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Au lendemain de l'accession de l'Algérie à l'Indépendance, des collectivités locales
fonctionnaient selon des règles héritées du régime colonial Conçues pour des collectivités
locales au service d'une classe privilégiée, l'Institution communale se trouvait dans une situation
incompatible avec les exigences de notre option socialiste et notamment les tâches de
développement économique que cette option implique.
Administrée dans des conditions difficiles, dépourvue de toute initiative créatrice, aussi
bien sur le plan de sa contribution à la réalisation des objectifs de développement national, que
sur le plan de la satisfaction des besoins locaux, privée de ressources nécessaires aux dépenses
résultant de charges de plus en plus lourdes, la commune n'avait aucune assemblée
administrative, économique, financière et humaine indispensable à son épanouissement.
Pour remédier à cette situation, le Conseil de la Révolution a été jugé indispensable
d'entreprendre la revalorisation de l'institution communale, et en a fixé les principes
fondamentaux dans la charte qu'il a adoptée en octobre 1966, C'est à partir des principes
contenus dans cette charte, que la refonte des structures communales a été entreprise en vue de
doter la nouvelle commune algérienne du cadre le plus adapté à sa nouvelle mission
Origines et Difficultés de l’Administration Communale Actuelle
Jusqu'à ce jour, les communes en Algérie, restent régies par une série de textes confus
pris par l'ancienne puissance occupante, avec le seul souci d'étendre et d'organiser la
colonisation.
(...) En conclusion,.. De même, pour permettre aux communes déshéritées d'entreprendre la réalisation
d'investissements, un fonds communal de solidarité est chargé de verser des attributions et des
8ubventiona d'équipement. L'ampleur des efforts financiers que devra consentir ce fonds pour les
communes du Sud notamment, nécessitera, pour longtemps encore, une aide substantielle de
l'Etat. Telle est l'économie, très sommaire, des dispositions de la présente ordonnance. Leur
application devra être complétée et poursuivie par de nouvelles règles destinées à assurer la mise
en place progressive et le bon fonctionnement de tous les mécanismes administratifs,
économiques et financiers de la. nouvelle institution communale.
fonctionnaient selon des règles héritées du régime colonial Conçues pour des collectivités
locales au service d'une classe privilégiée, l'Institution communale se trouvait dans une situation
incompatible avec les exigences de notre option socialiste et notamment les tâches de
développement économique que cette option implique.
Administrée dans des conditions difficiles, dépourvue de toute initiative créatrice, aussi
bien sur le plan de sa contribution à la réalisation des objectifs de développement national, que
sur le plan de la satisfaction des besoins locaux, privée de ressources nécessaires aux dépenses
résultant de charges de plus en plus lourdes, la commune n'avait aucune assemblée
administrative, économique, financière et humaine indispensable à son épanouissement.
Pour remédier à cette situation, le Conseil de la Révolution a été jugé indispensable
d'entreprendre la revalorisation de l'institution communale, et en a fixé les principes
fondamentaux dans la charte qu'il a adoptée en octobre 1966, C'est à partir des principes
contenus dans cette charte, que la refonte des structures communales a été entreprise en vue de
doter la nouvelle commune algérienne du cadre le plus adapté à sa nouvelle mission
Origines et Difficultés de l’Administration Communale Actuelle
Jusqu'à ce jour, les communes en Algérie, restent régies par une série de textes confus
pris par l'ancienne puissance occupante, avec le seul souci d'étendre et d'organiser la
colonisation.
(...) En conclusion,.. De même, pour permettre aux communes déshéritées d'entreprendre la réalisation
d'investissements, un fonds communal de solidarité est chargé de verser des attributions et des
8ubventiona d'équipement. L'ampleur des efforts financiers que devra consentir ce fonds pour les
communes du Sud notamment, nécessitera, pour longtemps encore, une aide substantielle de
l'Etat. Telle est l'économie, très sommaire, des dispositions de la présente ordonnance. Leur
application devra être complétée et poursuivie par de nouvelles règles destinées à assurer la mise
en place progressive et le bon fonctionnement de tous les mécanismes administratifs,
économiques et financiers de la. nouvelle institution communale.
La suite:http://unpan1.un.org/intradoc/groups...NPAN005596.pdf
Vous serez certainement étonné d'apprendre que depuis la promulgation du texte en 1990, peu de choses ont changé au niveau de la situation financière des communes et l'etat de délabrement dans lequel se trouve la majorité des 1600 communes qui copmosent le territoir algerien.
Une dichotomie sépare les communes dites "riches" les communes-metropoles et le reste qui sont à l'écart du développement et ne survivent que grâce à l'aumone provenant des pouvoirs publics. Le code communal de 1990 etait censé corriger les imperfections du code colonial, il fait pire en accentuant les inégalités, au moment où le pays engrange chaque année un pactole de plusieurs mrds de $ placés en bons du trésor US, parce qu'il ne veut ou ne sait pas le faire fructifier localement.
Vous serez certainement étonné d'apprendre que depuis la promulgation du texte en 1990, peu de choses ont changé au niveau de la situation financière des communes et l'etat de délabrement dans lequel se trouve la majorité des 1600 communes qui copmosent le territoir algerien.
Une dichotomie sépare les communes dites "riches" les communes-metropoles et le reste qui sont à l'écart du développement et ne survivent que grâce à l'aumone provenant des pouvoirs publics. Le code communal de 1990 etait censé corriger les imperfections du code colonial, il fait pire en accentuant les inégalités, au moment où le pays engrange chaque année un pactole de plusieurs mrds de $ placés en bons du trésor US, parce qu'il ne veut ou ne sait pas le faire fructifier localement.
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