Droit de visite aux enfants

[chtimie]

Bonjour à tous ! ma journée à mal commencait...............la mère de mon mari nous assigne en justice afin d'obtenir un droit de visite sur le plus grand de nos garçons! Je ne sais pas quoi faire ! Mon mari me dit qu'il ne peut pas se résoudre à affronter sa mère devant un tribunal , il laisse cela entre lesmains de Dieu, et vous vous en pensez quoi?

[Arès]

pourquoi vous ne voulez pas qu'elle lui rend visite de temps en temps ? c'est sa grand mère............

[chtimie]

Ele l'a toujours vu le week end dernier encore on ne s'est jamais opposé à ce qu'elle le voit , tout allait bien un week on n'y est pas allé elle a pétait un plomb elle a décidait de ne plus nous voir et de faire appel à la justice pour le prendre quand elle le souhaite! je trouve sa réaction un peu disproportionnée!

[Arès]

je trouve aussi...c'est bizarre

[Tite-fée]

Je comprends ton mari,c'est quand même dur d'affronté sa mére devant un tribunal ! je ne pense pas que la justice peut faire grand chose,vous êtes ces parents c'est votre droit de décidé qui va le voir ou non! Ca reste que mon avie perso^^.B.chance

[chtimie]

nous avons même tenter une réconciliation à l'amiable , elle avait accepter de laisser entrer mon mari et le grand chez elle,moi et mes enfants n'étions toujours pas les bienvenues peu importe je pensais dabord à mon mari ! au début elle n'ouvrait toujours pas la porte et puis la semaine dernière donc elle lui a ouvert mais ne lui a pas adresser la parole et ce matin la surpris nous ait parvenu!

[chtimie]

Titefée

Le souci est qu'il n'est pas mon fils sa maman est décédée à sa naissance(allah yarhamha) je m'occupe de lui depuis qu'il a 6 mois mais je le considère comme tel! ce qui me tue c'est comment peut on en arriver à poursuivre son seul fils en justice!

[KAMEL]

voilà si ça peut t'aider

la mère de mon mari nous assigne en justice afin d'obtenir un droit de visite sur le plus grand de nos garçons!

Les droits et obligations des grands-parents


D'une manière générale, les grands-parents bénéficient d'un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants. Ce droit ne peut leur être refusé que pour des motifs graves. Ils ont par ailleurs une obligation alimentaire envers leurs petits-enfants dans le besoin.

Quels sont les droits des grands-parents ?

Les grands-parents ont un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d'échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents.

Ces droits restent valables :

• • en cas de divorce des parents ;
  • dans le cas d'un enfant naturel ;
  • lorsque le petit-enfant est adopté.

Il peut aussi arriver que les grands-parents se voient confier la garde de leurs petits-enfants :

• en cas de divorce des parents si l'enfant ne peut pas rester au domicile de l'un des deux ;
• si les parents sont déchus de l'autorité parentale ; dans ce cas, les grands-parents doivent respecter le droit de visite des parents.

Ces droits ne peuvent être retirés par le juge que pour des motifs graves.

Dans quels cas les grands-parents ne peuvent-ils pas exercer leurs droits ?

Le juge peut refuser aux grands-parents le droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants si :

• l'enfant lui-même refuse de voir ses grands-parents ;
• les rapports entre les parents et les grands-parents sont très mauvais et risquent de perturber l'enfant en le faisant évoluer dans un climat de crise ;
• une rencontre entre l'enfant et ses grands-parents présente un caractère dangereux pour lui ;
• les grands-parents sont manifestement inaptes à s'occuper et surveiller convenablement l'enfant.

Les parents peuvent-ils faire obstacle aux relations de l'enfant avec ses grands-parents ?

Les père et mère ne peuvent, sauf motif grave, faire obstacle aux relations d'un enfant avec ses grands-parents.

Si aucun accord ne peut intervenir à l'amiable entre les parties, les relations sont réglées par le juge aux affaires familiales. Ceci peut en effet se produire à l'occasion d'un divorce pour les parents de celui des époux qui n'a pas la garde de l'enfants, ou même en dehors d'une procédure de divorce lorsque sans raison valable, les grands-parents sont empêchés d'avoir des relations normales avec leurs petits-enfants.

Qui statue en cas de conflit ?

C'est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de l'enfant qui statue.

• Il examine d'abord l'intérêt de l'enfant et peut ordonner une mesure d'enquête sociale avant de rendre sa décision. Il peut aussi entendre l'enfant et doit le faire si celui-ci en fait la demande tribunal de grande instance qui est compétent, ou le juge aux affaires familiales si la demande fait suite au divorce des parents.

Code civil : Art. 371-4.

http://www.infobebes.com/htm/droit/artic...
http://www.pratique.fr/vieprat/fam/viefa...

[absente]

je pense que ta belle mere commence a perdre les pedales, allah yahdiha

[meliz]

Et si en France, les grands-parents peuvent obtenir un droit de visite par voie de justice.

Chtimie, il vaut mieux ne pas ignorer l'assignation car le juge aux affaires familiales pourrait rendre un jugement sur les seules conclusions de la grand-mère. Si vous pouvez établir que ton fils voit sa grand-mère régulièrement au moyen d'attestations faites par ton entourage par exemple ce serait bien. Ca éviterait que les visites soient régies par un jugement rigide.

[Tite-fée]

Maintenant tout est possible...même a poursuivre son propre fils en justice.Dans ce cas ton mari est obligé d'affronté sa mére,s il souhaite vraiment gardé votre fils, je pense qu'elle a peu de chance, surtout que tu t'est occupé de lui depuis qu'il à 6mois! et si il se sent bien avec vous, il parlera au tribunal, vous êtes ses parents, si il est vraiment bien traité il le dira

[chtimie]

merci à tous!

mon mari est très croyant et je sais qu'il respectera sa mère jusqu'à la mort même si cette dernière le renie! Alors vous imaginez faire des attestations contre elle même pas en rêve, que dieu nous vienne en aide!

[Tite-fée]

Oui que dieu soit avec vous

[Chun Li]

Salut
je pense que si vous allez au tribunal, vous allez gagner.A ce que j'ai compris, vous ne vous etes jamais opposés à elle pour qu'elle voit son petit fils.Le juge je pense, saura reconnaitre une grand-mère trop possesive!
Bon courage!

[absente]

ohlalaaaaa

c'est une situation vraiment délicate à ce que je vois, bon c'est sure que nous on a pas le récit de ta belle mère, mais si l'on prenait que le tiens...pas cool de la part de la grand mère, et en plus d'ou vient ce refus ? pourquoi elle n'aime pas vos enfants à vous deux ? et finalement pourquoi ce n'est pas elle qui vient chez vous si elle a envie de voir le plus vieux..

Allah ykoun n3akoum c'est pas facile, moi j'aurais pété les plombs surtout que tu as ete comme ça vraie maman depuis qu'il etait tout petit ...