contrat de travail est régi par les accords collectifs qui jouent un rôle prépondérant puisque l'Etat se place en retrait. La spécificité est la souplesse d'embauche et de licenciement, a fortiori au Danemark, avec une contrepartie essentielle qui est le haut niveau des allocations chômage.
Pour les licenciements, notamment en Suède, la règle du "dernier embauché premier licencié" est appliquée, même si des adaptations existent.
Alors que le marché du travail s'est beaucoup précarisé depuis dix ans, la Confédération des ouvriers (LO), proche des sociaux-démocrates, milite pour "le droit au travail à temps plein". En Suède, les contrats de travail sont des CDI ou des CDD. Il existe une troisième forme tolérée par certains accords collectifs qui est "l'embauche au besoin", permettant à une entreprise d'embaucher pour effectuer un travail précis en cas de manque de personnel.
En Italie. Le mouvement de libéralisation du travail a commencé sous le premier gouvernement Prodi en 1996, qui a introduit une plus grande flexibilité de l'emploi avec la mise en place du travail intérimaire et les "contrats de zone". Le mouvement s'est poursuivi en 2001 et en 2003 avec la signature - sous le gouvernement Berlusconi - du "pacte pour l'Italie".
L'objectif était de mettre à disposition des employeurs un éventail de nouveaux contrats de travail afin de réduire les dysfonctionnements chroniques du marché du travail en Italie (travail au noir, chômage des jeunes, faible taux d'activité des femmes) en facilitant le recours aux CDD : sont nés les contrats "intermittent", "accessoire", "partagé" et même "en couple" ou encore "travail sur projet". Outre la baisse du chômage, un des résultats, dénoncé par la gauche radicale, est la précarisation du travail. Un quart des salariés ont un contrat "atypique". Quelque 60 % des travailleurs entre 25 et 39 ans n'ont connu que ce genre de contrat.
En Allemagne. En 2004, la législation sur le licenciement a été assouplie. Depuis, la protection contre le licenciement ne s'applique pas aux entreprises qui emploient jusqu'à dix personnes contre cinq auparavant. En 2005, CDU-CSU et SPD, les deux partis du gouvernement de grande coalition, avaient décidé de prolonger la période d'essai de six à vingt-quatre mois pour les nouvelles embauches et de supprimer en contrepartie les contrats à durée déterminée instaurés sans motif particulier.
Après les critiques des fédérations patronales et de la droite, le gouvernement a suspendu le projet au printemps 2006.
Depuis 2003, les travailleurs temporaires bénéficient des mêmes droits en terme de salaire ou de temps de travail que les autres salariés. Et les entreprises peuvent recourir à des contrats à durée déterminée lorsqu'elles embauchent des personnes âgées de plus de 52 ans.
Au Royaume-Uni. La libéralisation du marché du travail, entreprise entre 1979 et 1997 par les conservateurs, a été poursuivie par les travaillistes. Bien qu'encadrée, la procédure de licenciement est moins longue et surtout moins coûteuse. Il n'existe pas de plan social et les indemnités sont plafonnées pour dissuader les salariés de traîner l'employeur devant les tribunaux. La durée moyenne d'un contentieux est de dix mois et près de la moitié des dossiers sont réglés par la conciliation. Ce système fait davantage confiance à l'employeur en se disant qu'au pays du plein-emploi, un bon salarié est à peu près assuré de retrouver un travail.
Par le Monde
Il s'agit en fait d'élaborer une "flexisécurité" à la française - du nom du système scandinave qui conjugue flexibilité du marché du travail pour les entreprises et sécurité du parcours professionnel pour les salariés -, un concept repris par Nicolas Sarkozy, censé doper la croissance et réduire le chômage.
La flexisécurité n'est pas seulement à l'honneur en France. Elle est l'un des objectifs constamment poursuivis depuis que les Européens ont lancé, en 2000, la stratégie de Lisbonne "pour la croissance et l'emploi".
Dans les pays scandinaves. En Suède et au Danemark, le contrat de travail est régi par les accords collectifs qui jouent un rôle prépondérant puisque l'Etat se place en retrait. La spécificité est la souplesse d'embauche et de licenciement, a fortiori au Danemark, avec une contrepartie essentielle qui est le haut niveau des allocations chômage.
Pour les licenciements, notamment en Suède, la règle du "dernier embauché premier licencié" est appliquée, même si des adaptations existent.
Alors que le marché du travail s'est beaucoup précarisé depuis dix ans, la Confédération des ouvriers (LO), proche des sociaux-démocrates, milite pour "le droit au travail à temps plein". En Suède, les contrats de travail sont des CDI ou des CDD. Il existe une troisième forme tolérée par certains accords collectifs qui est "l'embauche au besoin", permettant à une entreprise d'embaucher pour effectuer un travail précis en cas de manque de personnel.
En Italie. Le mouvement de libéralisation du travail a commencé sous le premier gouvernement Prodi en 1996, qui a introduit une plus grande flexibilité de l'emploi avec la mise en place du travail intérimaire et les "contrats de zone". Le mouvement s'est poursuivi en 2001 et en 2003 avec la signature - sous le gouvernement Berlusconi - du "pacte pour l'Italie".
L'objectif était de mettre à disposition des employeurs un éventail de nouveaux contrats de travail afin de réduire les dysfonctionnements chroniques du marché du travail en Italie (travail au noir, chômage des jeunes, faible taux d'activité des femmes) en facilitant le recours aux CDD : sont nés les contrats "intermittent", "accessoire", "partagé" et même "en couple" ou encore "travail sur projet". Outre la baisse du chômage, un des résultats, dénoncé par la gauche radicale, est la précarisation du travail. Un quart des salariés ont un contrat "atypique". Quelque 60 % des travailleurs entre 25 et 39 ans n'ont connu que ce genre de contrat.
En Allemagne. En 2004, la législation sur le licenciement a été assouplie. Depuis, la protection contre le licenciement ne s'applique pas aux entreprises qui emploient jusqu'à dix personnes contre cinq auparavant. En 2005, CDU-CSU et SPD, les deux partis du gouvernement de grande coalition, avaient décidé de prolonger la période d'essai de six à vingt-quatre mois pour les nouvelles embauches et de supprimer en contrepartie les contrats à durée déterminée instaurés sans motif particulier.
Après les critiques des fédérations patronales et de la droite, le gouvernement a suspendu le projet au printemps 2006.
Depuis 2003, les travailleurs temporaires bénéficient des mêmes droits en terme de salaire ou de temps de travail que les autres salariés. Et les entreprises peuvent recourir à des contrats à durée déterminée lorsqu'elles embauchent des personnes âgées de plus de 52 ans.
Au Royaume-Uni. La libéralisation du marché du travail, entreprise entre 1979 et 1997 par les conservateurs, a été poursuivie par les travaillistes. Bien qu'encadrée, la procédure de licenciement est moins longue et surtout moins coûteuse. Il n'existe pas de plan social et les indemnités sont plafonnées pour dissuader les salariés de traîner l'employeur devant les tribunaux. La durée moyenne d'un contentieux est de dix mois et près de la moitié des dossiers sont réglés par la conciliation. Ce système fait davantage confiance à l'employeur en se disant qu'au pays du plein-emploi, un bon salarié est à peu près assuré de retrouver un travail.
Par le Monde