Tweet
Une source responsable au ministère de la Justice a révélé hier que le département de Tayeb Belaiz est en train d’élaborer plusieurs projets de loi, dont l’amendement du Code Pénal, du Code Civil et du Code Commercial, en laissant l’éventualité d’une suppression de la peine d’emprisonnement du journaliste pour ses écrits « envisageable ».
La même source a confié à El Khabar qu’un groupe d’experts dans les affaires juridiques travaillent actuellement à élaborer d’importants amendements à apporter au Code pénal, notamment dans son volet relatif à la presse. Elle a précisé à ce sujet que « tout est possible », et que « le dernier mot revient aux experts ».
L’amendement, qui vise à annuler la peine d’emprisonnement du journaliste, intervient en réponse aux recommandations de la commission de réforme de la Justice. Les échos enregistrés au niveau des superviseurs de l’application des réformes dans l’appareil de la Justice, indiquent que le législateur algérien est convaincu que « continuer à emprisonner des journalistes à cause de leur écrits n’est plus acceptable et il faut abroger les clauses du Code Pénal qui stipulent une peine d’emprisonnement pour le journaliste et la remplacer par d’autres peines comme des amendes financières ».
L’amendement du Code Pénal coïncide avec les amendements du Code Civil, ce qui signifie l’annulation de l’incrimination du journaliste du point de vue légal et transférer les délits de presse au Code Civil, à l’instar de ce qui se fait dans les pays développés dans le domaine des libertés individuelles, notamment en France.
El Khabar
La même source a confié à El Khabar qu’un groupe d’experts dans les affaires juridiques travaillent actuellement à élaborer d’importants amendements à apporter au Code pénal, notamment dans son volet relatif à la presse. Elle a précisé à ce sujet que « tout est possible », et que « le dernier mot revient aux experts ».
L’amendement, qui vise à annuler la peine d’emprisonnement du journaliste, intervient en réponse aux recommandations de la commission de réforme de la Justice. Les échos enregistrés au niveau des superviseurs de l’application des réformes dans l’appareil de la Justice, indiquent que le législateur algérien est convaincu que « continuer à emprisonner des journalistes à cause de leur écrits n’est plus acceptable et il faut abroger les clauses du Code Pénal qui stipulent une peine d’emprisonnement pour le journaliste et la remplacer par d’autres peines comme des amendes financières ».
L’amendement du Code Pénal coïncide avec les amendements du Code Civil, ce qui signifie l’annulation de l’incrimination du journaliste du point de vue légal et transférer les délits de presse au Code Civil, à l’instar de ce qui se fait dans les pays développés dans le domaine des libertés individuelles, notamment en France.
El Khabar